Modèles de contrats gratuits.
Des modèles rédigés en français clair, à copier, compléter et envoyer en signature électronique. Les lire et les copier est gratuit, sans compte ; pour les envoyer à signer, importez-les en Word ou en PDF avec un compte gratuit.
entreprise
Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité réciproque permet à deux parties d'échanger des informations sensibles dans un but précis, en s'engageant à ne pas les utiliser ni les divulguer à d'autres fins.
entreprise
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services fixe ce qu'un prestataire réalise pour un client, à quel prix, dans quels délais et avec quelles responsabilités.
indépendants
Contrat freelance
Un contrat freelance simple pour cadrer une mission d'indépendant : périmètre, tarif journalier ou forfait, acompte, nombre de révisions et cession des droits.
vente
Devis signé (bon pour accord)
Un modèle d'acceptation de devis que votre client signe en ligne : il confirme le contenu, le prix et les conditions, et le devis devient un contrat.
immobilier
Bail d'habitation
Une trame de bail d'habitation pour une location vide ou meublée en résidence principale, qui suit la structure du contrat type prévu par la loi du 6 juillet 1989.
emploi
Contrat de travail (CDI)
Une trame de contrat à durée indéterminée à temps plein, à adapter à votre convention collective, que l'employeur et le salarié peuvent signer en ligne.
emploi
Promesse d'embauche
Une offre écrite d'emploi qui précise le poste, la rémunération et la date d'entrée, et que le candidat accepte en la signant.
emploi
Lettre de démission
Une lettre de démission courte et sans ambiguïté, avec la date de fin de préavis, que vous signez et dont votre employeur peut accuser réception en ligne.
entreprise
Reconnaissance de dette
Un acte par lequel un débiteur reconnaît devoir une somme à un créancier et s'engage à la rembourser selon un échéancier.
vente
Contrat de vente de biens
Un contrat de vente pour des biens meubles (matériel, marchandises, équipement d'occasion) qui fixe la chose vendue, le prix, la livraison et les garanties.
À quoi servent ces modèles, et à quoi ne servent-ils pas ?
Nos modèles sont des points de départ pour les documents du quotidien d'un indépendant ou d'une petite entreprise : un accord de confidentialité avant un rendez-vous, un contrat de prestation pour cadrer une mission, un devis à faire accepter, un bail pour une location meublée ou vide, une promesse d'embauche. Chaque clause est expliquée et les passages à compléter sont entre [CROCHETS].
Ils ne remplacent pas un avocat. Le droit français encadre strictement certains contrats : le bail d'habitation doit suivre le contrat type de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de travail relève du Code du travail et de votre convention collective. Nous signalons ces points dans chaque modèle, mais pour un contrat à fort enjeu, faites relire le texte.
Ces modèles valent-ils aussi en Belgique, en Suisse et au Québec ?
La structure est utile partout, mais les règles impératives changent d'un pays à l'autre : préavis, dépôt de garantie, clauses de non-concurrence, mentions obligatoires. Nos modèles sont rédigés d'abord pour la France ; nous indiquons quand une règle est spécifiquement française. En Belgique, en Suisse ou au Québec, adaptez les références légales avec un professionnel local.
Comment passer du modèle au document signé ?
Copiez le texte, collez-le dans Word ou Google Docs, remplacez les crochets et enregistrez en .docx ou en PDF. Importez-le ensuite dans eSignSimple, placez les champs de signature et d'initiales, puis envoyez. Si vous envoyez souvent le même document, enregistrez-le comme modèle réutilisable : la prochaine fois, vous ne saisirez que les noms et les e-mails.
Faites signer votre prochain document dès aujourd'hui.
5 documents gratuits par mois pour commencer. Aucune carte bancaire requise.