Modèles de contrats gratuits.
Des modèles rédigés en français clair, à copier, compléter et envoyer en signature électronique. Les lire et les copier est gratuit, sans compte ; pour les envoyer à signer, importez-les en Word ou en PDF avec un compte gratuit.
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Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité réciproque permet à deux parties d'échanger des informations sensibles dans un but précis, en s'engageant à ne pas les utiliser ni les divulguer à d'autres fins.
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Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services fixe ce qu'un prestataire réalise pour un client, à quel prix, dans quels délais et avec quelles responsabilités.
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Reconnaissance de dette
Un acte par lequel un débiteur reconnaît devoir une somme à un créancier et s'engage à la rembourser selon un échéancier.
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Contrat de conseil
Le contrat de conseil fixe les conditions dans lesquelles un consultant apporte son expertise à un client : périmètre, honoraires, confidentialité et propriété des travaux.
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Contrat de prêt
Le contrat de prêt fixe les conditions dans lesquelles un prêteur avance une somme à un emprunteur : montant, intérêts, échéancier de remboursement, garanties et droits de chacun en cas de problème.
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Contrat de partenariat entre associés
Le contrat de partenariat fixe la manière dont deux personnes ou plus exploitent une activité ensemble : apports de chacun, partage des bénéfices et des pertes, prise de décision et départ d'un associé.
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Pacte d'associés (operating agreement)
Le pacte d'associés est le règlement intérieur d'une société à responsabilité limitée, en complément des statuts. Il précise qui détient la société, comment elle est dirigée, comment les bénéfices sont distribués et comment les associés entrent ou sortent.
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Contrat de prestation marketing
Un contrat de prestation marketing fixe le travail qu'une agence ou un consultant réalise pour un client : services, reporting, budgets publicitaires, honoraires, validations et propriété des supports de campagne.
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Décharge de responsabilité
Une décharge de responsabilité est signée par un participant pour reconnaître les risques d'une activité et décharger l'organisateur de certaines réclamations, dans la mesure où la loi le permet.
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Décharge de responsabilité pour un événement
La décharge pour un événement est signée par les participants avant l'événement pour reconnaître ses risques, dégager l'organisateur de certains recours et accepter le règlement ainsi que l'utilisation de leur image.
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Décharge pour salle de sport et coaching
La décharge pour salle de sport est signée par les adhérents et les clients d'un coach pour attester de leur état de santé, reconnaître les risques de l'exercice et dégager la salle ou le coach de certains recours.
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Formulaire de consentement médical
Le formulaire de consentement médical atteste qu'un patient, ou un parent ou représentant légal, a été informé d'un traitement ou d'un acte envisagé et l'accepte. Les professionnels de santé peuvent être soumis à des exigences réglementaires supplémentaires.
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Contrat de sponsoring (parrainage)
Le contrat de sponsoring précise ce que le sponsor verse ou fournit, et ce que la partie parrainée offre en retour : visibilité du logo, droits de dénomination, promotion et prestations d'accueil.
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Contrat de prestation événementielle
Le contrat de prestation événementielle précise les prestations qu'un organisateur, un lieu ou un prestataire fournit pour un événement, le prix et l'échéancier de paiement, et ce qui se passe si le projet change ou si l'événement est annulé.
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Contrat traiteur
Le contrat traiteur précise le menu, le type de service, le nombre d'invités, le personnel, le prix et les conditions d'annulation convenus entre un traiteur et un client pour un événement donné.
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Contrat de construction (marché de travaux)
Le contrat de construction décrit les travaux que l'entreprise réalisera, le prix et l'échéancier de paiement, le calendrier, ainsi que la manière de traiter les modifications, les retards, les malfaçons et les litiges.
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Avenant de travaux (ordre de modification)
L'avenant de travaux consigne une modification convenue du périmètre d'un contrat existant et l'ajustement du prix et du calendrier qui en découle, pour que les deux parties valident avant le début des travaux supplémentaires.
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Contrat de travaux de rénovation
Le contrat de travaux de rénovation décrit les travaux de rénovation ou de réparation qu'une entreprise réalisera dans le logement d'un particulier, le prix et l'échéancier de paiement, ainsi que les droits de chaque partie.
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Contrat de prestation de nettoyage
Le contrat de prestation de nettoyage précise les zones qu'une entreprise de nettoyage entretiendra, à quelle fréquence, à quel prix, et comment sont gérés l'accès, les produits, les dommages et les annulations.
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Contrat de location de matériel
Le contrat de location de matériel fixe le matériel loué, la durée, le loyer, le dépôt de garantie, les obligations d'entretien et d'assurance ainsi que les conditions de restitution.
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Protocole d'accord transactionnel
Le protocole transactionnel règle définitivement un différend entre deux parties : exposé du litige, concessions réciproques, indemnité, renonciation à agir, confidentialité et autorité de la chose jugée.
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Contrat de joint-venture (société en participation)
Le contrat de joint-venture organise la coopération de plusieurs entreprises autour d'un projet commun : objet, apports, gouvernance, répartition des résultats et des pertes, propriété intellectuelle et sortie.
entreprise
Échéancier de paiement (accord de paiement échelonné)
L'échéancier de paiement constate une dette existante et sa reconnaissance par le débiteur, fixe le calendrier des versements, les intérêts et pénalités éventuels, les cas de défaillance et l'engagement du créancier de suspendre le recouvrement tant que les paiements sont faits.
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Contrat de maintenance
Le contrat de maintenance définit les équipements ou installations couverts, les opérations planifiées et leur fréquence, les délais d'intervention en cas de panne, les exclusions, les pièces et le prix, ainsi que la durée, la reconduction et la résiliation.
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Procuration (lettre d'autorisation)
La procuration autorise un mandataire nommé à accomplir pour vous une démarche précise et limitée, par exemple retirer un document ou traiter un dossier nommé avec un prestataire, pendant une durée fixée, avec les pièces d'identité à présenter et un droit de révocation.
entreprise
Autorisation parentale (activité, sortie, séjour)
L'autorisation parentale recueille l'accord d'un parent ou d'un titulaire de l'autorité parentale pour qu'un mineur participe à une activité précise, avec les contacts d'urgence, les informations de santé, l'autorisation en cas d'urgence médicale, un droit à l'image facultatif et les personnes autorisées à récupérer l'enfant.
entreprise
Demande d'accès au dossier médical (avec mandat)
La demande d'accès au dossier médical permet au patient (ou à son représentant légal) d'obtenir la communication de ses informations de santé, directement, par un médecin désigné ou par un mandataire spécifique, en précisant les pièces, la période, le mode d'envoi et les justificatifs joints.
indépendants
indépendants
Contrat freelance
Un contrat freelance simple pour cadrer une mission d'indépendant : périmètre, tarif journalier ou forfait, acompte, nombre de révisions et cession des droits.
indépendants
Contrat de prestataire indépendant
Le contrat de prestataire indépendant définit le travail confié à un freelance ou sous-traitant, sa rémunération, la propriété des résultats, et précise qu'il n'est pas salarié.
indépendants
Facture
Une facture est une demande de paiement qui liste les biens ou services fournis, les montants dus, la date et les modalités de paiement. La faire signer par le client confirme qu'il accepte les sommes facturées.
indépendants
Contrat de création de site web
Un contrat de création de site web définit le site qu'un designer ou une agence réalise pour un client : pages et fonctionnalités, fourniture des contenus, calendrier, prix, révisions, mise en ligne et propriété.
indépendants
Contrat de prestation photographique
Le contrat de prestation photographique précise ce que le photographe photographie et livre, le prix et l'échéancier, qui détient et peut utiliser les images, et ce qui se passe si la séance est annulée.
indépendants
Contrat de photographe de mariage
Le contrat de photographe de mariage fixe la couverture, les livrables, le prix, les droits sur les images et les conditions d'annulation entre un photographe et un couple pour le jour de leur mariage.
indépendants
Contrat de développement logiciel
Le contrat de développement logiciel encadre la réalisation d'un logiciel sur mesure : périmètre, jalons, recette, prix, cession des droits de propriété intellectuelle, garantie et maintenance.
vente
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Devis signé (bon pour accord)
Un modèle d'acceptation de devis que votre client signe en ligne : il confirme le contenu, le prix et les conditions, et le devis devient un contrat.
vente
Contrat de vente de biens
Un contrat de vente pour des biens meubles (matériel, marchandises, équipement d'occasion) qui fixe la chose vendue, le prix, la livraison et les garanties.
vente
Attestation de vente d'un bien
L'attestation de vente est un écrit qui constate qu'un vendeur a transféré la propriété d'un bien mobilier à un acheteur pour un prix convenu. Elle précise ce qui a été vendu, à quel prix et à quelles conditions.
vente
Contrat de vente de véhicule d'occasion
Le contrat de vente de véhicule d'occasion constate la vente privée d'une voiture, d'une moto, d'un bateau ou d'une remorque : identification du véhicule, kilométrage, prix et état dans lequel il est vendu.
vente
Bon de commande
Un bon de commande est la demande formelle d'un acheteur à un fournisseur pour livrer des biens ou services précis à des prix et conditions convenus. Une fois accepté par le fournisseur, il devient une commande ferme.
vente
Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat d'apporteur d'affaires fixe le rôle de mise en relation de l'apporteur, sa commission, la preuve des présentations, la durée de protection et l'interdiction de contournement.
vente
Plan de commissionnement (avenant de rémunération variable)
Le plan de commissionnement définit, pour un commercial salarié, les ventes commissionnées, le taux, les objectifs annuels, l'acquisition et le versement des commissions, les reprises et le sort des commissions au départ, dans le respect du Code du travail.
vente
Contrat de dépôt-vente
Le contrat de dépôt-vente précise les biens confiés au dépositaire, les prix minimums, la commission, la date de reversement au déposant, la charge des risques de perte et le sort des invendus.
vente
Proposition commerciale
La proposition commerciale expose les objectifs du client, le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les principales conditions, et se termine par un bloc « bon pour accord » que le client signe pour valider la mission.
immobilier
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Bail d'habitation
Une trame de bail d'habitation pour une location vide ou meublée en résidence principale, qui suit la structure du contrat type prévu par la loi du 6 juillet 1989.
immobilier
Avenant de renouvellement de bail d'habitation
Un avenant de renouvellement prolonge un bail d'habitation existant pour une nouvelle durée, en consignant les éventuelles modifications du loyer ou d'autres conditions, le reste du bail initial restant en vigueur.
immobilier
Pacte de colocation
Un pacte de colocation précise comment les personnes qui partagent un logement répartissent le loyer et les charges, se partagent les tâches et les espaces, gèrent les invités et le bruit, et ce qui se passe quand l'une d'elles part.
immobilier
Contrat de sous-location
Un contrat de sous-location permet à un locataire de louer tout ou partie de son logement à un sous-locataire pour tout ou partie de la durée restante du bail, le locataire restant responsable envers le bailleur.
immobilier
Mandat de gestion locative
Le mandat de gestion locative autorise un gestionnaire à louer, entretenir et encaisser les loyers du bien d'un propriétaire, et fixe ses missions, ses pouvoirs et ses honoraires.
immobilier
Bail commercial
Le bail commercial fixe les conditions auxquelles une entreprise loue des bureaux, un commerce ou un local d'activité : loyer, durée, destination des lieux, charges et répartition de l'entretien.
immobilier
Quittance de loyer
La quittance de loyer atteste par écrit qu'un bailleur a reçu un paiement de loyer d'un locataire, en indiquant le montant, la période de location, le mode de paiement et l'éventuel solde restant dû.
immobilier
Avenant au bail : animal de compagnie
L'avenant animal de compagnie s'ajoute à un bail existant pour encadrer la présence d'un animal précis chez le locataire, et fixe l'éventuel dépôt ou supplément, les règles applicables à l'animal et la responsabilité en cas de dégâts.
immobilier
Dossier de location (fiche de renseignements locataire)
La fiche de renseignements locataire rassemble les informations et les pièces justificatives autorisées pour examiner une candidature à la location, avec le consentement du candidat au traitement de ses données.
immobilier
Contrat de location saisonnière (meublé de tourisme)
Le contrat de location saisonnière encadre un séjour de vacances dans un meublé : dates, occupants, arrivée et départ, prix et taxe de séjour, arrhes ou acompte, dépôt de garantie, règlement intérieur, annulation et numéro de déclaration du logement.
immobilier
Contrat de location de salle (événement)
Le contrat de location de salle met un lieu à disposition pour un événement précis et fixe les horaires d'accès, la capacité, l'usage autorisé, le prix et le dépôt de garantie, l'assurance, les règles sur l'alcool et les prestataires, la responsabilité des dégradations et le calendrier d'annulation.
emploi
emploi
Contrat de travail (CDI)
Une trame de contrat à durée indéterminée à temps plein, à adapter à votre convention collective, que l'employeur et le salarié peuvent signer en ligne.
emploi
Promesse d'embauche
Une offre écrite d'emploi qui précise le poste, la rémunération et la date d'entrée, et que le candidat accepte en la signant.
emploi
Lettre de démission
Une lettre de démission courte et sans ambiguïté, avec la date de fin de préavis, que vous signez et dont votre employeur peut accuser réception en ligne.
emploi
Accord de non-concurrence
L'accord de non-concurrence interdit à une personne de travailler pour un concurrent ou de créer une activité concurrente pendant une durée et sur un territoire limités après la fin de la relation. Sa validité varie fortement selon les pays.
emploi
Accord de non-sollicitation
L'accord de non-sollicitation empêche un salarié, un prestataire ou un associé de démarcher les clients ou les salariés d'une entreprise pendant une durée donnée après la fin de la relation.
emploi
Lettre de licenciement
La lettre de licenciement informe officiellement un salarié de la fin de son contrat de travail et confirme la date de fin, le solde de tout compte, les avantages, la restitution du matériel de l'entreprise et la suite des démarches.
emploi
Accord de départ (indemnité et renonciation)
Un accord de départ fixe l'indemnité et les avantages qu'un employeur propose à un salarié qui quitte l'entreprise, généralement en échange de la renonciation du salarié à certains recours contre l'employeur.
emploi
Contrat de stage
Un contrat de stage fixe les conditions d'un stage : dates, horaires, gratification, objectifs pédagogiques, encadrement, ainsi que les obligations de confidentialité et de conduite du stagiaire.
emploi
Convention de bénévolat
La convention de bénévolat formalise l'engagement d'un bénévole auprès d'une association : missions, droits et devoirs, frais, assurance, confidentialité, sans rémunération ni subordination.
emploi
Contrat de travail de garde d'enfants à domicile (nounou)
Le contrat de travail de garde d'enfants à domicile fixe, selon la convention collective des particuliers employeurs, les horaires, le salaire, les congés, la période d'essai et les règles de la garde partagée.
emploi
Attestation de travail (attestation d'emploi)
L'attestation de travail confirme à un tiers l'emploi, les dates, le type de contrat et la durée du travail d'un salarié actuel ou ancien, et ne mentionne la rémunération que sur demande écrite du salarié.
emploi
Convention de mise à disposition de matériel au salarié
La convention de mise à disposition de matériel consigne le matériel remis au salarié, les règles d'entretien et d'utilisation, la déclaration des pertes, vols ou dégâts, et les conditions et délais de restitution.
médias
médias
Autorisation de droit à l'image
L'autorisation de droit à l'image (ou model release) permet à un photographe ou à une organisation d'utiliser les photos ou vidéos d'une personne pour des usages précis, comme la communication ou la publication.
médias
Autorisation de droit à l'image (modèle photo)
L'autorisation de droit à l'image donne à un photographe, une marque ou une agence l'accord écrit d'utiliser l'image d'un modèle sur des photographies à des fins commerciales, éditoriales ou de banque d'images, selon des conditions convenues.
médias
Autorisation de captation et de diffusion vidéo
L'autorisation de captation vidéo permet à un vidéaste, une marque ou une organisation de filmer une personne et d'utiliser son image, sa voix et ses propos dans le contenu final.
médias
Contrat d'influence (influenceur)
Le contrat d'influence précise quels contenus un créateur produit pour une marque, quand et où ils sont publiés, comment ils sont validés et signalés comme publicité, qui peut les réutiliser et comment le créateur est rémunéré.
médias
Contrat de licence
Le contrat de licence autorise l'exploitation d'une marque, d'une œuvre, d'un brevet ou d'un logiciel dans des limites précises de produits, de territoire et de durée, contre redevance, sans transfert de propriété.
médias
Contrat d'ambassadeur de marque
Le contrat d'ambassadeur de marque organise un partenariat durable : contenus et apparitions récurrents, exclusivité, forfait, commission et produits offerts, droits d'utilisation des contenus et de l'image, règles de conduite et mentions publicitaires obligatoires.
À quoi servent ces modèles, et à quoi ne servent-ils pas ?
Nos modèles sont des points de départ pour les documents du quotidien d'un indépendant ou d'une petite entreprise : un accord de confidentialité avant un rendez-vous, un contrat de prestation pour cadrer une mission, un devis à faire accepter, un bail pour une location meublée ou vide, une promesse d'embauche. Chaque clause est expliquée et les passages à compléter sont entre [CROCHETS].
Ils ne remplacent pas un avocat. Le droit français encadre strictement certains contrats : le bail d'habitation doit suivre le contrat type de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de travail relève du Code du travail et de votre convention collective. Nous signalons ces points dans chaque modèle, mais pour un contrat à fort enjeu, faites relire le texte.
Ces modèles valent-ils aussi en Belgique, en Suisse et au Québec ?
La structure est utile partout, mais les règles impératives changent d'un pays à l'autre : préavis, dépôt de garantie, clauses de non-concurrence, mentions obligatoires. Nos modèles sont rédigés d'abord pour la France ; nous indiquons quand une règle est spécifiquement française. En Belgique, en Suisse ou au Québec, adaptez les références légales avec un professionnel local.
Comment passer du modèle au document signé ?
Copiez le texte, collez-le dans Word ou Google Docs, remplacez les crochets et enregistrez en .docx ou en PDF. Importez-le ensuite dans eSignSimple, placez les champs de signature et d'initiales, puis envoyez. Si vous envoyez souvent le même document, enregistrez-le comme modèle réutilisable : la prochaine fois, vous ne saisirez que les noms et les e-mails.
Faites signer votre prochain document dès aujourd'hui.
3 documents gratuits par mois pour commencer. Aucune carte bancaire requise.