1. Parties
Le présent contrat de prêt (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU PRÊTEUR], demeurant ou établi [ADRESSE DU PRÊTEUR] (le « Prêteur »), et [NOM DE L'EMPRUNTEUR], demeurant ou établi [ADRESSE DE L'EMPRUNTEUR] (l'« Emprunteur »).
2. Montant et versement des fonds
Le Prêteur consent à l'Emprunteur un prêt de [MONTANT EN CHIFFRES ET EN LETTRES, ET DEVISE] (le « Prêt »). Le Prêt est versé par [MODE DE PAIEMENT] sur [COORDONNÉES DU COMPTE DE L'EMPRUNTEUR] le [DATE DE VERSEMENT] [FACULTATIF : en plusieurs tranches : DÉTAIL DES TRANCHES], sous réserve des conditions de l'article 3.
3. Objet et conditions
L'Emprunteur affecte le Prêt exclusivement à [OBJET DU PRÊT]. L'obligation de versement du Prêteur est subordonnée à : [CONDITIONS, ex. : signature d'un acte de garantie, attestation d'assurance, décision de l'organe compétent, ou « aucune »].
4. Intérêts
Le Prêt porte intérêt au taux de [TAUX] % l'an, calculé selon la méthode des intérêts [simples / composés] à compter du versement jusqu'au remboursement intégral. Le taux ne peut excéder le taux maximal autorisé par la loi (en France, le taux d'usure). [VARIANTE : le Prêt est consenti sans intérêts.]
5. Remboursement
L'Emprunteur rembourse le Prêt et les intérêts [en NOMBRE échéances PÉRIODICITÉ de MONTANT à compter du DATE DE LA PREMIÈRE ÉCHÉANCE / en une seule fois le DATE D'ÉCHÉANCE]. Un tableau d'amortissement figure en Annexe A. L'Emprunteur peut rembourser tout ou partie du Prêt par anticipation à tout moment [sans pénalité / moyennant une indemnité de MONTANT].
6. Garanties et caution
[CHOISIR : le Prêt n'est assorti d'aucune garantie. / Le Prêt est garanti par DESCRIPTION DE LA GARANTIE, et l'Emprunteur signe tout document raisonnablement nécessaire pour la constituer et la rendre opposable.] [FACULTATIF : le remboursement est garanti par NOM DE LA CAUTION au titre d'un acte de cautionnement séparé.]
7. Déclarations et engagements de l'Emprunteur
L'Emprunteur déclare avoir pleine capacité pour conclure le Contrat et que sa conclusion ne contrevient à aucun autre engagement. Jusqu'au remboursement intégral, l'Emprunteur s'engage à : (a) n'utiliser le Prêt que pour l'objet prévu ; (b) informer sans délai le Prêteur de tout événement susceptible d'affecter sensiblement sa capacité de remboursement ; (c) [AUTRES ENGAGEMENTS, ex. : communiquer ses comptes annuels, assurer le bien donné en garantie].
8. Retard de paiement et défaillance
Une pénalité de [MONTANT OU TAUX] s'applique à toute échéance impayée plus de [DÉLAI DE GRÂCE] jours après sa date, dans les limites permises par la loi. Constitue un cas de défaillance : le défaut de paiement d'une somme dans les [NOMBRE] jours suivant son échéance, tout autre manquement non réparé dans les [DÉLAI] jours suivant une mise en demeure, la communication d'informations sciemment inexactes, ou l'insolvabilité de l'Emprunteur. En cas de défaillance, le Prêteur peut prononcer l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et mettre en œuvre les garanties, les frais raisonnables de recouvrement étant à la charge de l'Emprunteur.
9. Notifications
Les notifications prévues au Contrat sont faites par écrit aux adresses indiquées ci-dessus ou à [ADRESSES E-MAIL DE NOTIFICATION]. Une notification envoyée par e-mail pendant les heures ouvrées prend effet le jour même.
10. Droit applicable et dispositions générales
Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois] et les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de [VILLE]. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet, ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties et ne peut être cédé par l'Emprunteur sans l'accord écrit du Prêteur. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. [En France, un prêt entre particuliers supérieur à 5 000 € doit être déclaré à l'administration fiscale.]
11. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique, le cas échéant en plusieurs exemplaires, et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE PRÊTEUR : [NOM DU PRÊTEUR] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION, s'il s'agit d'une société] Date : [DATE] L'EMPRUNTEUR : [NOM DE L'EMPRUNTEUR] Mention de la somme empruntée, saisie par l'Emprunteur : [MONTANT EN TOUTES LETTRES ET EN CHIFFRES] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION, s'il s'agit d'une société] Date : [DATE]