Glossaire de la signature électronique

Une API de signature électronique permet à un logiciel de créer, envoyer, suivre et télécharger des demandes de signature par programmation, sans passer par l'application web.

L'authentification du signataire désigne la manière dont une plateforme de signature électronique confirme que la personne qui signe est bien le destinataire prévu.

L'authentification par questions personnelles (KBA) vérifie l'identité d'un signataire en lui posant des questions tirées de registres publics et de données de crédit.

Page ajoutée au PDF final qui résume qui a signé, quand et comment, avec la piste d'audit et l'empreinte du document.

Un code à usage unique (OTP) est un code court envoyé au signataire par SMS ou e-mail, à saisir avant de pouvoir ouvrir ou signer un document.

Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance, qui encadre la signature électronique dans toute l'Union européenne.

Suite de caractères calculée à partir du contenu d'un fichier : si un seul octet change, l'empreinte change complètement.

Une enveloppe regroupe un ou plusieurs documents envoyés à un ou plusieurs destinataires pour signature, en une seule transaction avec une piste d'audit commune.

L'envoi groupé permet d'envoyer un document ou un modèle à de nombreux destinataires d'un coup, chacun recevant et signant son propre exemplaire.

L'ESIGN Act est une loi fédérale américaine de 2000 qui donne aux signatures et documents électroniques la même valeur juridique que le papier dans le commerce entre États.

Les exemplaires (counterparts) sont des copies identiques d'un contrat signées séparément par différentes parties et qui, ensemble, forment un seul contrat.

Un formulaire web, en signature électronique, est une page hébergée avec un lien public, qui permet à chacun de remplir et signer un document sans invitation préalable.

La PKI (infrastructure à clés publiques, ou ICP) est le système d'autorités de certification, de certificats numériques et de paires de clés qui relie des clés publiques à des identités réelles.

Un modèle de signature électronique est un document réutilisable avec des rôles de signataires et des champs prédéfinis, pour renvoyer le même contrat sans tout reparamétrer.

La notarisation est la procédure par laquelle un notaire vérifie l'identité et le consentement du signataire, puis certifie la signature par son sceau.

La notarisation en ligne à distance (RON) permet à un notaire habilité de notariser un document lors d'une session audio-vidéo en direct, avec signature et sceau électroniques.

L'ordre de signature détermine si les signataires reçoivent un document l'un après l'autre, dans une séquence fixe, ou tous en même temps.

Historique horodaté de chaque action sur un document signé électroniquement : envoi, ouverture, signature, avec adresse IP et appareil.

Un PSCQ est un prestataire auquel un organe de contrôle de l'UE a accordé le statut qualifié pour délivrer des certificats qualifiés et d'autres services de confiance qualifiés.

Un sceau d'inviolabilité est un scellement cryptographique apposé sur un PDF qui révèle si le document a été modifié de quelque manière que ce soit après sa signature.

SHA-256 est une fonction de hachage cryptographique de la famille SHA-2 qui transforme tout fichier en une empreinte unique de 256 bits servant à détecter les modifications.

La signature de témoin est apposée par un tiers qui confirme avoir vu le signataire signer, souvent exigée pour les testaments, deeds et certaines déclarations sous serment.

Procédé électronique par lequel une personne manifeste son accord sur un document, relié à cette personne et au document signé.

Niveau intermédiaire d'eIDAS : signature liée au signataire de manière univoque, qui permet de l'identifier et rend toute modification détectable.

Le niveau le plus élevé d'eIDAS : signature avancée créée avec un dispositif qualifié et un certificat qualifié, équivalente à une signature manuscrite.

Premier niveau de signature électronique défini par eIDAS : tout procédé électronique de signature, sans exigence technique particulière.

La signature intégrée permet de signer des documents directement dans votre site ou votre application, au lieu de suivre un lien e-mail vers le site du prestataire.

Signature tracée à la main, à l'encre, sur un document papier. Elle reste exigée pour quelques actes, comme le testament olographe.

Technique cryptographique qui utilise une paire de clés et un certificat pour lier un document à son signataire et détecter toute modification.

L'UETA (Uniform Electronic Transactions Act) est une loi type américaine adoptée par 49 États qui reconnaît la validité des documents et signatures électroniques.