Glossaire de la signature électronique
Les mots que l'on croise quand on signe des documents en ligne, expliqués en français clair.
Certificat de signature
Page ajoutée au PDF final qui résume qui a signé, quand et comment, avec la piste d'audit et l'empreinte du document.
eIDAS
Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance, qui encadre la signature électronique dans toute l'Union européenne.
Empreinte numérique (hash)
Suite de caractères calculée à partir du contenu d'un fichier : si un seul octet change, l'empreinte change complètement.
Piste d'audit
Historique horodaté de chaque action sur un document signé électroniquement : envoi, ouverture, signature, avec adresse IP et appareil.
Signature électronique
Procédé électronique par lequel une personne manifeste son accord sur un document, relié à cette personne et au document signé.
Signature électronique avancée
Niveau intermédiaire d'eIDAS : signature liée au signataire de manière univoque, qui permet de l'identifier et rend toute modification détectable.
Signature électronique qualifiée
Le niveau le plus élevé d'eIDAS : signature avancée créée avec un dispositif qualifié et un certificat qualifié, équivalente à une signature manuscrite.
Signature électronique simple
Premier niveau de signature électronique défini par eIDAS : tout procédé électronique de signature, sans exigence technique particulière.
Signature manuscrite
Signature tracée à la main, à l'encre, sur un document papier. Elle reste exigée pour quelques actes, comme le testament olographe.
Signature numérique
Technique cryptographique qui utilise une paire de clés et un certificat pour lier un document à son signataire et détecter toute modification.
Pourquoi un glossaire ?
Le vocabulaire de la signature électronique mélange droit européen, droit national et cryptographie. On confond facilement signature électronique et signature numérique, signature avancée et qualifiée, certificat de signature et certificat qualifié. Ces confusions ont des conséquences : on paie parfois une signature qualifiée dont on n'a pas besoin, ou l'on croit à tort qu'un simple scan de signature suffit.
Chaque définition ci-dessous donne une réponse courte, une explication, un exemple concret et les termes liés. Quand un terme a un sens juridique précis, nous renvoyons au texte qui le définit, le plus souvent le règlement eIDAS ou le Code civil.
Les trois termes à connaître en priorité
Si vous ne deviez en retenir que trois : la signature électronique simple, qui couvre la grande majorité des contrats du quotidien ; la signature électronique qualifiée, la seule assimilée d'office à une signature manuscrite dans l'Union ; et la piste d'audit, qui fait la force probante d'une signature simple.