1. Parties
Le présent contrat de dépôt-vente (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU DÉPOSANT], demeurant [ADRESSE] (le « Déposant »), et [RAISON SOCIALE DU DÉPOSITAIRE], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE], représentée par [NOM ET QUALITÉ] (le « Dépositaire »), ensemble les « Parties ».
2. Biens déposés
Le Déposant remet au Dépositaire les biens décrits dans l'inventaire annexé (Annexe A) (les « Biens »), qui indique pour chaque article sa désignation, sa quantité, son état, son numéro de série ou de référence le cas échéant, une photo et le prix de vente minimum convenu. Les Parties signent ou paraphent une Annexe A mise à jour à chaque ajout ou retrait. Le Déposant déclare être propriétaire des Biens, avoir le droit de les vendre, et qu'ils ne font l'objet d'aucun gage, saisie ou vice connu non signalé dans l'Annexe A.
3. Propriété et risques
Le Déposant reste propriétaire des Biens jusqu'à leur vente à un client ; la propriété passe alors directement du Déposant à l'acheteur. Le Dépositaire détient les Biens uniquement en vue de leur vente : il ne peut ni les donner en gage, ni les prêter, ni les utiliser, ni les déplacer hors de [MAGASIN / LIEUX AUTORISÉS, Y COMPRIS ANNONCES EN LIGNE] sans l'accord écrit du Déposant. Pendant le dépôt, le Dépositaire [RÉPOND / NE RÉPOND PAS] de la perte, du vol ou de la détérioration des Biens, hors usure normale liée à l'exposition, et [LES ASSURE POUR LEUR PRIX MINIMUM / N'EST PAS TENU DE LES ASSURER]. S'il en répond et qu'un Bien est perdu ou détérioré, il verse au Déposant la somme que celui-ci aurait reçue si le Bien avait été vendu à son prix minimum.
4. Prix de vente
Le Dépositaire propose chaque Bien à un prix au moins égal au prix minimum de l'Annexe A, sauf accord écrit du Déposant (un e-mail suffit). [FACULTATIF – DÉMARQUE : si un Bien n'est pas vendu après [NOMBRE] jours, le Dépositaire peut baisser son prix de [POURCENTAGE] %, puis de [POURCENTAGE] % supplémentaires après [NOMBRE] jours, sans jamais descendre sous [PRIX PLANCHER OU POURCENTAGE DU PRIX MINIMUM].] Le Dépositaire ne peut acheter les Biens pour lui-même, ses dirigeants ou son personnel sans en avoir informé le Déposant au préalable.
5. Commission et reversement
Pour chaque Bien vendu, le Dépositaire conserve une commission de [POURCENTAGE] % du prix de vente effectivement encaissé [TTC / HT] et reverse le solde au Déposant. [FACULTATIF : autres frais déduits de la part du Déposant : FRAIS DE DÉPÔT, DE NETTOYAGE, DE MISE EN LIGNE, DE PAIEMENT PAR CARTE, ou AUCUN.] Le Dépositaire paie le Déposant [DANS LES NOMBRE JOURS SUIVANT CHAQUE VENTE / LE NOMBRE DE CHAQUE MOIS POUR LES VENTES DU MOIS PRÉCÉDENT] par [MOYEN DE PAIEMENT], avec un relevé indiquant pour chaque Bien vendu le prix de vente, la commission et les éventuelles déductions. Chaque Partie déclare et acquitte la TVA et les impôts dont elle est redevable selon son propre régime.
6. Retours des clients
La politique de retour applicable aux Biens est la suivante : [VENTES FERMES ET DÉFINITIVES / RETOURS ACCEPTÉS SOUS NOMBRE JOURS], sans préjudice des garanties légales dues à l'acheteur. Si un client rapporte un Bien après le reversement au Déposant, le Dépositaire peut déduire la somme correspondante du reversement suivant, et le Bien réintègre l'inventaire aux mêmes conditions.
7. Durée du dépôt et invendus
Chaque Bien est déposé pour [NOMBRE] jours à compter de son inscription à l'Annexe A (la « Durée du dépôt »). À son terme, le Dépositaire en informe le Déposant par écrit, et le Déposant reprend les invendus dans les [NOMBRE] jours de cet avis. À défaut, et après une seconde mise en demeure écrite laissant au moins [NOMBRE] jours supplémentaires, le Dépositaire peut [RETOURNER LES BIENS AU DÉPOSANT À SES FRAIS / LES REMETTRE À UNE ASSOCIATION / CONTINUER À LES PROPOSER AUX MÊMES CONDITIONS], dans la mesure permise par la loi. Le Déposant peut retirer à tout moment des Biens invendus moyennant un préavis de [NOMBRE] jours et des frais de retrait de [MONTANT, ou AUCUN].
8. Obligations du Dépositaire et registres
Le Dépositaire expose et présente les Biens avec soin, les conserve propres et en sécurité, et tient un état exact des Biens reçus, vendus, rendus et en stock. Lorsque son activité le requiert, il tient le registre des objets mobiliers prévu par l'article 321-7 du Code pénal. Le Déposant peut, sur rendez-vous et aux heures d'ouverture, vérifier la présence des Biens et les relevés de vente correspondants. Le Dépositaire identifie dans sa comptabilité la part du prix revenant au Déposant jusqu'à son reversement.
9. Protection de la propriété du Déposant
Le Dépositaire reconnaît que les Biens appartiennent au Déposant et ne font pas partie de son stock. Il les étiquette avec la référence du Déposant et l'informe sans délai s'il fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, s'il cède son fonds de commerce ou s'il envisage de fermer. Le Déposant est informé que, en cas de procédure collective, il doit revendiquer les Biens auprès de l'administrateur ou du mandataire judiciaire dans le délai légal de trois mois suivant la publication du jugement d'ouverture.
10. Résiliation
Chaque Partie peut mettre fin au Contrat moyennant un préavis écrit de [NOMBRE] jours. À la fin du Contrat, le Dépositaire paie toutes les sommes dues pour les Biens vendus jusqu'à cette date, et le Déposant reprend les invendus dans les [NOMBRE] jours. Les articles 3, 5, 6 et 8 continuent de s'appliquer jusqu'à la restitution de tous les Biens et le paiement de toutes les sommes dues.
11. Dispositions générales
Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Il constitue l'intégralité de l'accord des Parties sur le dépôt et ne peut être modifié que par écrit, les mises à jour de l'Annexe A pouvant être confirmées par e-mail. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Aucune Partie ne peut céder le Contrat sans l'accord écrit de l'autre. Les Parties recherchent une solution amiable avant de saisir [TRIBUNAL COMPÉTENT], sous réserve des règles protectrices du consommateur lorsque le Déposant est un particulier.
12. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE DÉPOSANT : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE DÉPOSITAIRE : [RAISON SOCIALE], représentée par [NOM ET QUALITÉ] Signature : ____________________ Date : [DATE]