1. Parties
Le présent contrat de location de salle (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM OU RAISON SOCIALE DU PROPRIÉTAIRE OU DE L'EXPLOITANT], [N° SIRET le cas échéant], dont le siège est situé [ADRESSE] (le « Loueur »), et [NOM DU CLIENT / DE L'ORGANISME], demeurant ou dont le siège est situé [ADRESSE], téléphone [TÉLÉPHONE], e-mail [E-MAIL] (le « Client »), ensemble les « Parties ». Le responsable du Client présent sur place pendant l'événement est [NOM, TÉLÉPHONE].
2. Lieu loué et événement
Le Loueur met à la disposition du Client les espaces suivants, situés [ADRESSE DU LIEU] : [SALLE(S) / JARDIN / TERRASSE], avec [TABLES, CHAISES, CUISINE OU OFFICE, SONORISATION, VIDÉOPROJECTEUR, PARKING, AUTRES ÉQUIPEMENTS] (les « Lieux »). Espaces non compris : [ESPACES]. Les Lieux sont utilisés uniquement pour l'événement suivant : [NATURE DE L'ÉVÉNEMENT, ex. : réception de mariage, soirée d'entreprise, atelier] (l'« Événement »). Toute autre utilisation suppose l'accord écrit préalable du Loueur.
3. Date, horaires, installation et rangement
Date de l'Événement : [DATE]. Accès pour l'installation à partir de [HEURE]. L'Événement se déroule de [HEURE DE DÉBUT] à [HEURE DE FIN]. Tous les invités quittent les Lieux à [HEURE] au plus tard, et le rangement ainsi que l'enlèvement de tout le matériel sont terminés à [HEURE] (ensemble, la « Période de location »). Livraisons et installation des prestataires : [HORAIRES ET ACCÈS]. Tout dépassement de la Période de location est facturé [MONTANT] EUR par [HEURE / DEMI-HEURE], et le Loueur peut mettre fin à l'Événement à l'heure convenue pour respecter ses autorisations ou les règles locales sur le bruit.
4. Capacité et règles d'utilisation
Le nombre de personnes présentes dans les Lieux, invités, prestataires et personnel compris, ne dépasse à aucun moment [NOMBRE], chiffre qui n'excède pas l'effectif maximal autorisé pour les Lieux au titre de la réglementation des établissements recevant du public. Le Client communique au Loueur le nombre définitif d'invités au plus tard le [DATE]. Il répond du comportement de ses invités et prestataires, maintient libres les issues de secours et les dégagements, et respecte les règles suivantes : [PAS DE FLAMME NUE HORS BOUGIES SOUS PHOTOPHORE / NI CONFETTIS, NI PAILLETTES, NI RIZ / DÉCORATIONS FIXÉES UNIQUEMENT PAR MOYENS AUTORISÉS / MUSIQUE AMPLIFIÉE ARRÊTÉE À HEURE / INTERDICTION DE FUMER À L'INTÉRIEUR / AUTRES RÈGLES].
5. Prix et paiement
Prix de la location : [MONTANT] EUR [HT / TTC] pour la Période de location. Frais supplémentaires : [MÉNAGE, AGENT DE SÉCURITÉ, LOCATION DE MATÉRIEL, ou AUCUN]. TVA : [TAUX, ou NON APPLICABLE]. Total : [MONTANT TOTAL] EUR. Échéancier : un versement de réservation de [MONTANT] EUR à la signature pour bloquer la date, qui constitue [DES ARRHES / UN ACOMPTE], puis le solde au plus tard le [DATE], par [MOYEN DE PAIEMENT]. La date n'est réservée qu'après signature du Contrat et réception du versement de réservation. Pour un Client consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes sauf stipulation contraire (art. L214-1 du Code de la consommation).
6. Dépôt de garantie et états des lieux
Le Client verse un dépôt de garantie de [MONTANT] EUR au plus tard le [DATE]. Le Loueur le restitue dans les [NOMBRE] jours suivant l'Événement, déduction faite, sur justificatifs, des frais de remise en état au-delà de l'usure normale, du nettoyage supplémentaire, des objets manquants, des dépassements d'horaires prévus à l'article 3 ou des amendes encourues du fait du Client, de ses invités ou de ses prestataires, avec une liste écrite des retenues. Un état des lieux contradictoire est réalisé avant et après l'Événement, dans la mesure du possible avec photos.
7. Prestataires
Le Client [CHOISIT LIBREMENT SES PRESTATAIRES / CHOISIT SES PRESTATAIRES DANS LA LISTE AGRÉÉE PAR LE LOUEUR, ANNEXÉE]. Tous les prestataires respectent le Contrat et les règles du lieu, et les traiteurs respectent les règles d'hygiène applicables à la restauration. Le Client transmet au Loueur la liste de ses prestataires avec leurs coordonnées au plus tard le [DATE]. Les prestataires qui utilisent l'électricité, des structures suspendues, des flammes ou du matériel lourd valident leur installation avec le Loueur à l'avance.
8. Alcool
Les boissons alcoolisées sont [INTERDITES / AUTORISÉES SI ELLES SONT SERVIES PAR LE LOUEUR / AUTORISÉES SI ELLES SONT SERVIES PAR UN TRAITEUR OU UN BARMAN DÛMENT AUTORISÉ ET ASSURÉ / OFFERTES GRATUITEMENT PAR LE CLIENT À SES INVITÉS]. Aucune boisson alcoolisée n'est vendue sans la licence ou l'autorisation temporaire requise. Les personnes qui servent ne vendent ni n'offrent d'alcool à des mineurs, ne servent pas une personne manifestement ivre et arrêtent le service à [HEURE]. Le Client veille au respect de ces règles par ses invités et prestataires et prend les mesures utiles pour éviter la conduite en état d'ivresse (navettes, conducteur désigné, éthylotests).
9. Assurance
Le Client [SOUSCRIT UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ORGANISATEUR D'ÉVÉNEMENT D'UN MONTANT D'AU MOINS MONTANT EUR PAR SINISTRE / JUSTIFIE QUE SON ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE COUVRE L'ÉVÉNEMENT] et remet au Loueur l'attestation correspondante au moins [NOMBRE] jours avant l'Événement. Le Loueur est assuré pour les Lieux et sa propre responsabilité d'exploitant. Les prestataires intervenant lors de l'Événement disposent de leur propre assurance de responsabilité civile professionnelle.
10. Dégradations et responsabilité
Le Client répond des dégradations causées aux Lieux ou aux biens du Loueur par lui-même, ses invités ou ses prestataires, au-delà de l'usure normale. Le Loueur ne répond pas des objets laissés dans les Lieux avant, pendant ou après l'Événement, sauf faute de sa part. Chaque Partie répond des conséquences de ses propres fautes et manquements au Contrat ; le Client garantit le Loueur contre les réclamations nées du comportement de ses invités et prestataires, sauf si le dommage résulte d'une faute du Loueur ou de l'état des Lieux. Aucune clause du Contrat n'écarte la responsabilité d'une Partie pour un dommage corporel ou en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Annulation et report
En cas d'annulation écrite par le Client : plus de [NOMBRE] jours avant l'Événement, le Loueur conserve le versement de réservation et rembourse les autres sommes ; entre [NOMBRE] et [NOMBRE] jours avant, le Loueur conserve [POURCENTAGE] % du prix de la location ; moins de [NOMBRE] jours avant, [AUCUN REMBOURSEMENT]. Le Client peut reporter l'Événement à une autre date disponible [UNE FOIS, JUSQU'À NOMBRE JOURS AVANT L'ÉVÉNEMENT, MOYENNANT MONTANT EUR]. Si les Lieux ne peuvent être utilisés en raison d'un incendie, d'intempéries graves, d'une décision administrative ou d'un autre cas de force majeure, les Parties cherchent une nouvelle date dans les [NOMBRE] mois ; à défaut, le Loueur rembourse l'intégralité des sommes versées, sans autre indemnité de part et d'autre. Si le Loueur annule pour une autre raison, il restitue les sommes versées, et le double des arrhes le cas échéant.
12. Dispositions générales
Le Contrat est une location des Lieux pour la seule Période de location ; il ne constitue ni un bail ni un droit au maintien dans les lieux. Le Client ne peut ni le céder ni sous-louer les Lieux sans l'accord écrit du Loueur. Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois], constitue l'intégralité de l'accord des Parties sur la location et ne peut être modifié que par écrit. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les litiges relèvent, après tentative de règlement amiable, de [TRIBUNAL COMPÉTENT], sous réserve des règles protectrices du consommateur.
13. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE LOUEUR : [NOM OU RAISON SOCIALE], représenté par [NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE CLIENT : [NOM / ORGANISME], représenté par [NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE, POUR UNE PERSONNE MORALE] Signature : ____________________ Date : [DATE]