1. Parties
Le présent accord de non-sollicitation (l'« Accord ») est conclu le [DATE] entre [RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ], dont le siège est situé [ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ] (la « Société »), et [NOM DE LA PERSONNE TENUE], demeurant ou établie [ADRESSE] (la « Personne tenue »).
2. Contexte et contrepartie
La Personne tenue est [salariée de / prestataire de / associée de] la Société et va nouer des relations avec ses clients et ses salariés. En échange de [CONTREPARTIE, ex. : son embauche, la poursuite de sa mission ou le versement de MONTANT], la Personne tenue accepte les restrictions ci-dessous.
3. Définitions
« Client » désigne toute personne ou entreprise qui était cliente de la Société, ou prospect activement démarché, à un moment quelconque au cours des [PÉRIODE DE RÉFÉRENCE, ex. : douze (12) mois] précédant la fin de la relation, et avec laquelle la Personne tenue a été en contact ou sur laquelle elle a reçu des informations confidentielles. « Salarié » désigne toute personne employée ou engagée par la Société au cours de la même période.
4. Non-sollicitation des clients
Pendant la relation et pendant [DURÉE, ex. : douze (12) mois] après sa fin (la « Période d'interdiction »), la Personne tenue s'interdit, directement ou indirectement, de solliciter, inciter ou tenter d'inciter un Client à acheter des produits ou services concurrents de ceux de la Société, ou à cesser ou réduire ses relations avec la Société.
5. Non-sollicitation des salariés
Pendant la Période d'interdiction, la Personne tenue s'interdit, directement ou indirectement, de solliciter, recruter ou encourager un Salarié à quitter la Société. Les offres d'emploi générales qui ne visent pas spécifiquement les Salariés de la Société, et l'embauche d'une personne qui y répond sans autre démarchage, ne constituent pas un manquement au présent article [sauf accord contraire des parties].
6. Confidentialité
La Personne tenue s'interdit d'utiliser ou de divulguer les informations confidentielles de la Société, notamment ses fichiers clients, coordonnées, tarifs et informations sur le personnel, sauf pour exercer ses fonctions au service de la Société ou si la loi l'exige.
7. Caractère raisonnable et divisibilité
La Personne tenue reconnaît que ces restrictions sont raisonnables et nécessaires à la protection de la clientèle, du personnel et du fonds de commerce de la Société. Si une restriction est jugée inapplicable en l'état, les parties demandent qu'elle soit appliquée dans toute la mesure permise par la loi, les autres clauses restant en vigueur. La validité des clauses restrictives varie selon les pays ; en France, une clause de non-sollicitation de clientèle imposée à un salarié peut être assimilée à une clause de non-concurrence et soumise aux mêmes conditions, dont la contrepartie financière.
8. Sanctions
Un manquement au présent Accord peut causer à la Société un préjudice difficilement réparable. La Société peut demander en justice la cessation du démarchage, en plus de dommages et intérêts et de tout autre recours prévu par la loi.
9. Droit applicable et dispositions générales
L'Accord est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois], sous réserve de toute disposition impérative applicable à la Personne tenue. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet, ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties et peut être transféré par la Société à un successeur de son activité.
10. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique, le cas échéant en plusieurs exemplaires, et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LA SOCIÉTÉ : [RAISON SOCIALE] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE] LA PERSONNE TENUE : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]