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Modèle gratuit · Mis à jour

Contrat de sous-location : modèle gratuit

Un contrat de sous-location permet à un locataire de louer tout ou partie de son logement à un sous-locataire pour tout ou partie de la durée restante du bail, le locataire restant responsable envers le bailleur.

Un contrat de sous-location est un accord par lequel un locataire loue tout ou partie de son logement à un sous-locataire, tout en restant responsable envers le bailleur au titre du bail principal. Il est utile lorsque vous partez temporairement ou accueillez quelqu'un dans une chambre, à condition que votre bail et le droit local autorisent la sous-location. En France, la sous-location d'un logement loué vide exige en principe l'accord écrit du bailleur, y compris sur le montant du loyer, qui ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties

Le présent contrat de sous-location (la « Sous-location ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU LOCATAIRE], demeurant [ADRESSE ACTUELLE DU LOCATAIRE] (le « Locataire principal »), et [NOM DU SOUS-LOCATAIRE], demeurant [ADRESSE ACTUELLE DU SOUS-LOCATAIRE] (le « Sous-locataire »).

2. Logement et bail principal

Le Locataire principal loue le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT] à [NOM DU BAILLEUR] (le « Bailleur ») en vertu d'un bail du [DATE DU BAIL PRINCIPAL] prenant fin le [DATE DE FIN DU BAIL PRINCIPAL] (le « Bail principal »). Le Locataire principal sous-loue au Sous-locataire [l'intégralité du logement / la partie suivante du logement : CHAMBRE OU ESPACE, avec usage partagé de PARTIES COMMUNES] (les « Lieux »), ainsi que [MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS INCLUS].

3. Durée

La Sous-location commence le [DATE DE DÉBUT] et prend fin le [DATE DE FIN], au plus tard à la fin du Bail principal. Le Sous-locataire libère les Lieux à la date de fin sans qu'aucun autre préavis soit nécessaire.

4. Loyer

Le Sous-locataire verse un loyer de [LOYER MENSUEL ET DEVISE] par mois, payable le [JOUR] de chaque mois, [au Locataire principal / directement au Bailleur] par [MODE DE PAIEMENT]. Tout loyer payé avec plus de [DÉLAI DE GRÂCE] jours de retard entraîne une pénalité de [MONTANT], dans la limite permise par la loi. Le Locataire principal reste tenu de payer le loyer au Bailleur au titre du Bail principal.

5. Dépôt de garantie

Le Sous-locataire verse un dépôt de garantie de [MONTANT DU DÉPÔT] à la signature. Le Locataire principal le restitue dans les [NOMBRE] jours suivant la fin de la Sous-location, déduction faite des sommes légitimement dues au titre des loyers impayés ou des dégradations excédant l'usure normale, avec la liste détaillée des retenues, conformément au droit applicable.

6. Charges

Les charges suivantes sont comprises dans le loyer : [CHARGES INCLUSES]. Le Sous-locataire paie [directement les charges suivantes : LISTE / une QUOTE-PART des factures suivantes : LISTE].

7. Clauses du bail principal

Le Sous-locataire a reçu une copie du Bail principal [dont les conditions financières ont été masquées] et s'engage à respecter toutes ses clauses applicables aux occupants, notamment celles relatives aux animaux, au bruit, au tabac et à l'usage du logement. Le Sous-locataire ne fait rien qui conduirait le Locataire principal à manquer au Bail principal. Si le Bail principal prend fin de manière anticipée pour quelque raison que ce soit, la présente Sous-location prend fin au même moment.

8. État des lieux et inventaire

Le Locataire principal et le Sous-locataire établissent un état des lieux et un inventaire écrits à l'entrée et à la sortie. Le Sous-locataire maintient les Lieux propres et en bon état et prend en charge les dégradations causées par lui ou ses invités, au-delà de l'usure normale.

9. Accord du bailleur

[CHOISIR : L'accord écrit du Bailleur à la présente Sous-location est joint / figure ci-dessous. / Le Locataire principal confirme que le Bail principal autorise la sous-location sans l'accord du Bailleur.] Si l'accord est requis et n'est pas obtenu, la présente Sous-location ne prend pas effet et les sommes versées sont remboursées.

10. Droit applicable et dispositions générales

La présente Sous-location est régie par le droit de [DROIT APPLICABLE] et ne limite aucun des droits que les parties tiennent des règles impératives locales en matière de location. Le Sous-locataire ne peut ni céder la présente Sous-location ni sous-louer à son tour les Lieux. Elle constitue l'intégralité de l'accord des parties et ne peut être modifiée que par écrit signé par les deux parties.

11. Signatures

Les parties conviennent que le présent document peut être signé par voie électronique et en plusieurs exemplaires, et que la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. LOCATAIRE PRINCIPAL : [NOM DU LOCATAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE] SOUS-LOCATAIRE : [NOM DU SOUS-LOCATAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE] ACCORD DU BAILLEUR (SI REQUIS) J'autorise la présente Sous-location. Cet accord ne libère le Locataire principal d'aucune de ses obligations au titre du Bail principal. BAILLEUR : [NOM DU BAILLEUR] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Notre avis : On oublie souvent que sous-louer ne libère pas le locataire principal. Si le sous-locataire cesse de payer ou dégrade les lieux, le bailleur se retournera généralement contre vous : encaissez un dépôt de garantie et faites un état des lieux écrit avant de remettre les clés. Vérifiez d'abord votre bail ; beaucoup exigent l'accord écrit du bailleur, et sous-louer sans cet accord peut constituer un manquement. La sous-location ne doit jamais dépasser la fin de votre propre bail. Ajoutez le bailleur comme signataire lorsque son accord est requis, pour qu'un seul document réunisse tout. Pour une colocation sans sous-location, un pacte de colocation est plus simple.

Quand utiliser le modèle « contrat de sous-location » ?

  • Lorsque vous devez quitter temporairement votre logement mais voulez garder votre bail
  • Pour louer une chambre libre à un sous-locataire, si votre bail le permet
  • Lorsque vous partez avant la fin du bail et que le bailleur autorise la sous-location
  • Lorsqu'un bailleur exige une sous-location écrite avant de donner son accord

Comment remplir ce modèle ?

  1. Vérifiez dans votre bail et dans le droit local si la sous-location est autorisée et si l'accord du bailleur est nécessaire.
  2. Indiquez le locataire principal, le sous-locataire, le bailleur, l'adresse du logement et les dates du bail principal.
  3. Décrivez les lieux sous-loués, puis fixez la durée, le loyer, le dépôt de garantie et la répartition des charges.
  4. Joignez le bail principal, établissez l'état des lieux et indiquez le droit applicable. Si le bailleur doit donner son accord, ajoutez-le comme dernier signataire avec un ordre de signature.
  5. Importez la sous-location dans eSignSimple et envoyez-la au sous-locataire et, si nécessaire, au bailleur pour signature électronique.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Ai-je besoin de l'accord de mon bailleur pour sous-louer ?

Souvent oui. De nombreux baux exigent l'accord écrit du bailleur, et certains pays ont leurs propres règles en la matière ; c'est le cas en France pour les locations d'habitation. Vérifiez votre bail et le droit local avant de signer une sous-location.

Qui est responsable si le sous-locataire ne paie pas ?

En général, le locataire principal reste responsable envers le bailleur au titre du bail principal, même si le sous-locataire ne paie pas. D'où l'intérêt d'une sous-location écrite avec dépôt de garantie.

Quelle différence entre sous-location et cession de bail ?

Dans une sous-location, le locataire principal garde le bail et loue à un sous-locataire. Dans une cession de bail, il transfère l'ensemble du bail à un nouveau locataire, qui traite ensuite directement avec le bailleur.

Une sous-location peut-elle être signée électroniquement ?

Dans de nombreux pays, oui. eSignSimple permet au locataire, au sous-locataire et au bailleur de signer en ligne sans compte, et enregistre l'horodatage, les adresses IP et l'empreinte du document.