1. Parties
Le présent avenant au contrat de travail (le « Plan ») est conclu le [DATE] entre [NOM DE L'EMPLOYEUR], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE], représenté par [NOM ET QUALITÉ] (l'« Employeur »), et [NOM DU SALARIÉ], demeurant [ADRESSE], employé en qualité de [POSTE] depuis le [DATE] (le « Salarié »). Il complète le contrat de travail du [DATE], dont les autres clauses restent inchangées.
2. Rémunération fixe et variable
Le Salarié perçoit un salaire fixe mensuel brut de [MONTANT] €, auquel s'ajoutent les commissions prévues au présent Plan. Si, sur un mois donné, la rémunération totale est inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel applicable ([CONVENTION COLLECTIVE]), l'Employeur verse un complément différentiel.
3. Produits et secteur
Sont commissionnées les ventes de [PRODUITS / SERVICES] (les « Produits ») réalisées auprès des clients de [SECTEUR GÉOGRAPHIQUE OU PORTEFEUILLE] (le « Secteur »). Comptes exclus : [LISTE, ou AUCUN]. Le Secteur [est / n'est pas] exclusif.
4. Taux de commission
Le Salarié perçoit une commission de [POURCENTAGE] % du chiffre d'affaires hors taxes effectivement encaissé sur chaque vente commissionnée, déduction faite des avoirs, remises et impayés. [Option : taux de POURCENTAGE % sur la part du chiffre d'affaires dépassant MONTANT € par TRIMESTRE.] Le calcul repose sur des éléments objectifs, vérifiables par le Salarié, et ne dépend pas de la seule volonté de l'Employeur.
5. Objectifs
[Option] Des objectifs de [CHIFFRE D'AFFAIRES / MARGE / NOMBRE DE CLIENTS] sont fixés chaque année, au plus tard le [DATE] de l'exercice concerné, par écrit et en français. Ils sont réalistes et réalisables compte tenu du marché et des moyens fournis. Pour l'exercice [ANNÉE], l'objectif est de [MONTANT] €, assorti d'une prime de [MONTANT / POURCENTAGE] en cas d'atteinte. Faute de fixation des objectifs, la prime est due en totalité.
6. Acquisition et versement
La commission est acquise à l'encaissement du prix par l'Employeur ; pour une vente payée en plusieurs fois, à chaque encaissement. Les commissions acquises sont versées avec le salaire du mois suivant leur acquisition, et figurent sur le bulletin de paie avec un relevé détaillant les ventes, les montants encaissés et les commissions.
7. Annulations et impayés
Si une vente commissionnée est annulée, remboursée ou reste impayée dans les [NOMBRE] jours suivant l'encaissement, la commission correspondante est déduite des commissions suivantes, avec indication sur le relevé. Cette reprise ne peut pas ramener la rémunération du mois sous le SMIC et respecte les limites légales de retenue sur salaire.
8. Absences
Pendant les congés payés, l'indemnité tient compte des commissions perçues, selon les règles de calcul des articles L3141-24 et suivants du Code du travail. [Option : en cas d'arrêt maladie, les commissions sont maintenues sur la base de la moyenne des NOMBRE derniers mois, dans les conditions de la convention collective.]
9. Départ du Salarié
En cas de rupture du contrat, quel qu'en soit le motif, les commissions sur les ventes conclues avant la date de fin du contrat restent dues lors de leur encaissement. [Option : le Salarié perçoit aussi les commissions sur les commandes de clients de son Secteur passées dans les NOMBRE mois suivant son départ et résultant de son activité.] La prime d'objectifs est versée au prorata du temps de présence sur l'exercice.
10. Révision
Le taux, le Secteur et les Produits commissionnés font partie de la structure de rémunération du Salarié et ne peuvent être modifiés qu'avec son accord écrit, par un nouvel avenant. Seuls les objectifs annuels sont fixés par l'Employeur chaque année dans les conditions de l'article 5. Les commissions déjà acquises ne sont jamais réduites.
11. Droit applicable
Le Plan est soumis au droit français, au Code du travail et à la convention collective [NOM]. [Belgique : loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et revenu minimum mensuel moyen garanti ; Suisse : art. 322b CO sur la provision ; Québec : Loi sur les normes du travail.] Les litiges relèvent du conseil de prud'hommes compétent.
12. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. L'EMPLOYEUR : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE SALARIÉ : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]