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Modèle gratuit · Mis à jour

Contrat freelance : modèle gratuit

Un contrat freelance simple pour cadrer une mission d'indépendant : périmètre, tarif journalier ou forfait, acompte, nombre de révisions et cession des droits.

Le contrat freelance est un contrat de prestation de services adapté aux indépendants : micro-entrepreneurs, portés salariaux, consultants en EURL ou SASU. Il protège le freelance contre les impayés et les demandes sans fin, et rassure le client sur la livraison et la propriété du travail. Ce modèle est volontairement court pour être accepté vite.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties

[NOM DU FREELANCE], [statut, ex. : entrepreneur individuel / micro-entreprise], SIRET [NUMÉRO], [ADRESSE] (le « Freelance »), et [NOM DU CLIENT], [SIRET ou adresse] (le « Client »).

2. Mission

Le Freelance réalise : [DESCRIPTION DE LA MISSION]. Livrables attendus : [LISTE]. Le Client dispose de [2] séries de révisions incluses ; les suivantes sont facturées [TARIF].

3. Tarif

[Forfait de [MONTANT] € / Taux journalier de [MONTANT] € pour une estimation de [NOMBRE] jours]. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si franchise en base, ou TVA au taux en vigueur].

4. Acompte et paiement

Un acompte de [30] % est versé à la signature. Le solde est payé à la livraison, à [15] jours date de facture. La mission démarre à réception de l'acompte.

5. Délais

Livraison prévue le [DATE], sous réserve de la transmission par le Client des éléments nécessaires avant le [DATE]. Tout retard du Client décale d'autant le calendrier.

6. Propriété et crédits

Les droits d'exploitation sur les livrables finaux sont cédés au Client après paiement complet, pour [USAGES]. Les fichiers sources [sont / ne sont pas] inclus. Le Freelance peut mentionner la mission dans son portfolio, sauf refus écrit du Client.

7. Indépendance

Le Freelance exerce en totale indépendance, choisit ses méthodes et ses horaires et peut travailler pour d'autres clients.

8. Annulation

En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis et le travail réalisé au-delà est facturé au prorata.

9. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. Le Freelance : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE] Le Client : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE]

Notre avis : Deux clauses font toute la différence pour un freelance : l'acompte à la commande (30 % est une norme raisonnable) et le nombre de révisions incluses. Sans elles, vous financez le projet de votre client et vous travaillez gratuitement sur la cinquième version du logo. Faites signer le contrat avant de commencer, pas après la première livraison.

Quand utiliser le modèle « contrat freelance » ?

  • Pour une mission au forfait (site web, identité visuelle, rédaction, traduction)
  • Pour une mission en régie au taux journalier (TJM)
  • Avec un nouveau client dont vous ne connaissez pas encore les habitudes de paiement
  • Quand la cession des droits sur les livrables doit être claire

Comment remplir ce modèle ?

  1. Indiquez votre statut exact et votre SIRET, et la mention TVA qui vous concerne.
  2. Choisissez entre forfait et taux journalier, et supprimez l'option inutile.
  3. Fixez le nombre de révisions incluses et le tarif des suivantes.
  4. Décidez si les fichiers sources sont livrés.
  5. Envoyez le contrat en signature électronique avant de commencer la mission.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur doit-il faire signer un contrat ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est la meilleure protection contre les impayés et les litiges sur le périmètre. Un devis détaillé signé peut suffire pour une petite mission.

Quelle mention TVA indiquer ?

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit figurer sur vos factures. Sinon, indiquez les montants HT et la TVA.

Mes clients belges ou suisses peuvent-ils signer en ligne ?

Oui, les signataires reçoivent un lien et signent dans leur navigateur, où qu'ils soient. Pensez à préciser le droit applicable au contrat.