1. Parties
Le présent contrat de travail (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU OU DES PARENTS], demeurant [ADRESSE], n° CESU [NUMÉRO] (l'« Employeur »), et [NOM DU SALARIÉ], né(e) le [DATE], demeurant [ADRESSE], n° de sécurité sociale [NUMÉRO] (le « Salarié »). Il est régi par la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).
2. Emploi et enfants gardés
Le Salarié est engagé en qualité de garde d'enfant(s), [niveau et emploi-repère selon la classification conventionnelle]. Il assure la garde de [PRÉNOMS ET DATES DE NAISSANCE DES ENFANTS] au domicile de l'Employeur, [ADRESSE], et les tâches suivantes : [soins, repas, accompagnement à l'école et aux activités, tâches ménagères liées aux enfants].
3. Date d'effet, durée et période d'essai
Le Contrat est conclu à durée [INDÉTERMINÉE / DÉTERMINÉE DU DATE AU DATE, MOTIF] à compter du [DATE]. La période d'essai est de [DURÉE, dans la limite conventionnelle], renouvelable une fois par accord écrit.
4. Horaires
La durée hebdomadaire est de [NOMBRE] heures, réparties comme suit : [JOURS ET HORAIRES]. Les heures de présence responsable (temps où le Salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant) sont de [NOMBRE] heures et comptent pour deux tiers d'heure de travail effectif. Les heures au-delà de 40 heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires majorées selon la convention. Le repos hebdomadaire est fixé au [JOUR].
5. Rémunération
Le salaire horaire brut est de [MONTANT] EUR, au moins égal au minimum conventionnel et au SMIC. [Mensualisation : salaire mensuel brut de MONTANT EUR, calculé sur 52 semaines.] Avantages en nature : [repas, logement, valorisés selon la convention]. Le Salarié bénéficie de l'indemnité kilométrique de [MONTANT] EUR/km s'il utilise son véhicule pour les besoins de la garde, et de la prise en charge de 50 % de son abonnement de transport public. La rémunération est déclarée et payée via le CESU [DÉCLARATIF / +].
6. Congés payés et jours fériés
Le Salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Les dates sont fixées par l'Employeur avec un délai de prévenance conventionnel, en tenant compte des contraintes du Salarié. Si l'Employeur prend des congés en dehors de ceux du Salarié, la rémunération est maintenue. Le 1er mai est chômé et payé ; les autres jours fériés chômés sont payés dans les conditions de la convention.
7. Garde partagée (le cas échéant)
La garde est partagée avec la famille [NOM], qui conclut un contrat distinct avec le Salarié. Les deux familles s'accordent sur les horaires, le lieu de garde ([ALTERNANCE / DOMICILE DE L'UNE DES FAMILLES]) et un salaire horaire identique. La fin de la garde partagée par l'une des familles ne met pas automatiquement fin au présent Contrat.
8. Santé et sécurité
L'Employeur informe le Salarié des allergies, traitements et consignes concernant les enfants, ainsi que des numéros d'urgence. Le Salarié n'administre un médicament que sur ordonnance et autorisation écrite des parents. Il bénéficie du suivi de santé au travail organisé par le service de prévention et de santé au travail de la branche.
9. Rupture
Le Contrat peut être rompu par l'Employeur (retrait d'enfant ou autre motif, après entretien préalable et selon la procédure conventionnelle), par démission ou par rupture conventionnelle. Le préavis, l'indemnité de rupture et les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte) suivent la convention collective.
10. Données et confidentialité
Le Salarié garde confidentielles les informations sur la vie privée de la famille. L'Employeur traite les données du Salarié pour la seule gestion du contrat et des déclarations sociales.
11. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. L'EMPLOYEUR : [NOM DU OU DES PARENTS] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE SALARIÉ : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]