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Modèle gratuit · Mis à jour

Facture : modèle gratuit

Une facture est une demande de paiement qui liste les biens ou services fournis, les montants dus, la date et les modalités de paiement. La faire signer par le client confirme qu'il accepte les sommes facturées.

Une facture est un document qui réclame le paiement de biens ou de services : elle liste ce qui a été livré, les montants, la TVA, le total dû et la manière de payer. Vous en émettez une chaque fois que vous facturez un client, et une validation signée est utile quand un client a tendance à contester les montants ou à payer en retard.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Références de la facture

FACTURE Numéro de facture : [NUMÉRO UNIQUE ET CHRONOLOGIQUE] Date d'émission : [DATE DE LA FACTURE] Date de la prestation ou de la livraison : [DATE] Date d'échéance : [DATE D'ÉCHÉANCE] Bon de commande / référence : [N° DE COMMANDE OU RÉFÉRENCE DU PROJET]

2. Émetteur (vendeur)

[NOM OU RAISON SOCIALE] [FORME JURIDIQUE, ex. : EI / SARL au capital de [MONTANT] €] [ADRESSE] [E-MAIL] | [TÉLÉPHONE] SIREN/SIRET : [NUMÉRO] N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, le cas échéant]

3. Destinataire (client)

[NOM DU CLIENT] [SOCIÉTÉ DU CLIENT] [ADRESSE DE FACTURATION] [ADRESSE DE LIVRAISON, si différente] [E-MAIL DU CLIENT] N° de TVA intracommunautaire du client : [NUMÉRO, le cas échéant]

4. Détail des prestations

Désignation | Quantité / heures | Prix unitaire HT | Montant HT [ARTICLE OU PRESTATION 1] | [QTÉ] | [PRIX UNITAIRE] | [MONTANT] [ARTICLE OU PRESTATION 2] | [QTÉ] | [PRIX UNITAIRE] | [MONTANT] [ARTICLE OU PRESTATION 3] | [QTÉ] | [PRIX UNITAIRE] | [MONTANT]

5. Totaux

Total HT : [TOTAL HT] Remise : [REMISE, le cas échéant] TVA ([TAUX] %) : [MONTANT DE TVA] Total TTC à payer : [MONTANT TOTAL ET DEVISE] [Le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

6. Modalités de paiement

Merci de régler le total TTC au plus tard le [DATE D'ÉCHÉANCE] par [MODE DE PAIEMENT, ex. : virement / carte / lien de paiement]. Coordonnées de paiement : [IBAN / BIC OU LIEN]. Merci d'indiquer le numéro de facture en référence du paiement. [Escompte pour paiement anticipé : néant / [CONDITIONS].]

7. Conditions

Conditions de paiement : [DÉLAI, ex. : 30 jours à compter de la date d'émission]. En cas de retard, des pénalités sont exigibles au taux de [TAUX DES PÉNALITÉS], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due par le client professionnel. La présente facture se rapporte aux prestations ou biens fournis au titre de [CONTRAT OU DEVIS ET DATE, le cas échéant]. Toute contestation doit être formulée dans un délai de [DÉLAI] à compter de la date de la facture. La présente facture est soumise au droit [français / belge / suisse / québécois].

8. Bon pour accord du client et signature

En signant ci-dessous, le Client confirme avoir reçu les biens ou prestations listés et s'engage à payer le total dû au plus tard à la date d'échéance. Les parties conviennent que la présente facture peut être validée par voie électronique et qu'une signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. LE CLIENT : [NOM DU CLIENT] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Date : [DATE]

Notre avis : La plupart des factures n'ont pas besoin de signature, et en demander une pour chaque facture courante agacera vos bons clients. Réservez la validation signée aux factures d'étape, aux projets qui changent souvent ou aux clients qui ont déjà contesté. Les erreurs que nous voyons le plus : des numéros de facture réutilisés et des dates d'échéance absentes ; « payable à réception » est vague, une date ne l'est pas. La ligne qu'on oublie, c'est la référence au contrat d'origine, comme votre contrat de prestation de services, qui rattache la somme aux conditions convenues. Si vous facturez sur commande du client, reprenez aussi le numéro de son bon de commande.

Quand utiliser le modèle « facture » ?

  • Quand vous facturez un client pour un travail terminé, des heures ou des marchandises livrées
  • Quand vous voulez une reconnaissance écrite du montant dû par le client
  • Quand vous facturez une étape de projet ou un acompte
  • Quand vous avez besoin d'une trace claire pour votre comptabilité et vos obligations fiscales

Comment remplir ce modèle ?

  1. Attribuez un numéro unique, suivant une séquence chronologique continue, et indiquez la date d'émission et la date d'échéance.
  2. Ajoutez vos coordonnées (SIREN/SIRET, numéro de TVA) et celles du client, y compris son numéro de TVA si nécessaire.
  3. Listez chaque article ou prestation avec quantité, prix unitaire HT et montant, puis calculez les totaux et la TVA (ou la mention d'exonération).
  4. Ajoutez les modalités de paiement, le délai, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels.
  5. Importez la facture dans eSignSimple et envoyez-la à votre client pour validation et signature électronique. La piste d'audit enregistre quand il l'a consultée et signée.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Une facture doit-elle être signée ?

En général, non. Mais une validation signée est une preuve utile que le client a accepté les sommes facturées, ce qui peut aider si le paiement est contesté plus tard.

Quelles mentions une facture doit-elle comporter ?

En France notamment : un numéro unique et chronologique, la date, l'identité et le SIREN du vendeur, celle de l'acheteur, la désignation des biens ou services, les montants HT, la TVA, le total TTC, la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 €. D'autres pays imposent leurs propres mentions.

Que signifie « paiement à 30 jours » ?

Le montant total est dû dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture. Les délais à 15 ou 45 jours fonctionnent de la même façon ; entre professionnels en France, le délai convenu ne peut en principe dépasser 60 jours à compter de la date d'émission.

Un client peut-il signer une facture électroniquement ?

Oui. Importez la facture en PDF ou Word, ajoutez un champ signature et un champ date, puis envoyez le lien. Le client signe sur n'importe quel appareil sans compte, et le PDF signé est accompagné d'une piste d'audit qui montre quand il a été consulté et signé.