1. Parties
Le présent contrat de maintenance (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [RAISON SOCIALE DU PRESTATAIRE], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (le « Prestataire »), et [NOM OU RAISON SOCIALE DU CLIENT], [N° SIRET le cas échéant], demeurant ou dont le siège est situé [ADRESSE] (le « Client »), ensemble les « Parties ».
2. Équipements et installations couverts
Le Contrat couvre les éléments listés en Annexe A (les « Équipements »), situés [ADRESSE(S) D'INTERVENTION], avec pour chacun sa désignation, sa marque, son modèle, son numéro de série ou d'inventaire et, si elle est connue, sa date d'installation. Les éléments non listés ne sont pas couverts. Le Prestataire peut inspecter les Équipements avant la prise d'effet et consigner en Annexe A les défauts existants ; les travaux de remise en état nécessaires font l'objet d'un devis séparé.
3. Maintenance préventive
Le Prestataire réalise les opérations planifiées décrites en Annexe B (le « Plan de maintenance »), par exemple : [OPÉRATION, ex. : remplacement des filtres et contrôle de l'installation], [FRÉQUENCE, ex. : trimestrielle] ; [OPÉRATION, ex. : mises à jour logicielles et de sécurité], [FRÉQUENCE, ex. : mensuelle] ; [OPÉRATION, ex. : tonte et taille], [FRÉQUENCE, ex. : hebdomadaire d'avril à octobre]. Les visites ont lieu [AUX HEURES OUVRÉES / DANS LES CRÉNEAUX CONVENUS], planifiées au moins [NOMBRE] jours à l'avance. Après chaque visite, le Prestataire remet au Client un compte rendu écrit des travaux effectués et des anomalies constatées.
4. Maintenance corrective et délais d'intervention
Le Client signale les pannes par [TÉLÉPHONE / E-MAIL / OUTIL DE TICKETS] à [COORDONNÉES]. Le Prestataire intervient dans les délais suivants, à compter de la réception de la demande : Urgence (Équipement à l'arrêt, avec un risque pour l'activité, la sécurité ou les biens) : [DÉLAI, ex. : sur site ou à distance sous 4 heures, 7 j/7 et 24 h/24] ; Prioritaire (fonctionnement dégradé) : [DÉLAI, ex. : sous 1 jour ouvré] ; Normal : [DÉLAI, ex. : sous 3 jours ouvrés]. La main-d'œuvre de dépannage est [INCLUSE DANS LA REDEVANCE DANS LA LIMITE DE NOMBRE HEURES PAR MOIS / FACTURÉE AU TAUX HORAIRE, MAJORÉ DE MONTANT EN DEHORS DES HEURES OUVRÉES]. Si le Prestataire dépasse le délai d'urgence plus de [NOMBRE] fois sur [PÉRIODE], le Client bénéficie d'un avoir de [MONTANT OU POURCENTAGE, ex. : 10 % de la redevance du mois].
5. Exclusions
Sauf accord écrit, le Contrat ne couvre pas : (a) les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un défaut d'entretien imputable au Client, à un accident, au vandalisme, à un incendie, à un dégât des eaux, aux intempéries, aux surtensions ou à tout événement étranger à un usage normal ; (b) les réparations rendues nécessaires par l'intervention d'un tiers sur un Équipement ; (c) le remplacement d'un Équipement en fin de vie ou dont la réparation n'est plus économiquement justifiée ; (d) les améliorations, déplacements, nouvelles installations ou mises en conformité réglementaires ; (e) les consommables et [AUTRES ÉLÉMENTS EXCLUS] ; (f) [EXCLUSIONS PROPRES AU MÉTIER, ex. : récupération de données, abattage d'arbres, recharge de fluide frigorigène]. Le Prestataire informe le Client avant tout travail exclu et le chiffre séparément.
6. Pièces et fournitures
Les pièces et fournitures sont [INCLUSES DANS LA LIMITE DE MONTANT EUR HT PAR AN / FACTURÉES AU PRIX D'ACHAT MAJORÉ DE POURCENTAGE % / FACTURÉES AU TARIF PUBLIC]. Le Prestataire obtient l'accord du Client avant d'utiliser toute pièce d'un montant supérieur à [MONTANT] EUR HT. Les pièces sont neuves ou d'un état équivalent et bénéficient de la garantie du fabricant, que le Prestataire transmet au Client lorsque c'est possible.
7. Obligations du Client
Le Client donne au Prestataire un accès sûr et en temps utile aux Équipements et aux zones d'intervention, les codes ou identifiants nécessaires et un interlocuteur présent lors des visites ; il utilise les Équipements conformément aux notices du fabricant, signale rapidement les anomalies et ne laisse aucun tiers les réparer ou les modifier sans en informer le Prestataire. Si une visite ne peut avoir lieu faute d'accès, le Prestataire peut facturer un déplacement de [MONTANT] EUR HT.
8. Prix et paiement
Le Client verse une redevance de maintenance de [MONTANT] EUR HT par [MOIS / TRIMESTRE / AN], payable d'avance par [MOYEN DE PAIEMENT], TVA en sus. Les prestations complémentaires sont facturées mensuellement aux tarifs de l'Annexe C. Les factures sont payables à [NOMBRE] jours. Entre professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de [TAUX] et l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure écrite, le Prestataire peut suspendre les interventions non urgentes tant qu'une facture reste impayée plus de [NOMBRE] jours. Toute révision du prix à l'échéance est notifiée au moins [NOMBRE] jours avant la date de reconduction.
9. Durée et reconduction
Le Contrat prend effet le [DATE DE DÉBUT] pour une durée de [DURÉE INITIALE, ex. : 12 mois]. [CHOISIR : (a) il prend fin à son terme, sauf renouvellement signé par les Parties ; ou (b) il est reconduit tacitement par périodes de [DURÉE], sauf dénonciation par l'une des Parties par écrit au moins [NOMBRE] jours avant l'échéance.] En cas de reconduction tacite, le Prestataire rappelle par écrit au Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, sa faculté de ne pas reconduire le Contrat, par lettre nominative ou courrier électronique dédié mentionnant cette date dans un encadré apparent. Lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel, il bénéficie des articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation, reproduits en annexe.
10. Garantie des interventions
Le Prestataire exécute les prestations avec soin, par un personnel qualifié, conformément aux préconisations des fabricants et aux règles de l'art. Si une intervention se révèle défectueuse, il la reprend sans supplément lorsque le Client la signale dans les [NOMBRE] jours, sans préjudice des garanties légales.
11. Assurance et responsabilité
Le Prestataire est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle d'un montant d'au moins [MONTANT] EUR par sinistre et en justifie sur demande. Aucune Partie n'est responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'exploitation, et la responsabilité du Prestataire est plafonnée, sur toute période de douze mois, aux redevances payées sur cette période, sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive, et dans la mesure permise par la loi.
12. Résiliation
Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure écrite. Le Client peut aussi résilier sans motif moyennant un préavis écrit de [NOMBRE] jours [FACULTATIF : et le paiement d'une indemnité de MONTANT EUR HT]. À la fin du Contrat, le Client paie les prestations réalisées et les pièces acceptées jusqu'à cette date, et les redevances payées d'avance pour les périodes suivantes lui sont remboursées au prorata.
13. Dispositions générales
Le Prestataire agit en toute indépendance et peut recourir à des sous-traitants qualifiés, dont il reste responsable. Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois], constitue l'intégralité de l'accord des Parties sur la maintenance et ne peut être modifié que par écrit, les mises à jour des Annexes A et B pouvant être convenues par e-mail. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les litiges relèvent, après tentative de règlement amiable, de [TRIBUNAL COMPÉTENT].
14. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE PRESTATAIRE : [RAISON SOCIALE], représentée par [NOM ET QUALITÉ] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE CLIENT : [NOM OU RAISON SOCIALE], représenté par [NOM ET QUALITÉ] Signature : ____________________ Date : [DATE]