1. En-tête et destinataire
[RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR] [ADRESSE DU SIÈGE OU DE L'ÉTABLISSEMENT] SIRET : [NUMÉRO] – Code APE : [CODE] [TÉLÉPHONE RH] | [E-MAIL RH] Fait à [VILLE], le [DATE] À l'attention de : [NOM ET ORGANISME DESTINATAIRE, ex. : bailleur, banque, consulat], [ADRESSE OU E-MAIL] Objet : attestation de travail de [NOM ET PRÉNOMS DU SALARIÉ] Référence communiquée par le destinataire (le cas échéant) : [RÉFÉRENCE]
2. Attestation d'emploi
Je soussigné(e), [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE], agissant en qualité de [FONCTION, ex. : responsable des ressources humaines] de [RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR] (l'« Employeur »), atteste que [M. / MME] [NOM ET PRÉNOMS DU SALARIÉ] [EST EMPLOYÉ(E) / A ÉTÉ EMPLOYÉ(E)] par l'Employeur. Emploi occupé : [INTITULÉ DU POSTE] Statut et classification : [CADRE / NON-CADRE, COEFFICIENT SELON LA CONVENTION COLLECTIVE, facultatif] Date d'entrée : [DATE] Date de sortie : [DATE, ou « toujours en poste à ce jour »] Type de contrat : [CDI / CDD JUSQU'AU DATE / CONTRAT D'APPRENTISSAGE / AUTRE] Période d'essai : [TERMINÉE / EN COURS JUSQU'AU DATE, facultatif] Durée du travail : [TEMPS PLEIN / TEMPS PARTIEL, NOMBRE HEURES PAR SEMAINE] Lieu de travail : [VILLE, PAYS, ou TÉLÉTRAVAIL]
3. Rémunération (uniquement si demandée à l'article 6)
[À INCLURE SEULEMENT SI LE SALARIÉ A COCHÉ LA CASE RÉMUNÉRATION À L'ARTICLE 6 ; SINON, SUPPRIMER CET ARTICLE.] Salaire de base brut actuel : [MONTANT] EUR par [MOIS / AN], versé [MENSUELLEMENT, NOMBRE MOIS PAR AN]. [FACULTATIF : éligible à BONUS, PRIME OU COMMISSION ; ces montants sont variables et non garantis.] [FACULTATIF : cumul brut imposable au DATE : MONTANT EUR.] Ces informations reflètent les données de paie de l'Employeur à la date de la présente attestation et ne constituent pas un engagement sur la durée de l'emploi ou la rémunération future.
4. Portée de l'attestation
La présente attestation est délivrée à la demande du salarié, pour l'usage indiqué à l'article 6 et pour servir et valoir ce que de droit. Elle confirme les faits ci-dessus tels qu'ils ressortent des registres de l'Employeur à la date de signature. Elle ne porte aucune appréciation sur le travail, le comportement ou les motifs d'un éventuel départ, et ne modifie pas le contrat de travail. Elle ne tient lieu ni de certificat de travail ni d'attestation destinée à France Travail. Pour vérifier son authenticité, le destinataire peut contacter [NOM, E-MAIL, TÉLÉPHONE DU CONTACT RH].
5. Signature de l'Employeur
Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION] Date : [DATE] L'Employeur accepte que la présente attestation soit signée par voie électronique et reconnaît à cette signature la même valeur qu'une signature manuscrite. Le document signé est accompagné de son certificat de signature et de sa piste d'audit.
6. Demande et accord du salarié
Je soussigné(e), [NOM ET PRÉNOMS DU SALARIÉ], demande à [RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR] de m'établir une attestation de travail destinée à [NOM ET ORGANISME DESTINATAIRE], pour l'usage suivant : [USAGE, ex. : dossier de location pour ADRESSE / demande de prêt immobilier / demande de visa]. J'autorise l'Employeur à y faire figurer (cocher les cases utiles) : [ ] Emploi et dates [ ] Type de contrat et durée du travail [ ] Salaire de base [ ] Primes, commissions ou cumul de rémunération J'ai bien noté que l'Employeur n'indique que les éléments cochés, que l'attestation [M'EST REMISE POUR QUE JE LA TRANSMETTE / EST ADRESSÉE DIRECTEMENT AU DESTINATAIRE NOMMÉ CI-DESSUS], et que je peux retirer ma demande par écrit tant que l'attestation n'a pas été remise. Cette demande expire le [DATE, ex. : 90 jours après sa signature] ou à la remise de l'attestation. J'accepte de signer la présente demande par voie électronique. LE SALARIÉ : [NOM ET PRÉNOMS] Signature : ____________________ Date : [DATE]