1. Parties et bail
Le présent avenant (l'« Avenant ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU BAILLEUR] (le « Bailleur ») et [NOM DU OU DES LOCATAIRES] (le « Locataire ») et fait partie intégrante du bail du [DATE DU BAIL] portant sur le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT] (le « Bail »).
2. Animal(aux) concerné(s)
Le présent Avenant concerne le ou les animaux suivants, détenus par le Locataire dans le logement : Espèce / race : [ESPÈCE ET RACE] Nom : [NOM DE L'ANIMAL] Âge : [ÂGE] Poids : [POIDS] Couleur / signes distinctifs : [DESCRIPTION] N° d'identification : [PUCE OU TATOUAGE, le cas échéant] [LE CAS ÉCHÉANT : Aucun autre animal ne peut être détenu, même temporairement, sans l'accord écrit du Bailleur, dans les limites autorisées par la loi applicable.]
3. Dépôt, frais et supplément de loyer
Le Locataire verse : [MONTANT DU DÉPÔT LIÉ À L'ANIMAL] à titre de dépôt remboursable ; [FRAIS NON REMBOURSABLES, le cas échéant] ; et [SUPPLÉMENT MENSUEL, le cas échéant], payable avec le loyer. [NOTE : la loi applicable peut limiter ou interdire certains dépôts ou frais liés aux animaux ; en France, supprimez cette clause sauf avis contraire d'un professionnel.] Tout dépôt est traité conformément au Bail et à la loi applicable et ne limite pas la responsabilité du Locataire en cas de dégâts.
4. Vaccinations, identification et déclarations
Le Locataire maintient l'animal à jour de ses vaccinations, de son identification et des déclarations exigées par la loi, et en fournit la preuve au Bailleur sur demande.
5. Règles applicables à l'animal
Le Locataire : (a) garde l'animal sous contrôle et tenu en laisse dans les parties communes ; (b) ramasse sans délai les déjections à l'intérieur comme à l'extérieur du logement ; (c) ne laisse pas l'animal seul pendant des durées déraisonnables ; (d) évite les nuisances sonores excessives, comme des aboiements répétés ; (e) empêche l'animal de dégrader le logement ou de troubler le voisinage ; et (f) respecte [LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ OU D'IMMEUBLE APPLICABLE].
6. Dégâts et nettoyage
Le Locataire répond de tous les dégâts causés par l'animal, notamment aux sols, moquettes, portes et espaces verts, ainsi que du traitement antiparasitaire et d'un nettoyage professionnel si nécessaire en fin de bail, au-delà de l'usure normale.
7. Responsabilité et assurance
Le Locataire est seul responsable des blessures ou dommages causés par l'animal aux personnes ou aux biens et garantit le Bailleur contre les réclamations correspondantes, dans la mesure permise par la loi. [FACULTATIF : Le Locataire maintient une assurance responsabilité civile d'au moins MONTANT couvrant l'animal.]
8. Manquements
Si le Locataire manque au présent Avenant et n'y remédie pas dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure écrite, ou si l'animal présente un danger pour les personnes ou les biens, le Bailleur peut exercer les recours prévus par le Bail et par la loi applicable, y compris, lorsque la loi le permet, exiger que l'animal quitte le logement dans un délai de [NOMBRE] jours.
9. Animaux d'assistance
Le présent Avenant ne s'applique pas aux animaux d'assistance ou chiens guides lorsque la loi applicable impose de les traiter différemment des animaux de compagnie, notamment en matière de dépôts et de frais.
10. Effet sur le Bail et droit applicable
Sauf stipulation contraire du présent Avenant, toutes les clauses du Bail demeurent en vigueur. En cas de contradiction entre le présent Avenant et le Bail au sujet des animaux, l'Avenant prévaut, dans le respect des dispositions impératives de la loi. Le présent Avenant est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois / AUTRE].
11. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE BAILLEUR : [NOM DU BAILLEUR] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE LOCATAIRE : [NOM DU LOCATAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE LOCATAIRE : [NOM DU SECOND LOCATAIRE, le cas échéant] Signature : ____________________ Date : [DATE]