1. Parties
Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU CONCÉDANT], [IDENTIFICATION, ADRESSE] (le « Concédant »), et [NOM DU LICENCIÉ], [IDENTIFICATION, ADRESSE] (le « Licencié »).
2. Droits concédés
Le Concédant est titulaire de [DÉSIGNATION : marque « NOM » enregistrée à l'INPI sous le n° NUMÉRO en classes CLASSES / œuvre intitulée TITRE / brevet n° NUMÉRO / logiciel NOM] (les « Droits »). Il concède au Licencié, qui l'accepte, une licence [EXCLUSIVE / NON EXCLUSIVE] d'exploitation des Droits pour [PRODUITS OU SERVICES, ex. : la fabrication et la vente de vêtements].
3. Étendue (droits d'auteur)
Pour les droits d'auteur, et conformément à l'article L131-3 du CPI, la licence porte sur les seuls droits suivants : [reproduction sur SUPPORTS ; représentation par MODES ; adaptation pour USAGE], pour la destination suivante : [DESTINATION]. Tout droit ou mode d'exploitation non expressément mentionné est réservé au Concédant.
4. Territoire et durée
La licence est concédée pour le territoire suivant : [PAYS OU ZONE], pour une durée de [NOMBRE] ans à compter du [DATE], renouvelable par accord écrit. [Le Licencié n'exploite pas les Droits en dehors du territoire, y compris en ligne à destination d'autres pays, sauf accord écrit.]
5. Redevances
En contrepartie, le Licencié verse au Concédant [un droit d'entrée de MONTANT EUR HT à la signature] et une redevance de [POURCENTAGE] % du chiffre d'affaires net HT réalisé sur les produits licenciés, avec un minimum garanti annuel de [MONTANT] EUR HT. Les redevances sont payées [TRIMESTRIELLEMENT] dans les [NOMBRE] jours suivant la fin de chaque période, accompagnées d'un relevé des ventes. Le Concédant peut faire vérifier les comptes du Licencié une fois par an par un expert-comptable ; si l'écart dépasse 5 %, les frais de vérification sont à la charge du Licencié.
6. Contrôle qualité et usage de la marque
Le Licencié soumet des échantillons des produits et des supports de communication à l'approbation écrite du Concédant avant toute commercialisation. Il respecte la charte graphique de la marque, ne l'associe à aucun signe distinctif sans accord et ne dépose aucune marque similaire.
7. Garanties et défense des Droits
Le Concédant garantit être titulaire des Droits et avoir le pouvoir de les concéder. Le Licencié informe sans délai le Concédant de toute contrefaçon dont il a connaissance. Le Concédant décide des actions à engager ; [le Licencié exclusif peut agir en contrefaçon si le Concédant, mis en demeure, n'agit pas, conformément à l'article L716-4-2 du CPI].
8. Inscription
Le Contrat [sera / ne sera pas] inscrit au Registre national des marques ou des brevets de l'INPI, à l'initiative et aux frais de [PARTIE], afin d'être opposable aux tiers.
9. Incessibilité
La licence est consentie intuitu personae. Le Licencié ne peut ni la céder ni concéder de sous-licence sans l'accord écrit préalable du Concédant.
10. Résiliation et fin du Contrat
En cas de manquement grave non réparé dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure, notamment un défaut de paiement des redevances, l'autre partie peut résilier le Contrat. À la fin du Contrat, le Licencié cesse toute exploitation des Droits ; il peut écouler son stock pendant [NOMBRE] mois, sous réserve du paiement des redevances correspondantes.
11. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Les litiges relatifs aux marques, brevets et droits d'auteur relèvent des tribunaux judiciaires spécialisés, notamment le tribunal judiciaire de [VILLE].
12. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE CONCÉDANT : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE LICENCIÉ : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]