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Modèle gratuit · Mis à jour

Contrat de vente de biens : modèle gratuit

Un contrat de vente pour des biens meubles (matériel, marchandises, équipement d'occasion) qui fixe la chose vendue, le prix, la livraison et les garanties.

Le contrat de vente est l'accord par lequel un vendeur s'engage à transférer la propriété d'un bien à un acheteur contre un prix. En droit français, la vente est parfaite dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix (article 1583 du Code civil), même sans écrit. L'écrit sert à prouver ce qui a été convenu : état du bien, modalités de livraison, réserve de propriété et garanties.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties

Le vendeur : [NOM OU RAISON SOCIALE, ADRESSE, SIRET le cas échéant]. L'acheteur : [NOM OU RAISON SOCIALE, ADRESSE, SIRET le cas échéant].

2. Désignation du bien

[DESCRIPTION PRÉCISE : marque, modèle, numéro de série, quantité, année, état]. Photos annexées.

3. Prix

Prix : [MONTANT] € [HT/TTC]. Paiement : [acompte de [MONTANT] € à la signature, solde à la livraison / paiement comptant] par [MODE].

4. Livraison et transfert des risques

Livraison le [DATE] à [LIEU], [aux frais du vendeur / de l'acheteur]. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du bien.

5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété du bien jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Garanties

Le bien est vendu [neuf / d'occasion, dans l'état décrit ci-dessus]. Les garanties légales applicables (garantie des vices cachés et, pour un consommateur acheteur auprès d'un professionnel, garantie légale de conformité) ne sont pas exclues [sauf dans les limites permises par la loi entre professionnels].

7. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit [français]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [VILLE] sont compétents.

8. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. Le Vendeur : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE] L'Acheteur : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE]

Notre avis : Pour une vente entre professionnels, la clause de réserve de propriété est votre meilleure protection contre un acheteur qui ne paie pas : vous restez propriétaire jusqu'au paiement complet. Pour un bien d'occasion, décrivez l'état avec précision et joignez des photos au PDF : c'est la meilleure défense contre une réclamation ultérieure. La vente d'un immeuble, en revanche, n'est pas couverte ici : elle relève du notaire.

Quand utiliser le modèle « contrat de vente de biens » ?

  • Vente de matériel professionnel, de stock ou d'équipement
  • Vente d'un bien d'occasion de valeur entre particuliers (hors véhicule, qui a ses formalités propres)
  • Commande importante entre entreprises hors conditions générales standard
  • Vente à distance avec un acheteur que vous ne rencontrez pas

Comment remplir ce modèle ?

  1. Décrivez le bien de façon à ce qu'aucune confusion ne soit possible (numéro de série, état).
  2. Précisez le prix, l'acompte et le moyen de paiement.
  3. Fixez la date, le lieu et les frais de livraison.
  4. Ajoutez les photos à la fin du document avant de l'importer, pour qu'elles soient couvertes par l'empreinte SHA-256.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Un contrat de vente doit-il être écrit ?

Non, la vente de meubles est parfaite dès l'accord sur la chose et le prix. L'écrit sert à la preuve, et devient nécessaire en pratique au-delà de 1 500 € entre particuliers.

Peut-on vendre une maison avec ce modèle ?

Non. La vente immobilière passe par un acte authentique chez le notaire, même si l'avant-contrat peut parfois être signé électroniquement.

La signature électronique suffit-elle ?

Oui pour une vente de biens meubles. Conservez le PDF signé et sa piste d'audit.