1. Parties
Le présent mandat de gestion (le « Mandat ») est conclu à compter du [DATE D'EFFET] entre [NOM DU PROPRIÉTAIRE], demeurant [ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE] (le « Mandant »), et [NOM DU GESTIONNAIRE / DE LA SOCIÉTÉ], dont le siège est situé [ADRESSE DU GESTIONNAIRE], titulaire de la carte professionnelle n° [NUMÉRO, le cas échéant] (le « Gestionnaire »).
2. Bien géré
Le Mandant désigne le Gestionnaire comme son mandataire exclusif pour gérer le bien situé [ADRESSE DU BIEN], composé de [DESCRIPTION, ex. : une maison individuelle / NOMBRE logements] (le « Bien »).
3. Missions du Gestionnaire
Le Gestionnaire : (a) assure la mise en location du Bien et sélectionne les candidats locataires dans le respect des règles de non-discrimination ; (b) rédige et signe les baux au nom du Mandant, aux conditions approuvées par celui-ci ; (c) encaisse les loyers, dépôts de garantie et autres sommes ; (d) organise l'entretien courant et les réparations ; (e) répond aux demandes des locataires et aux urgences ; (f) effectue des visites du Bien [FRÉQUENCE] ; (g) gère les congés, renouvellements de bail et, si nécessaire, les procédures d'expulsion conformément à la loi ; et (h) tient une comptabilité exacte.
4. Obligations du Mandant
Le Mandant fournit au Gestionnaire toutes les informations et tous les documents nécessaires à la gestion du Bien, maintient une assurance du Bien mentionnant si possible le Gestionnaire comme assuré additionnel, alimente les provisions et dépenses nécessaires et respecte la réglementation qui lui est applicable.
5. Travaux et plafond de dépenses
Le Gestionnaire peut engager des réparations et dépenses jusqu'à [MONTANT] par intervention sans l'accord préalable du Mandant. Au-delà, l'accord du Mandant est requis, sauf urgence menaçant la santé, la sécurité ou le Bien, auquel cas le Gestionnaire peut agir immédiatement et en informe sans délai le Mandant.
6. Fonds et reddition de comptes
Le Gestionnaire dépose les loyers et dépôts de garantie sur un compte [SÉQUESTRE / CLIENTS] distinct, conformément à la loi, et ne les confond pas avec ses propres fonds. Le Mandant maintient une provision de [MONTANT DE LA PROVISION] auprès du Gestionnaire. Le Gestionnaire adresse chaque mois un relevé des recettes et dépenses et reverse le solde net au Mandant au plus tard le [JOUR] de chaque mois.
7. Honoraires
Le Mandant verse au Gestionnaire : (a) des honoraires de gestion de [POURCENTAGE] % des loyers encaissés [OU : MONTANT par mois] ; (b) des honoraires de mise en location de [MONTANT OU POURCENTAGE] pour chaque nouvelle location, dans les limites prévues par la loi applicable ; (c) des honoraires de renouvellement de [MONTANT] ; et (d) [AUTRES HONORAIRES, ex. : coordination de travaux, suivi de contentieux]. Les honoraires peuvent être prélevés sur les loyers encaissés.
8. Durée et résiliation
Le Mandat prend effet à la date d'effet pour une durée initiale de [DURÉE INITIALE], puis se renouvelle tacitement par périodes de [DURÉE DE RENOUVELLEMENT], sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis écrit de [NOMBRE] jours. Chaque partie peut le résilier en cas de manquement grave auquel il n'est pas remédié dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure. À la fin du Mandat, le Gestionnaire rend ses comptes et remet au Mandant les fonds, dépôts de garantie, clés, baux et dossiers dans un délai de [NOMBRE] jours. [FACULTATIF : indemnité de résiliation anticipée : MONTANT, si la loi applicable le permet.]
9. Garantie et responsabilité
Le Mandant garantit le Gestionnaire contre les réclamations liées à l'état du Bien ou à l'exécution correcte du Mandat, sauf dans la mesure où elles résultent d'une négligence, d'une faute intentionnelle ou d'une violation de la loi par le Gestionnaire. Le Gestionnaire maintient une assurance de responsabilité civile professionnelle d'au moins [MONTANT].
10. Conformité
Les deux parties respectent la réglementation applicable en matière de baux, de non-discrimination dans l'accès au logement, d'hygiène et de sécurité et de carte professionnelle. Le Gestionnaire n'est tenu d'accomplir aucun acte qu'il estime raisonnablement illicite.
11. Droit applicable et dispositions générales
Le Mandat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois / AUTRE]. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet, ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties et ne peut être cédé sans l'accord écrit de l'autre partie.
12. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE MANDANT : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE GESTIONNAIRE : [NOM DU GESTIONNAIRE / DE LA SOCIÉTÉ] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE]