1. Parties
Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU CLIENT], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (le « Client »), et [NOM DU PRESTATAIRE], [FORME JURIDIQUE OU STATUT, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (le « Prestataire »).
2. Objet et cahier des charges
Le Prestataire conçoit et développe pour le Client le logiciel décrit dans le cahier des charges annexé (Annexe A) (le « Logiciel ») : [DESCRIPTION, PLATEFORMES, FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES]. Toute fonctionnalité non prévue au cahier des charges fait l'objet d'un avenant chiffré, signé avant sa réalisation.
3. Calendrier et jalons
Le développement suit les jalons suivants : [JALON 1 : maquettes, DATE] ; [JALON 2 : version bêta, DATE] ; [JALON 3 : livraison finale, DATE]. Les délais sont prolongés en cas de retard du Client dans la fourniture des contenus, accès ou validations nécessaires.
4. Obligations du Client
Le Client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires, désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions et collabore de bonne foi à la réalisation du projet.
5. Recette
À chaque livraison, le Client dispose de [NOMBRE] jours ouvrés pour procéder aux tests et notifier par écrit les anomalies constatées par rapport au cahier des charges, classées en bloquantes, majeures ou mineures. Le Prestataire corrige les anomalies bloquantes et majeures dans un délai de [NOMBRE] jours ouvrés. La recette est prononcée par écrit ; à défaut de réserve dans le délai ou en cas de mise en production par le Client, elle est réputée acquise.
6. Prix et paiement
Le prix est de [MONTANT] EUR HT [FORFAITAIRE / SUR LA BASE D'UN TAUX JOURNALIER DE MONTANT EUR HT], payable selon l'échéancier suivant : [POURCENTAGE] % à la signature, [POURCENTAGE] % à [JALON], le solde à la recette. Les factures sont payables à [NOMBRE] jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux de [TAUX] et l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
7. Cession des droits de propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel développé spécifiquement (code source et objet, documentation, maquettes), à savoir les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de modification, de commercialisation et de distribution, sur tout support, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, pour toute exploitation [destination : ex. exploitation commerciale du Logiciel par le Client et ses clients]. Le prix de cession est inclus dans le prix du Contrat. Le code source et la documentation sont remis au Client à la recette.
8. Composants préexistants et open source
Les outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants du Prestataire, listés en Annexe B, restent sa propriété ; il concède au Client une licence non exclusive, perpétuelle et gratuite pour les utiliser avec le Logiciel. Les composants open source sont utilisés conformément à leur licence ; le Prestataire les liste et n'intègre pas de composant dont la licence imposerait la publication du code du Client sans son accord écrit.
9. Garantie et maintenance
Le Prestataire garantit la conformité du Logiciel au cahier des charges pendant [NOMBRE] mois à compter de la recette et corrige gratuitement les anomalies signalées pendant cette période. La maintenance évolutive et l'hébergement font, le cas échéant, l'objet d'un contrat distinct.
10. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre pendant le Contrat et [NOMBRE] ans après. Si le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent l'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au titre du Contrat, sauf faute lourde ou dolosive. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de données non sauvegardées.
12. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie non réparé dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le Contrat. Les travaux réalisés jusqu'à la résiliation sont payés et les droits correspondants cédés au Client sous réserve de ce paiement.
13. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Les litiges sont soumis, après tentative de règlement amiable, au [TRIBUNAL COMPÉTENT].
14. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE CLIENT : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE PRESTATAIRE : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE]