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Modèle gratuit · Mis à jour

Reconnaissance de dette : modèle gratuit

Un acte par lequel un débiteur reconnaît devoir une somme à un créancier et s'engage à la rembourser selon un échéancier.

La reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne reconnaît devoir une somme d'argent à une autre. Pour faire preuve, l'article 1376 du Code civil exige la signature du débiteur et la mention, écrite par lui-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres ; en cas de différence, la somme en lettres l'emporte. Au-delà de 1 500 €, un écrit est en principe nécessaire pour prouver le prêt.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties

Je soussigné(e) [NOM, PRÉNOM DU DÉBITEUR], né(e) le [DATE], demeurant [ADRESSE] (le « Débiteur »), reconnais devoir à [NOM, PRÉNOM OU RAISON SOCIALE DU CRÉANCIER], demeurant [ADRESSE] (le « Créancier »),

2. Montant

la somme de [MONTANT EN CHIFFRES] €, soit [MONTANT EN TOUTES LETTRES] euros, qui m'a été remise le [DATE] par [virement / chèque / espèces].

3. Remboursement

Je m'engage à rembourser cette somme [en une fois le [DATE] / en [NOMBRE] mensualités de [MONTANT] € à compter du [DATE]], par virement sur le compte du Créancier.

4. Intérêts

[La somme ne porte pas intérêt. / La somme porte intérêt au taux annuel de [TAUX] %, dans la limite du taux d'usure.]

5. Défaut de paiement

À défaut de paiement d'une échéance [15] jours après une mise en demeure restée sans effet, la totalité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible.

6. Mention de la somme par le Débiteur

Mention à écrire par le Débiteur lui-même : « Bon pour la somme de [MONTANT EN TOUTES LETTRES] euros ([MONTANT EN CHIFFRES] €) ».

7. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. Le Débiteur : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE] Le Créancier : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE]

Notre avis : C'est le document où la manière de signer compte le plus. En ligne, faites saisir la mention de la somme par le débiteur lui-même dans un champ texte qui lui est attribué : l'article 1174 admet la mention sous forme électronique si les conditions garantissent qu'elle ne peut être apposée que par lui. Une signature simple reste attaquable si le débiteur conteste avoir signé ; pour un montant important, préférez une signature qualifiée ou un acte notarié.

Quand utiliser le modèle « reconnaissance de dette » ?

  • Prêt d'argent entre particuliers, amis ou membres de la famille
  • Avance consentie par un associé à une société ou entre entreprises
  • Échelonnement d'une facture impayée reconnue par le client
  • Remboursement d'un dépôt ou d'une avance sur salaire

Comment remplir ce modèle ?

  1. Indiquez l'identité complète des deux parties et la date de remise des fonds.
  2. Écrivez le montant en chiffres et en toutes lettres, sans rature.
  3. Choisissez un remboursement en une fois ou un échéancier, et précisez les intérêts éventuels.
  4. Dans eSignSimple, ajoutez un champ texte obligatoire attribué au débiteur pour qu'il tape lui-même la mention de la somme, puis son champ signature.
  5. Pour un prêt familial important, pensez aux obligations déclaratives fiscales et à l'avis d'un notaire.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Une reconnaissance de dette signée électroniquement est-elle valable ?

Elle n'est pas exclue par l'article 1175, mais elle doit comporter la mention de la somme apposée par le débiteur lui-même (articles 1174 et 1376). La force probante d'une signature simple dépend ensuite des preuves d'identification.

Faut-il la faire enregistrer ?

Ce n'est pas obligatoire pour sa validité. Certains prêts entre particuliers doivent toutefois être déclarés à l'administration fiscale au-delà d'un certain montant ; vérifiez sur impots.gouv.fr.

Et si le débiteur ne paie pas ?

Le créancier peut engager une procédure d'injonction de payer devant le tribunal judiciaire en produisant la reconnaissance de dette.