1. Logement concerné
Adresse du logement : [ADRESSE] Type : [VIDE / MEUBLÉ] Loyer mensuel : [MONTANT] EUR, charges : [MONTANT] EUR Date d'entrée souhaitée : [DATE] Bailleur ou mandataire : [NOM ET COORDONNÉES]
2. Identité du candidat
Nom et prénom : [NOM] Date et lieu de naissance : [DATE, LIEU] Téléphone : [TÉLÉPHONE] E-mail : [E-MAIL] Nombre d'occupants prévus : [NOMBRE] Pièce d'identité fournie (une seule) : [CARTE D'IDENTITÉ / PASSEPORT / TITRE DE SÉJOUR / PERMIS DE CONDUIRE]
3. Logement actuel
Adresse actuelle : [ADRESSE] Situation : [LOCATAIRE / PROPRIÉTAIRE / HÉBERGÉ À TITRE GRATUIT] Justificatif fourni (un seul) : [3 DERNIÈRES QUITTANCES / ATTESTATION DU PRÉCÉDENT BAILLEUR / ATTESTATION D'HÉBERGEMENT / TAXE FONCIÈRE]
4. Situation professionnelle et ressources
Activité : [SALARIÉ (CDI, CDD) / INDÉPENDANT / ÉTUDIANT / RETRAITÉ / AUTRE] Employeur ou activité : [NOM] Ressources mensuelles nettes : [MONTANT] EUR Justificatifs fournis : [contrat de travail ou attestation de l'employeur, 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition, justificatifs de pensions ou d'aides, carte d'étudiant, extrait K ou K bis selon le cas]
5. Garant
Garant : [AUCUN / PERSONNE PHYSIQUE / GARANTIE VISALE / AUTRE ORGANISME] Nom et coordonnées : [NOM, ADRESSE, TÉLÉPHONE] Le garant personne physique fournit les mêmes catégories de pièces que le candidat, dans les limites du décret n° 2015-1437. L'acte de cautionnement est signé séparément, au moment du bail.
6. Pièces que le bailleur ne demande pas
Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur ne demande notamment pas : photo d'identité, carte d'assuré social, relevé de compte bancaire ou attestation de bonne tenue de compte, extrait de casier judiciaire, attestation de l'ancien bailleur indiquant que le candidat est à jour (si les quittances sont fournies), contrat de mariage ou jugement de divorce (hors extrait sur l'exercice de l'autorité parentale), dossier médical, chèque de réservation, autorisation de prélèvement automatique.
7. Non-discrimination
Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses opinions, de son appartenance syndicale ou de l'un des autres critères prohibés par l'article 225-1 du Code pénal et l'article 1er de la loi du 6 juillet 1989. La décision repose uniquement sur des critères objectifs, notamment la solvabilité.
8. Données personnelles
Les informations sont traitées par [NOM DU BAILLEUR / DE L'AGENCE] uniquement pour examiner la candidature (base légale : mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD). Elles sont conservées [DURÉE, ex. : 3 mois] puis supprimées si la candidature n'est pas retenue. Le candidat peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de [CONTACT] et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Déclaration du candidat
Le candidat certifie l'exactitude des informations fournies. Il reconnaît que la présente fiche n'engage ni lui ni le bailleur à conclure un bail et qu'aucune somme ne peut lui être demandée avant la signature du bail.
10. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE CANDIDAT : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE GARANT (le cas échéant) : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]