1. Constitution
Le présent pacte d'associés (le « Pacte ») de [DÉNOMINATION SOCIALE] (la « Société ») est conclu le [DATE] entre les associés listés en Annexe A (chacun un « Associé »). La Société a été immatriculée le [DATE D'IMMATRICULATION] auprès de [REGISTRE, ex. : RCS de VILLE] sous le droit [DROIT DE CONSTITUTION]. Le Pacte complète les statuts ; en cas de contradiction, les statuts prévalent à l'égard des tiers.
2. Dénomination, objet et siège
La Société a pour dénomination [DÉNOMINATION SOCIALE]. Elle a pour objet [DÉCRIRE L'ACTIVITÉ] et toute activité licite s'y rattachant. Son siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE] ; son représentant légal est [NOM ET FONCTION, ex. : gérant / président].
3. Associés, apports et capital
Le nom de chaque Associé, son apport initial et sa participation au capital (la « Participation ») figurent en Annexe A. Aucun Associé n'est tenu à des apports supplémentaires sans l'accord [des Associés détenant la majorité / de tous les Associés]. Aucun Associé ne peut reprendre son apport sans l'accord [des Associés], et les apports ne portent pas intérêt.
4. Affectation du résultat et distributions
Les bénéfices et les pertes sont répartis entre les Associés à proportion de leur Participation, sous réserve des règles fiscales et légales applicables. Les distributions de trésorerie disponible ont lieu [PÉRIODICITÉ] sur décision [du dirigeant / des Associés détenant la majorité des Participations], après mise en réserve des sommes raisonnablement nécessaires à l'activité. [FACULTATIF : lorsque la trésorerie le permet, la Société distribue un montant suffisant pour couvrir l'impôt dû par les Associés sur les bénéfices qui leur sont attribués.]
5. Direction
La Société est [CHOISIR : dirigée par les Associés, chacun pouvant agir pour elle dans la gestion courante / dirigée par NOM(S) DU OU DES DIRIGEANTS, chargé(s) de la gestion quotidienne]. Les décisions suivantes requièrent l'accord des Associés détenant au moins [POURCENTAGE] % des Participations : l'entrée de nouveaux associés ; la cession de l'essentiel des actifs ; la fusion ou la transformation de la Société ; tout endettement supérieur à [MONTANT] ; la modification du Pacte.
6. Assemblées et votes
Les Associés votent à proportion de leur Participation. Une assemblée peut être convoquée par [tout Associé / les Associés détenant POURCENTAGE %] moyennant un préavis de [DÉLAI] et se tenir en présentiel ou par visioconférence. Toute décision peut être prise sans réunion par acte écrit, y compris signé électroniquement, des Associés détenant la majorité requise, dans la mesure où la loi et les statuts le permettent.
7. Cession des parts ou actions
Aucun Associé ne peut céder, transmettre ou nantir tout ou partie de sa Participation sans l'accord écrit préalable [des autres Associés / des Associés détenant POURCENTAGE %]. Avant toute cession à un tiers, l'Associé doit d'abord proposer sa Participation à la Société, puis aux autres Associés, aux mêmes conditions (droit de préemption), qui disposent de [NOMBRE] jours pour accepter.
8. Retrait, décès ou incapacité
Un Associé peut se retirer moyennant un préavis écrit de [DURÉE], dans la mesure où la loi et les statuts le permettent. En cas de retrait, de décès, d'incapacité ou de procédure collective d'un Associé, la Société ou les autres Associés [rachètent / peuvent racheter] sa Participation à sa valeur de marché déterminée par [MÉTHODE D'ÉVALUATION], payable [MODALITÉS]. Jusqu'au rachat, le cessionnaire ne détient que des droits financiers, sans droit de vote, dans la limite permise par la loi.
9. Responsabilité et indemnisation
Aucun Associé ni dirigeant n'est personnellement tenu des dettes de la Société du seul fait de sa qualité, sauf disposition légale contraire ; la responsabilité des Associés est limitée à leurs apports. La Société indemnise chaque Associé et dirigeant des pertes résultant d'actes accomplis de bonne foi pour son compte, sauf fraude, faute lourde ou faute intentionnelle.
10. Comptabilité, documents et fiscalité
La Société tient une comptabilité et des registres complets à son siège, consultables par tout Associé sur demande raisonnable. L'exercice social se clôt le [DATE DE CLÔTURE]. La Société est soumise à [RÉGIME FISCAL, ex. : l'impôt sur les sociétés / l'impôt sur le revenu sur option], sauf décision contraire des Associés.
11. Dissolution
La Société est dissoute [par décision des Associés détenant POURCENTAGE % / à la survenance de ÉVÉNEMENTS DE DISSOLUTION] ou dans les cas prévus par la loi. À la dissolution, la Société est liquidée, ses créanciers sont payés et le boni de liquidation est réparti entre les Associés à proportion de leurs droits.
12. Droit applicable et dispositions générales
Le Pacte est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Il constitue l'intégralité de l'accord entre les Associés relatif à la Société, ne peut être modifié que dans les conditions de majorité prévues ci-dessus et s'impose aux ayants droit des Associés. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
13. Signatures et Annexe A
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique, le cas échéant en plusieurs exemplaires, et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. ASSOCIÉ : [NOM DE L'ASSOCIÉ 1] Signature : ____________________ Date : [DATE] ASSOCIÉ : [NOM DE L'ASSOCIÉ 2] Signature : ____________________ Date : [DATE] ANNEXE A : ASSOCIÉS [NOM DE L'ASSOCIÉ 1] : apport [MONTANT OU BIEN] ; Participation [POURCENTAGE] % [NOM DE L'ASSOCIÉ 2] : apport [MONTANT OU BIEN] ; Participation [POURCENTAGE] %