1. Parties
Le présent bail (le « Bail ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU BAILLEUR], demeurant ou ayant son siège [ADRESSE DU BAILLEUR] (le « Bailleur »), et [DÉNOMINATION SOCIALE DU LOCATAIRE], [FORME JURIDIQUE, N° D'IMMATRICULATION], dont le siège est situé [ADRESSE DU LOCATAIRE] (le « Locataire »).
2. Locaux
Le Bailleur donne à bail au Locataire les locaux désignés [LOT / NUMÉRO DE LOCAL] situés [ADRESSE DE L'IMMEUBLE], d'une surface d'environ [SURFACE] à usage de [BUREAUX / COMMERCE / ACTIVITÉ] (les « Locaux »), ainsi que le droit non exclusif d'utiliser les parties communes et [NOMBRE] places de stationnement.
3. Durée
Le Bail est consenti pour une durée de [NOMBRE] ans, à compter du [DATE DE PRISE D'EFFET] et jusqu'au [DATE D'EXPIRATION] (la « Durée »), sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable sur la durée minimale et la résiliation. [FACULTATIF : Le Locataire dispose de NOMBRE option(s) de renouvellement de NOMBRE ans chacune, à exercer par écrit au moins NOMBRE mois avant l'expiration, moyennant un loyer fixé selon BASE DU LOYER DE RENOUVELLEMENT.]
4. Loyer
Le Locataire paie un loyer de base de [MONTANT ET DEVISE] par mois, d'avance, le [JOUR] de chaque mois, par [MODE DE PAIEMENT]. Le loyer de base est augmenté de [POURCENTAGE] % [OU : selon l'évolution de l'INDICE] à chaque date anniversaire de la prise d'effet. [FACULTATIF : franchise de loyer de NOMBRE mois à compter de la prise d'effet.] Tout retard de paiement au-delà de [DÉLAI DE GRÂCE] jours entraîne une pénalité de [PÉNALITÉ DE RETARD].
5. Charges et impôts
Le présent Bail est conclu [CHARGES COMPRISES / CHARGES PARTIELLEMENT COMPRISES / HORS CHARGES / NET DE TOUTES CHARGES POUR LE BAILLEUR]. Le Locataire supporte [QUOTE-PART DU LOCATAIRE, ex. : POURCENTAGE % de la taxe foncière, de l'assurance de l'immeuble et des frais d'entretien des parties communes], estimés à [MONTANT] par mois et régularisés chaque année sur la base des dépenses réelles, dans les limites prévues par la loi applicable. Le Locataire paie les consommations des Locaux, notamment [FLUIDES ET ABONNEMENTS].
6. Dépôt de garantie et caution
Le Locataire verse à la signature un dépôt de garantie de [MONTANT], que le Bailleur peut imputer sur les sommes impayées ou les dégradations et qu'il restitue, déduction faite des retenues justifiées, dans les [NOMBRE] jours suivant la fin du Bail. [FACULTATIF : NOM DE LA CAUTION se porte caution personnelle des obligations du Locataire par acte séparé.]
7. Destination des lieux
Le Locataire n'utilise les Locaux que pour [ACTIVITÉ AUTORISÉE], à l'exclusion de toute autre activité sans l'accord écrit du Bailleur. Il respecte l'ensemble des lois, règles d'urbanisme et règlements d'immeuble applicables à son activité et obtient les autorisations nécessaires à son exercice.
8. Entretien et réparations
Le Bailleur assure l'entretien de la toiture, de la structure et des équipements de l'immeuble desservant les Locaux, ainsi que des parties communes, [SAUF : EXCEPTIONS]. Le Locataire entretient l'intérieur des Locaux, notamment [ÉLÉMENTS À SA CHARGE, ex. : aménagements, portes, fenêtres, climatisation propre aux Locaux], en bon état, et restitue les Locaux en fin de Bail dans l'état où il les a reçus, hors usure normale.
9. Travaux et enseigne
Le Locataire ne peut réaliser de travaux affectant la structure sans l'accord écrit du Bailleur. Les autres travaux d'un montant supérieur à [MONTANT] requièrent également son accord, qui ne peut être refusé sans motif légitime. Le Locataire peut installer une enseigne conforme aux règles de l'immeuble et à la réglementation, avec l'accord du Bailleur. En fin de Bail, il retire son enseigne et, si le Bailleur l'exige, les aménagements réalisés, et répare les éventuels dommages.
10. Assurances et responsabilité
Le Locataire maintient une assurance de responsabilité civile d'au moins [MONTANT], mentionnant le Bailleur comme assuré additionnel, ainsi qu'une assurance couvrant ses biens et aménagements. Le Bailleur assure l'immeuble. Chaque partie garantit l'autre contre les réclamations résultant de sa propre négligence ou de sa violation du Bail.
11. Cession et sous-location
Le Locataire ne peut céder le Bail ni sous-louer tout ou partie des Locaux sans l'accord écrit préalable du Bailleur, qui ne peut être refusé sans motif légitime, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable. Le Locataire reste tenu des obligations du Bail après une cession, sauf décharge écrite.
12. Manquements et sanctions
Si le Locataire ne paie pas le loyer dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure écrite, ou ne remédie pas à tout autre manquement dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure écrite, le Bailleur peut exercer les recours prévus par la loi applicable, notamment la résiliation du Bail, la reprise des Locaux et l'obtention de dommages-intérêts.
13. Droit applicable et dispositions générales
Le Bail est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois / AUTRE]. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet et ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Les notifications sont faites par écrit aux adresses indiquées ci-dessus.
14. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE BAILLEUR : [NOM DU BAILLEUR] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE] LE LOCATAIRE : [DÉNOMINATION SOCIALE DU LOCATAIRE] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE]