Modèle gratuit · Mis à jour 18 octobre 2026

Proposition commerciale : modèle gratuit

La proposition commerciale expose les objectifs du client, le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les principales conditions, et se termine par un bloc « bon pour accord » que le client signe pour valider la mission.

Une proposition commerciale est le document envoyé à un prospect pour décrire le besoin auquel vous répondez, ce que vous livrerez, dans quel délai et à quel prix. Avec un bloc d'acceptation à la fin, elle devient plus qu'un argumentaire : une fois signée par le client avant sa date de validité, la proposition et ses conditions forment le contrat. Elle s'impose dès qu'un client demande « combien cela coûterait ? » pour autre chose qu'une petite intervention.

Utiliser ce modèle — signer en ligneS'ouvre comme un document prêt à envoyer, avec les champs de signature placés.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Références de la proposition

Proposition n° [NUMÉRO]. Date : [DATE]. Valable jusqu'au : [DATE D'EXPIRATION]. Établie pour : [NOM DU CONTACT], [SOCIÉTÉ CLIENTE, N° SIRET], [ADRESSE] (le « Client »). Établie par : [NOM], [SOCIÉTÉ PRESTATAIRE, FORME JURIDIQUE, N° SIRET], [ADRESSE] (le « Prestataire »). Contact pour toute question : [NOM, E-MAIL, TÉLÉPHONE].

2. Contexte et objectifs

Le Client a demandé au Prestataire de [DESCRIPTION COURTE DE LA DEMANDE]. Sur la base de [L'ENTRETIEN DE DÉCOUVERTE / DU CAHIER DES CHARGES / DE LA VISITE SUR SITE] du [DATE], le Prestataire comprend que les objectifs principaux du Client sont : [OBJECTIF 1, ex. : ouvrir une boutique en ligne avant le printemps] ; [OBJECTIF 2] ; [OBJECTIF 3]. Le succès sera mesuré par [RÉSULTAT MESURABLE, ex. : boutique en ligne avec 50 produits et paiement en ligne fonctionnel].

3. Solution proposée et périmètre

Pour atteindre ces objectifs, le Prestataire propose de : [DÉCRIRE LA DÉMARCHE EN 3 À 6 PHRASES SIMPLES OU EN LISTE]. Le périmètre comprend : [TÂCHES INCLUSES]. Il ne comprend pas : [ÉLÉMENTS EXCLUS, ex. : rédaction des textes, photographies, achat d'espaces publicitaires, licences de logiciels tiers]. Tout ce qui n'est pas expressément inclus est hors du périmètre de la présente proposition.

4. Livrables

Le Prestataire livrera : [LIVRABLE 1, FORMAT ET QUANTITÉ] ; [LIVRABLE 2] ; [LIVRABLE 3]. Chaque livrable comprend [NOMBRE] série(s) de corrections. Les corrections supplémentaires sont facturées [TAUX HORAIRE OU MONTANT FORFAITAIRE] EUR HT.

5. Calendrier

Les travaux démarrent dans les [NOMBRE] jours ouvrés suivant l'acceptation de la proposition et le paiement de l'acompte éventuel. Jalons prévus : [JALON 1, DATE CIBLE] ; [JALON 2, DATE CIBLE] ; [LIVRAISON FINALE, DATE CIBLE]. Les dates sont décalées d'une durée égale à tout retard du Client dans la fourniture de ses retours, contenus, validations ou accès.

6. Prix

[OPTION A, NOM : RÉSUMÉ DU PÉRIMÈTRE, PRIX HT] [OPTION B, NOM : RÉSUMÉ DU PÉRIMÈTRE, PRIX HT] [OPTIONS COMPLÉMENTAIRES : DESCRIPTION, PRIX HT] Option retenue (à cocher par le Client) : [OPTION]. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si le Prestataire bénéficie de la franchise en base]. Les frais de déplacement, d'impression ou de services tiers sont [INCLUS / REFACTURÉS AU COÛT RÉEL APRÈS ACCORD PRÉALABLE DU CLIENT].

7. Conditions de paiement

Le Client verse un acompte de [POURCENTAGE OU MONTANT] à l'acceptation, [POURCENTAGE OU MONTANT] à [JALON] et le solde à la livraison finale. Les factures sont payables à [NOMBRE] jours à compter de leur date d'émission. Le Prestataire peut suspendre les travaux tant qu'une facture reste impayée plus de [NOMBRE] jours après son échéance. Entre professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de [TAUX] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (art. L441-10 du Code de commerce).

8. Hypothèses et engagements du Client

La présente proposition suppose que le Client : désigne [CONTACT DU CLIENT] comme interlocuteur unique habilité à décider ; fournit [CONTENUS, ÉLÉMENTS DE MARQUE, ACCÈS, DONNÉES] au plus tard le [DATE] ; et fait ses retours dans les [NOMBRE] jours ouvrés suivant chaque livraison. Si ces hypothèses changent, le Prestataire peut ajuster le calendrier ou le prix par une demande de modification écrite.

9. Modifications du périmètre

Chaque Partie peut demander une modification. Le Prestataire en indique par écrit l'effet sur le prix et le calendrier, et la modification ne prend effet qu'après accord écrit du Client (un e-mail suffit). Les modifications acceptées font partie intégrante du contrat.

10. Conditions de la mission

[CHOISIR : (a) la mission est régie par le contrat de prestation de services du Prestataire joint en Annexe A, qui prévaut sur la présente proposition en cas de contradiction ; ou (b) les conditions suivantes s'appliquent.] Propriété : sous réserve du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d'auteur sur les livrables finaux créés spécifiquement pour lui, à savoir les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour [DESTINATION, ex. : l'exploitation par le Client pour ses besoins propres], pour [TERRITOIRE] et pour [DURÉE] ; le prix de cession est inclus dans le prix. Le Prestataire conserve ses outils, méthodes et éléments préexistants et en concède au Client un droit d'utilisation intégré aux livrables. Confidentialité : chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre et ne les utilise que pour le projet. Responsabilité : la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au titre de la proposition, sauf faute lourde ou dolosive. Résiliation : chaque Partie peut mettre fin à la mission moyennant un préavis écrit de [NOMBRE] jours ; le Client paie les travaux réalisés jusqu'à cette date et l'acompte est [CONSERVÉ PAR LE PRESTATAIRE / IMPUTÉ SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS]. Le Prestataire agit en toute indépendance. Droit applicable : [français / belge / suisse / québécois].

11. Validité et acceptation

La présente proposition constitue une offre valable jusqu'au [DATE D'EXPIRATION]. Conformément à l'article 1116 du Code civil, elle ne peut être rétractée avant cette date, et elle devient caduque à son expiration si elle n'a pas été acceptée. Le Client qui la signe accepte l'option retenue et l'ensemble de ses conditions, qui forment alors un contrat entre les Parties. Lorsque le Client est un consommateur et que la proposition est acceptée à distance ou hors établissement, il dispose du droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation, sauf exception légale.

12. Bon pour accord et signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. BON POUR ACCORD – LE CLIENT : [SOCIÉTÉ CLIENTE] Nom et qualité du signataire : [NOM, FONCTION] Option retenue : [OPTION] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE PRESTATAIRE : [SOCIÉTÉ PRESTATAIRE] Nom et qualité du signataire : [NOM, FONCTION] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Notre avis : Notre avis : les propositions perdent des affaires quand elles sont longues et en gagnent quand elles sont précises. Le client survole le contexte et lit attentivement trois choses : les livrables, le prix et la date. Écrivez des livrables vérifiables (« site de cinq pages avec formulaire de contact », pas « amélioration de la présence en ligne »), listez ce qui n'est pas compris et donnez une date de validité. En droit français, une offre assortie d'un délai ne peut pas être rétractée avant son expiration (art. 1116 du Code civil) et devient caduque à l'échéance (art. 1117) : la date protège donc les deux côtés, et personne ne peut accepter l'an prochain au tarif de cette année. Si la proposition vaut contrat, gardez une vraie partie « conditions » : échéancier de paiement, prix des modifications, propriété des livrables (une cession de droits d'auteur doit préciser les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée, art. L131-3 du Code de la propriété intellectuelle) et conditions de résiliation. Entre professionnels, mentionnez les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 EUR (art. L441-10 du Code de commerce). Pour une mission importante, beaucoup d'entreprises gagnent l'affaire avec la proposition puis joignent un contrat de prestation de services ou un contrat de conseil. Pour un prix forfaitaire sur une tâche bien définie, un simple devis signé suffit ; une fois le travail lancé, gérez les nouvelles demandes par avenant.

Quand utiliser le modèle « proposition commerciale » ?

Quand un prospect demande une offre écrite avant de vous confier une mission
Pour répondre à un appel d'offres privé ou à une consultation de plusieurs prestataires
Quand le projet comporte plusieurs options ou formules entre lesquelles le client doit choisir
Pour obtenir l'accord signé du client sur le périmètre et le prix avant de commencer

Comment remplir ce modèle ?

Numérotez la proposition, datez-la et fixez une date d'expiration précise ; reprenez ce numéro sur vos factures.
Rédigez les objectifs du client avec ses propres mots, tels qu'entendus lors de l'entretien de découverte.
Listez des livrables vérifiables et, à côté, ce qui n'est pas compris.
Proposez deux ou trois options chiffrées plutôt qu'un prix unique, et laissez une ligne pour l'option retenue.
Choisissez entre les conditions de l'article 10 et un contrat de prestation joint, puis importez la proposition dans eSignSimple, enregistrez-la comme modèle et fixez un ordre de signature : le client accepte d'abord, vous contresignez ensuite.

Comment le faire signer en ligne ?

Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture 18 octobre 2026

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Une proposition commerciale signée est-elle un contrat ?

Oui, si elle décrit précisément la prestation et le prix et que le client l'accepte avant son expiration : la rencontre d'une offre et d'une acceptation forme le contrat (art. 1113 du Code civil). Une proposition sans bloc d'acceptation, ou qui renvoie à un contrat à signer plus tard, ne suffit généralement pas.

Quelle différence entre une proposition et un devis ?

Le devis chiffre surtout une prestation définie. La proposition explique aussi les objectifs du client, la démarche, les livrables, le calendrier et les options ; elle sert aux missions plus importantes ou moins cadrées. Pour un travail simple à prix fixe, le devis signé est plus rapide.

Combien de temps une proposition doit-elle rester valable ?

Assez longtemps pour que le client décide, assez peu pour que vos prix et vos disponibilités tiennent. Indiquez une date précise plutôt que « 30 jours », pour éviter tout débat sur le point de départ ; tant qu'elle court, vous ne pouvez pas retirer l'offre (art. 1116 du Code civil).

Une proposition commerciale peut-elle être signée électroniquement ?

Oui. Aucune forme particulière n'est imposée ; une signature électronique simple prouve l'accord du client (art. 1366 et 1367 du Code civil). Avec eSignSimple, les deux signatures, les horodatages et l'empreinte du document figurent sur le certificat de signature.

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