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Modèle gratuit · Mis à jour

Bail d'habitation : modèle gratuit

Une trame de bail d'habitation pour une location vide ou meublée en résidence principale, qui suit la structure du contrat type prévu par la loi du 6 juillet 1989.

Le bail d'habitation est le contrat de location d'un logement loué comme résidence principale. En France, il est encadré par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et doit respecter un contrat type fixé par décret, avec des mentions et des annexes obligatoires (diagnostics, état des lieux, notice d'information). Cette trame reprend ces rubriques ; vérifiez-la avec le contrat type officiel avant signature.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties

Bailleur : [NOM, ADRESSE, ou dénomination et siège de la société], le cas échéant représenté par [MANDATAIRE]. Locataire(s) : [NOMS ET ADRESSES ÉLECTRONIQUES].

2. Objet et désignation du logement

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE, bâtiment, étage, porte]. Type : [appartement / maison], [vide / meublé]. Surface habitable : [SURFACE] m². Nombre de pièces principales : [NOMBRE]. Équipements et parties communes : [DESCRIPTION].

3. Date de prise d'effet et durée

Prise d'effet : [DATE]. Durée : [3 ans / 6 ans pour un bailleur personne morale / 1 an meublé / 9 mois étudiant meublé], renouvelable dans les conditions prévues par la loi.

4. Loyer et charges

Loyer mensuel hors charges : [MONTANT] €. [Le cas échéant : loyer de référence majoré et complément de loyer en zone d'encadrement.] Charges : [provision de [MONTANT] € avec régularisation annuelle / forfait en meublé]. Paiement le [JOUR] de chaque mois. Révision annuelle selon l'indice de référence des loyers (IRL) du [TRIMESTRE].

5. Dépôt de garantie

Montant : [MONTANT] €, dans la limite légale d'un mois de loyer hors charges pour un logement vide et de deux mois pour un logement meublé. Restitution dans les délais prévus par la loi après remise des clés.

6. Travaux

[Travaux réalisés depuis le dernier bail, montant.] [Travaux à la charge du locataire ou du bailleur en cours de bail, le cas échéant.]

7. Garanties

[Le cas échéant : cautionnement de [NOM DU GARANT], objet d'un acte séparé signé à la main.]

8. Clause résolutoire

Le bail sera résilié de plein droit en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, ou de défaut d'assurance, dans les conditions et délais prévus par la loi du 6 juillet 1989.

9. Annexes

Sont annexés : l'état des lieux d'entrée, le dossier de diagnostic technique (DPE, CREP, ERP, électricité et gaz selon le cas), la notice d'information, [l'inventaire du mobilier en meublé], [le règlement de copropriété, extraits].

10. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. Le Bailleur : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE] Le(s) Locataire(s) : [NOMS] Signature : __________ Date : [DATE]

Notre avis : Le bail d'habitation se signe très bien en ligne : propriétaire et locataire n'ont plus besoin de se retrouver le même jour. Deux points d'attention : joignez toutes les annexes au même PDF pour qu'elles soient couvertes par la même empreinte, et ne faites pas signer l'acte de cautionnement du garant particulier par voie électronique simple, car les sûretés personnelles sont exclues de la forme électronique par l'article 1175 du Code civil, sauf si le garant s'engage pour les besoins de sa profession.

Quand utiliser le modèle « bail d'habitation » ?

  • Location vide en résidence principale (durée minimale de 3 ans avec un bailleur personne physique)
  • Location meublée en résidence principale (1 an, ou 9 mois pour un étudiant)
  • Renouvellement ou nouveau bail après un changement de locataire
  • Propriétaire et locataire éloignés géographiquement

Comment remplir ce modèle ?

  1. Téléchargez le contrat type officiel (location vide ou meublée) et comparez-le à cette trame ; les rubriques obligatoires doivent toutes figurer.
  2. Complétez la désignation, la surface habitable et le loyer, en vérifiant l'encadrement des loyers si votre commune est concernée.
  3. Réunissez les diagnostics et l'état des lieux dans un seul PDF avec le bail.
  4. Dans eSignSimple, ajoutez un champ initiales par page et un champ signature pour chaque partie ; activez l'ordre de signature si le bailleur signe en dernier.
  5. Faites signer l'acte de caution du garant particulier séparément, sur papier.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Peut-on signer un bail d'habitation électroniquement ?

Oui. Le bail d'habitation n'est pas exclu de la forme électronique. L'écrit électronique a la même force probante que le papier si les signataires sont identifiés et l'intégrité du document garantie (article 1366 du Code civil).

Et l'acte de caution ?

Le cautionnement est une sûreté personnelle. L'article 1175 du Code civil exclut ces actes sous signature privée de la forme électronique, sauf s'ils sont passés pour les besoins d'une profession. Pour un garant particulier, faites-le signer à la main.

Ce modèle vaut-il en Belgique ou au Québec ?

Non tel quel. Le bail belge relève de décrets régionaux (Bruxelles, Wallonie, Flandre) et le Québec impose son formulaire de bail obligatoire. Utilisez le modèle officiel local.