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Modèle gratuit · Mis à jour

Accord de confidentialité (NDA) : modèle gratuit

Un accord de confidentialité réciproque permet à deux parties d'échanger des informations sensibles dans un but précis, en s'engageant à ne pas les utiliser ni les divulguer à d'autres fins.

Un accord de confidentialité (ou NDA, pour non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une ou deux parties s'engagent à garder secrètes les informations reçues. On le signe avant un rendez-vous avec un investisseur, un futur associé, un sous-traitant ou un freelance qui aura accès à des données non publiques. Ce modèle est réciproque : chaque partie protège ce qu'elle partage.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties

Le présent accord de confidentialité (l'« Accord ») est conclu le [DATE] entre [NOM OU RAISON SOCIALE DE LA PARTIE A], [FORME JURIDIQUE, N° SIREN/SIRET OU IDE], dont le siège est situé [ADRESSE], représentée par [NOM ET FONCTION], et [NOM OU RAISON SOCIALE DE LA PARTIE B], [FORME JURIDIQUE, N° D'IMMATRICULATION], dont le siège est situé [ADRESSE], représentée par [NOM ET FONCTION] (ensemble, les « Parties »).

2. Objet

Les Parties envisagent d'échanger des informations confidentielles dans le seul but de [DÉCRIRE LA FINALITÉ, ex. : évaluer un projet de partenariat commercial portant sur…] (la « Finalité »). Chaque Partie peut être tour à tour partie divulgatrice et partie destinataire.

3. Informations confidentielles

Sont confidentielles toutes les informations non publiques communiquées par une Partie à l'autre, quel qu'en soit le support, qu'elles soient identifiées comme confidentielles ou que leur nature ou les circonstances de leur communication le rendent évident : notamment les données financières, commerciales, techniques, fichiers clients, tarifs, logiciels, savoir-faire et projets.

4. Exclusions

Ne sont pas confidentielles les informations dont la partie destinataire peut démontrer qu'elles : (a) sont ou deviennent publiques sans faute de sa part ; (b) étaient déjà en sa possession de manière licite ; (c) lui ont été transmises licitement par un tiers non tenu au secret ; (d) ont été développées de façon indépendante.

5. Obligations

La partie destinataire s'engage à : (a) n'utiliser les informations que pour la Finalité ; (b) les protéger avec au moins le même soin que ses propres informations confidentielles ; (c) ne les communiquer qu'aux salariés, prestataires et conseils qui en ont besoin pour la Finalité et qui sont tenus à une obligation de confidentialité équivalente ; (d) informer sans délai l'autre Partie de toute divulgation non autorisée.

6. Divulgation imposée par la loi

Si la partie destinataire est tenue de divulguer une information confidentielle en vertu d'une loi ou d'une décision de justice, elle en informe préalablement l'autre Partie lorsque la loi le permet et ne communique que ce qui est strictement exigé.

7. Durée

L'Accord prend effet à sa signature pour une durée de [DURÉE, ex. : deux (2) ans]. Les obligations de confidentialité subsistent pendant [DURÉE, ex. : trois (3) ans] après son terme.

8. Restitution

À la demande de la partie divulgatrice ou au terme de l'Accord, la partie destinataire restitue ou détruit les informations confidentielles et le confirme par écrit, sous réserve des copies qu'elle doit conserver en vertu de la loi.

9. Absence de licence et d'engagement

Les informations restent la propriété de la partie divulgatrice. L'Accord ne confère aucune licence et n'oblige aucune Partie à conclure un contrat ultérieur.

10. Droit applicable et litiges

L'Accord est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE], après une tentative de règlement amiable.

11. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. Pour [PARTIE A] : [NOM, FONCTION] Signature : ____________________ Date : [DATE] Pour [PARTIE B] : [NOM, FONCTION] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Notre avis : Un NDA vaut surtout par la précision de sa finalité. « Évaluer un partenariat commercial dans le domaine X » protège mieux que « toute information échangée ». Évitez aussi les durées infinies : trois à cinq ans après la fin des échanges suffisent dans la plupart des cas, et un juge regarde d'un mauvais œil les engagements disproportionnés. La signature électronique simple convient parfaitement à ce type d'accord.

Quand utiliser le modèle « accord de confidentialité » ?

  • Avant de présenter un business plan, des chiffres ou une feuille de route produit à un investisseur ou un partenaire
  • Avant de donner à un freelance ou une agence l'accès à un code source, une maquette ou un fichier clients
  • Lors de discussions sur un rachat, une coentreprise ou une relation fournisseur
  • Pendant un recrutement où le candidat verra des informations sensibles

Comment remplir ce modèle ?

  1. Indiquez la dénomination exacte, la forme juridique, le numéro d'immatriculation et l'adresse de chaque partie.
  2. Rédigez la Finalité de façon étroite : c'est elle qui délimite l'usage autorisé des informations.
  3. Choisissez la durée de l'accord et celle des obligations après son terme.
  4. Précisez le droit applicable et le tribunal compétent, puis relisez les exclusions.
  5. Importez le NDA dans eSignSimple, ajoutez l'e-mail de chaque signataire et envoyez-le ; les signataires n'ont pas besoin de compte.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Quelle différence entre un NDA réciproque et unilatéral ?

Un NDA unilatéral ne protège que les informations d'une seule partie. Un accord réciproque, comme ce modèle, protège les deux, car chacune s'attend à partager des informations.

Un accord de confidentialité signé électroniquement est-il valable ?

Oui. Il n'entre dans aucune des exclusions de l'article 1175 du Code civil ; une signature électronique simple accompagnée d'une piste d'audit est adaptée.

Faut-il prévoir une pénalité ?

Vous pouvez ajouter une clause pénale fixant une indemnité forfaitaire en cas de violation. Le juge peut toutefois la modérer si elle est manifestement excessive (article 1231-5 du Code civil).