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Modèle gratuit · Mis à jour

Devis signé (bon pour accord) : modèle gratuit

Un modèle d'acceptation de devis que votre client signe en ligne : il confirme le contenu, le prix et les conditions, et le devis devient un contrat.

Un devis signé est un devis accepté par le client, généralement avec la mention « bon pour accord », la date et la signature. Une fois accepté, il engage les deux parties : le professionnel doit réaliser la prestation au prix indiqué, le client doit la payer. Faire signer ses devis électroniquement évite les allers-retours d'impression et de scan et accélère le démarrage des chantiers ou des missions.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Références du devis

Devis n° [NUMÉRO] du [DATE], établi par [ENTREPRISE], SIRET [NUMÉRO], [ADRESSE], pour [NOM DU CLIENT], [ADRESSE]. Durée de validité : [30] jours.

2. Objet

Prestations ou fournitures : [DESCRIPTION DÉTAILLÉE, quantités, prix unitaires].

3. Montant

Total HT : [MONTANT] €. TVA ([TAUX] %) : [MONTANT] €. Total TTC : [MONTANT] €. [Ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.]

4. Conditions

Date de début prévue : [DATE]. Délai d'exécution : [DURÉE]. Acompte de [30] % à la signature, solde à [CONDITIONS]. Les conditions générales de vente jointes font partie du présent accord.

5. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance du devis et des conditions générales, et les accepter sans réserve. Mention : « Bon pour accord ».

6. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. Le Client : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE] L'Entreprise : [NOM] Signature : __________ Date : [DATE]

Notre avis : La mention « bon pour accord » n'est pas une obligation légale ; c'est l'acceptation claire du client qui compte. En signature électronique, la case de consentement, la signature et la piste d'audit remplissent ce rôle mieux qu'une mention manuscrite. Ajoutez tout de même un champ texte « Bon pour accord » si vos clients y sont attachés : cela ne coûte rien.

Quand utiliser le modèle « devis signé » ?

  • Pour transformer un devis envoyé par e-mail en engagement ferme
  • Avant d'encaisser un acompte ou de commander du matériel
  • Pour les artisans, agences, traiteurs, photographes et prestataires de services
  • Quand le client est à distance et n'a pas d'imprimante

Comment remplir ce modèle ?

  1. Reprenez le numéro et la date de votre devis, puis joignez-le ou collez son détail dans la section Objet.
  2. Vérifiez les montants HT, TVA et TTC, ou la mention de franchise de TVA.
  3. Indiquez l'acompte et la date de démarrage.
  4. Dans eSignSimple, ajoutez un champ texte pour la mention « Bon pour accord », un champ signature et un champ date pour le client.
  5. Envoyez : votre client signe sur son téléphone en une minute.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Un devis signé électroniquement a-t-il valeur de contrat ?

Oui. L'acceptation d'un devis forme le contrat, quel que soit le support de la signature, dès lors que l'acceptation du client peut être prouvée.

La mention « bon pour accord » est-elle obligatoire ?

Non. Elle facilite la preuve de l'acceptation sur papier. En ligne, la signature, la case de consentement et la piste d'audit remplissent ce rôle.

Le client peut-il se rétracter ?

Un consommateur qui signe un devis hors établissement ou à distance bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours, avec des exceptions. Entre professionnels, il n'y a pas de délai légal.