1. Parties
Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DE L'ENTREPRISE], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (l'« Entreprise »), et [NOM DE L'APPORTEUR], [STATUT, N° SIRET le cas échéant], demeurant [ADRESSE] (l'« Apporteur »).
2. Objet
L'Apporteur présente à l'Entreprise des clients potentiels pour [PRODUITS OU SERVICES], sur [TERRITOIRE / SECTEUR]. Sa mission se limite à la mise en relation : il n'a pas le pouvoir de négocier ni de conclure des contrats au nom et pour le compte de l'Entreprise, ni de l'engager de quelque manière que ce soit.
3. Indépendance
L'Apporteur exerce son activité en toute indépendance, organise librement son temps et ses moyens et n'est soumis à aucun lien de subordination ni à aucun objectif imposé. Il n'est pas tenu à l'exclusivité. Il assume ses propres frais et obligations sociales et fiscales.
4. Présentation des prospects
Chaque présentation fait l'objet d'une notification écrite à l'Entreprise (e-mail à [ADRESSE]) indiquant le nom du prospect, son contact et le besoin identifié. L'Entreprise confirme ou refuse le prospect dans les [NOMBRE] jours ouvrés ; un prospect déjà en relation avec l'Entreprise dans les [NOMBRE] mois précédents peut être refusé, preuve à l'appui.
5. Commission
Pour chaque prospect accepté qui conclut un contrat avec l'Entreprise dans les [NOMBRE] mois suivant sa présentation, l'Apporteur perçoit une commission de [POURCENTAGE] % du montant HT effectivement encaissé [au titre de la première année / pendant NOMBRE ans / FORFAIT DE MONTANT EUR HT]. La commission est due après encaissement par l'Entreprise et payée dans les [NOMBRE] jours suivant la réception de la facture de l'Apporteur. Aucune commission n'est due sur les sommes remboursées ou impayées.
6. Relevé et vérification
L'Entreprise adresse à l'Apporteur un relevé [MENSUEL / TRIMESTRIEL] des affaires conclues et des sommes encaissées avec les prospects qu'il a présentés.
7. Non-contournement
Pendant le Contrat et [NOMBRE] mois après son terme, l'Entreprise ne conclut pas d'affaire avec un prospect présenté par l'Apporteur sans lui verser la commission prévue.
8. Confidentialité et image
L'Apporteur garde confidentielles les informations reçues de l'Entreprise et ne présente l'Entreprise qu'en termes conformes à la documentation qu'elle lui fournit. Il n'utilise pas sa marque sans autorisation.
9. Durée et résiliation
Le Contrat est conclu pour [UNE DURÉE INDÉTERMINÉE / NOMBRE MOIS]. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de [NOMBRE] jours. Les commissions sur les prospects présentés avant la fin restent dues selon l'article 5.
10. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Les litiges sont soumis, après tentative de règlement amiable, au [TRIBUNAL COMPÉTENT].
11. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. L'ENTREPRISE : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE] L'APPORTEUR : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]