1. Parties et logement
Le présent contrat de location saisonnière (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DU LOUEUR], demeurant [ADRESSE] (le « Loueur »), et [NOM DU LOCATAIRE], demeurant [ADRESSE], téléphone [TÉLÉPHONE], e-mail [E-MAIL] (le « Locataire »), ensemble les « Parties ». Le Loueur loue au Locataire le logement meublé situé [ADRESSE DU LOGEMENT] (le « Logement »), de type [MAISON / APPARTEMENT / STUDIO], d'une surface d'environ [SURFACE] m², comprenant [NOMBRE] pièces dont [NOMBRE] chambres, avec [ÉQUIPEMENTS : PARKING, PISCINE, LINGE DE MAISON, WI-FI, AUTRES]. Classement éventuel : [NOMBRE D'ÉTOILES / NON CLASSÉ]. L'état descriptif des lieux et l'inventaire du mobilier sont annexés au Contrat (Annexe A). Parties exclues de la location : [CAVE, PLACARD DU PROPRIÉTAIRE, GARAGE, ou AUCUNE].
2. Durée, arrivée et départ
La location débute le [DATE D'ARRIVÉE] à partir de [HEURE] et prend fin le [DATE DE DÉPART] à [HEURE] au plus tard, soit [NOMBRE] nuits (la « Période de location »). Une arrivée anticipée ou un départ tardif n'est possible qu'avec l'accord préalable écrit du Loueur (un SMS ou un e-mail suffit) et peut être facturé [MONTANT] EUR. Remise des clés : [EN MAINS PROPRES / BOÎTE À CLÉS / SERRURE CONNECTÉE, CODE ENVOYÉ LE DATE]. Le Contrat est une location saisonnière d'un meublé de tourisme, consentie pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs et non renouvelable. Le Locataire n'y établit pas sa résidence principale. S'il se maintient dans les lieux après la Période de location, il doit une indemnité d'occupation de [MONTANT] EUR par nuit, sans préjudice des autres recours du Loueur.
3. Occupants
Le Logement peut accueillir au maximum [NOMBRE] personnes pour la nuit, enfants compris, et [NOMBRE] personnes au total à tout moment. Occupants déclarés : [NOMS DES ADULTES]. Le Locataire est majeur, séjourne dans le Logement pendant toute la Période de location et répond des personnes qu'il y fait entrer. Les visiteurs au-delà de la capacité de nuit sont admis [ENTRE HEURE ET HEURE / AVEC L'ACCORD PRÉALABLE DU LOUEUR / JAMAIS].
4. Prix, charges et taxe de séjour
Prix de la location : [MONTANT] EUR × [NOMBRE] nuits = [SOUS-TOTAL] EUR, charges comprises (eau, électricité, chauffage, [AUTRES]). Ménage de fin de séjour : [MONTANT] EUR [ou : à la charge du Locataire]. Autres frais : [ANIMAL, PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE, LINGE, ou AUCUN]. Taxe de séjour : [MONTANT PAR PERSONNE ET PAR NUIT], [COLLECTÉE PAR LE LOUEUR ET REVERSÉE À LA COMMUNE / COLLECTÉE PAR LA PLATEFORME / NON APPLICABLE]. Total : [MONTANT TOTAL] EUR.
5. Réservation : arrhes ou acompte
La réservation devient ferme à la réception du Contrat signé et d'un versement de [MONTANT OU POURCENTAGE] EUR, le solde étant payable au plus tard le [DATE] par [MOYEN DE PAIEMENT]. Ce versement constitue [CHOISIR : des arrhes : le Locataire qui renonce au séjour les perd, et le Loueur qui annule les restitue au double ; / un acompte : la location est ferme pour les deux Parties, et le Locataire reste redevable du prix sous réserve de l'article 7]. À défaut de précision, les sommes versées d'avance par un Locataire consommateur sont des arrhes (art. L214-1 du Code de la consommation). Le Locataire est informé que, pour un hébergement fourni à une date déterminée, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance.
6. Dépôt de garantie
Le Locataire verse un dépôt de garantie de [MONTANT] EUR [à l'arrivée / au plus tard le DATE] [ou : sous forme d'empreinte bancaire]. Il ne constitue pas une avance sur le prix. Le Loueur le restitue dans les [NOMBRE] jours suivant le départ, déduction faite, sur justificatifs et avec photos dans la mesure du possible, des sommes dues au titre des dégradations au-delà de l'usure normale, des objets manquants à l'inventaire, d'un nettoyage supplémentaire imputable au Locataire ou des sommes impayées. Si ces sommes dépassent le dépôt, le Locataire règle la différence dans les [NOMBRE] jours de la demande écrite du Loueur.
7. Annulation
En cas d'annulation écrite par le Locataire : plus de [NOMBRE] jours avant l'arrivée, [REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES SOMMES VERSÉES AU-DELÀ DES ARRHES / REMBOURSEMENT SOUS DÉDUCTION DE MONTANT] ; entre [NOMBRE] et [NOMBRE] jours, remboursement de [POURCENTAGE] % ; moins de [NOMBRE] jours avant l'arrivée ou non-présentation, [AUCUN REMBOURSEMENT / REMBOURSEMENT SEULEMENT SI LE LOGEMENT EST RELOUÉ AUX MÊMES DATES]. Si le Loueur annule, ou si le Logement devient inutilisable sans faute du Locataire (sinistre, travaux urgents, catastrophe naturelle, décision administrative), le Loueur rembourse l'intégralité des sommes versées pour les nuits concernées, sans préjudice de la restitution au double des arrhes lorsque l'annulation lui est imputable. Pour une réservation faite via une plateforme, les conditions d'annulation de celle-ci s'appliquent aux sommes qu'elle a encaissées.
8. Règlement intérieur
Le Locataire et toutes les personnes présentes respectent les règles suivantes : (a) ni fête ni événement [ou : événement seulement avec l'accord écrit préalable du Loueur] ; (b) calme entre [HEURE] et [HEURE] ; (c) interdiction de fumer ou de vapoter [À L'INTÉRIEUR / DANS TOUT LE LOGEMENT ET SES ABORDS] ; (d) animaux [NON ADMIS / ADMIS : ESPÈCE, NOMBRE, SUPPLÉMENT] ; (e) stationnement uniquement à [EMPLACEMENT], pour [NOMBRE] véhicules au plus ; (f) règles d'utilisation de [LA PISCINE / DU SPA / DE LA CHEMINÉE / DU BARBECUE] : [RÈGLES] ; (g) tri et sortie des déchets : [CONSIGNES] ; (h) respect du voisinage et du règlement de copropriété, dont un extrait est [ANNEXÉ / AFFICHÉ DANS LE LOGEMENT] ; (i) autres règles : [RÈGLES]. Un manquement grave (fête, dépassement de la capacité, activité illicite) permet au Loueur de mettre fin au séjour après [AVERTISSEMENT ÉCRIT], sans remboursement des nuits restantes, dans la mesure permise par la loi.
9. État des lieux, entretien et accès
Le Loueur remet un Logement propre, sûr et en bon état de fonctionnement, équipé des détecteurs de fumée exigés par la réglementation. Un état des lieux et un pointage de l'inventaire sont faits contradictoirement à l'arrivée et au départ, ou, à défaut, par le Loueur dans les [NOMBRE] heures avec photos. Le Locataire signale au plus vite à [TÉLÉPHONE] toute panne, dégradation ou problème de sécurité, et en tout cas avant son départ ; il répond des dégradations survenues de son fait ou du fait de ses invités, hors usure normale. Le Loueur n'entre dans le Logement pendant le séjour qu'en cas d'urgence, pour une réparation urgente ou après un préavis de [NOMBRE] heures.
10. Caméras et données personnelles
Dispositifs d'enregistrement présents : [AUCUN / CAMÉRA EXTÉRIEURE FILMANT L'ENTRÉE À EMPLACEMENT / SONOMÈTRE N'ENREGISTRANT PAS LES CONVERSATIONS]. Aucune caméra ni aucun dispositif d'enregistrement n'est placé dans une chambre, une salle de bains ou un espace de couchage. Les données du Locataire sont traitées par le Loueur pour gérer la réservation et remplir ses obligations légales et fiscales (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD), conservées [DURÉE] puis supprimées ; le Locataire peut exercer ses droits auprès de [CONTACT] et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Déclaration du logement, responsabilité et droit applicable
Le Loueur déclare que le Logement peut être loué en meublé de tourisme au regard des règles applicables (déclaration en mairie, autorisation de changement d'usage, règlement de copropriété). Numéro de déclaration ou d'enregistrement : [NUMÉRO, ou NON REQUIS]. Le Locataire est invité à vérifier que son assurance couvre les risques locatifs pendant le séjour [ou : le Loueur a souscrit une assurance couvrant les dommages causés par les occupants, sauf faute intentionnelle]. Le Loueur ne répond pas de la perte ou de la détérioration des effets personnels du Locataire, sauf faute de sa part ; le Locataire utilise la piscine, le spa ou les équipements de loisirs sous sa responsabilité et surveille les enfants en permanence. Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Il constitue l'intégralité de l'accord des Parties sur le séjour et ne peut être modifié que par écrit. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
12. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE LOUEUR : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE LOCATAIRE : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]