1. Parties
Le présent contrat de vente de véhicule est conclu le [DATE DE LA VENTE] entre [NOM DU VENDEUR], demeurant [ADRESSE DU VENDEUR], téléphone [TÉLÉPHONE DU VENDEUR] (le « Vendeur »), et [NOM DE L'ACHETEUR], demeurant [ADRESSE DE L'ACHETEUR], téléphone [TÉLÉPHONE DE L'ACHETEUR] (l'« Acheteur »).
2. Désignation du véhicule
Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule suivant (le « Véhicule ») : marque : [MARQUE] ; modèle : [MODÈLE] ; date de première mise en circulation : [DATE] ; carrosserie : [TYPE DE CARROSSERIE] ; couleur : [COULEUR] ; numéro d'identification (VIN) / numéro de châssis : [VIN] ; numéro d'immatriculation : [IMMATRICULATION] ; numéro du certificat d'immatriculation : [NUMÉRO DE FORMULE]. Remis avec le Véhicule : [ACCESSOIRES, CLÉS, ROUE DE SECOURS, CARNET D'ENTRETIEN, ETC.].
3. Déclaration de kilométrage
Le Vendeur déclare que le compteur affiche actuellement [KILOMÉTRAGE] [KILOMÈTRES / MILES] et que, à sa connaissance, ce chiffre correspond à la distance réellement parcourue par le Véhicule, sauf si la case suivante est cochée : [ ] Le kilométrage affiché ne correspond PAS à la distance réelle. Motif : [EXPLICATION].
4. Prix et paiement
L'Acheteur s'engage à payer [MONTANT ET DEVISE] pour le Véhicule (le « Prix »), par [MODE DE PAIEMENT, ex. : virement, chèque de banque] le [DATE DE PAIEMENT]. [FACULTATIF : un acompte de MONTANT a été reçu et le solde est payable au plus tard le DATE.] [FACULTATIF : le Véhicule est cédé à titre gratuit / en échange, pour une valeur déclarée de VALEUR.]
5. Déclarations du Vendeur
Le Vendeur déclare être le propriétaire légal du Véhicule et avoir le droit de le vendre, et que le Véhicule est libre de tout crédit, gage ou opposition, à l'exception de [SÛRETÉS DÉCLARÉES OU « AUCUNE »]. Il a signalé les défauts, antécédents d'accident ou dommages connus suivants : [PROBLÈMES CONNUS OU « AUCUN CONNU »]. [En France : le Vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, pour un véhicule de plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.]
6. État du véhicule : vente en l'état
L'Acheteur a pu examiner et essayer le Véhicule [et le faire inspecter par le garagiste de son choix]. Dans les limites permises par la loi, le Véhicule est vendu en l'état, sans garantie quant à son état, ses performances ou son aptitude à un usage particulier, sauf stipulation contraire du présent contrat. Cette clause ne prive pas l'Acheteur des garanties légales d'ordre public, notamment la garantie des vices cachés lorsque le Vendeur connaissait les défauts. [FACULTATIF : le Vendeur consent la garantie limitée suivante : DÉTAILS DE LA GARANTIE.]
7. Transfert de propriété et remise du véhicule
À réception de l'intégralité du Prix, le Vendeur barre et signe le certificat d'immatriculation en y portant la mention « Vendu le [DATE] » et remet le Véhicule, les clés et les documents à l'Acheteur le [DATE DE REMISE] à [LIEU DE REMISE]. Les risques sont transférés à l'Acheteur à la remise.
8. Immatriculation, assurance et taxes
L'Acheteur fait immatriculer le Véhicule à son nom, l'assure et paie les taxes et frais de changement de titulaire dans les délais légaux (en France, un mois à compter de la vente). Le Vendeur déclare la cession auprès de l'autorité compétente lorsque c'est exigé (en France, sur le site de l'ANTS dans les 15 jours, avec le certificat de cession Cerfa n° 15776). Le Vendeur n'est pas responsable des amendes, péages ou frais encourus après la date et l'heure de remise, soit [HEURE DE REMISE].
9. Droit applicable et dispositions générales
Le présent contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties sur la vente du Véhicule et ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties.
10. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique, le cas échéant en plusieurs exemplaires, et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LE VENDEUR : [NOM DU VENDEUR] Signature : ____________________ Date : [DATE] L'ACHETEUR : [NOM DE L'ACHETEUR] Signature : ____________________ Date : [DATE]