Contrat de joint-venture : modèle gratuit à signer

Contrat de joint-venture (société en participation) : modèle gratuit

Le contrat de joint-venture organise la coopération de plusieurs entreprises autour d'un projet commun : objet, apports, gouvernance, répartition des résultats et des pertes, propriété intellectuelle et sortie.

Un contrat de joint-venture est l'accord par lequel deux entreprises ou plus s'associent pour mener ensemble un projet précis, en partageant les apports, les décisions, les risques et les résultats. En France, la forme la plus simple est la société en participation (art. 1871 du Code civil), non immatriculée et sans personnalité morale ; un consortium purement contractuel ou un GIE sont d'autres options, tout comme la création d'une filiale commune.

Utiliser ce modèle — signer en ligneS'ouvre comme un document prêt à envoyer, avec les champs de signature placés.

1. Parties

Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DE LA PARTIE A], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE], et [NOM DE LA PARTIE B], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (ensemble, les « Partenaires »).

2. Forme et objet

Les Partenaires constituent [une société en participation régie par les articles 1871 et suivants du Code civil, non immatriculée / un consortium purement contractuel, sans création d'une personne morale], dénommé(e) [NOM DU PROJET], ayant pour objet exclusif : [OBJET DU PROJET]. Le Contrat ne crée aucune société entre les Partenaires au-delà de cet objet.

3. Durée

Le Contrat prend effet le [DATE] et prend fin à [L'ACHÈVEMENT DU PROJET / LE DATE], sauf résiliation anticipée selon l'article 10.

4. Apports

Chaque Partenaire apporte au projet : Partenaire A : [APPORTS EN NUMÉRAIRE, EN NATURE OU EN INDUSTRIE, VALORISATION] ; Partenaire B : [APPORTS, VALORISATION]. Sauf stipulation contraire, chaque Partenaire reste propriétaire des biens qu'il met à disposition du projet.

5. Gérance et gouvernance

Le projet est géré par [un gérant désigné : NOM / un comité de pilotage composé de NOMBRE représentants par Partenaire]. Les décisions courantes sont prises par [le gérant / le comité à la majorité simple]. Les décisions importantes, dont le budget, l'admission d'un nouveau Partenaire, les engagements de plus de [MONTANT] EUR et la modification du Contrat, sont prises à l'unanimité. En cas de blocage persistant, les Partenaires recourent à une médiation, puis à [MÉCANISME : ex. tiers expert, clause d'achat-vente].

6. Rapports avec les tiers

[Pour une société en participation : chaque Partenaire contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers ; toutefois, si les Partenaires agissent en leur qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis par l'un d'eux (art. 1872-1 C. civ.).] Aucun Partenaire ne peut engager l'autre sans mandat écrit.

7. Comptes, résultats et pertes

Une comptabilité distincte du projet est tenue par [PARTENAIRE / GÉRANT]. Les bénéfices et les pertes sont répartis entre les Partenaires à proportion de [leurs apports / POURCENTAGES : A %, B %]. Chaque Partenaire déclare sa quote-part de résultat selon les règles fiscales applicables. Un état des comptes est communiqué [TRIMESTRIELLEMENT].

8. Propriété intellectuelle

Chaque Partenaire conserve ses droits préexistants et concède à l'autre une licence non exclusive et gratuite limitée aux besoins du projet. Les résultats créés en commun appartiennent [en copropriété aux Partenaires à proportion de leurs apports / à PARTENAIRE, avec une licence au profit de l'autre].

9. Confidentialité et non-concurrence

Les Partenaires gardent confidentielles les informations échangées pendant le Contrat et [NOMBRE] ans après. Pendant la durée du projet, ils ne concurrencent pas le projet sur [MARCHÉ / TERRITOIRE], dans la limite de ce qui est nécessaire à sa protection.

10. Sortie et résiliation

Un Partenaire ne peut céder sa participation sans l'accord unanime des autres. En cas de manquement grave non réparé dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure, de procédure collective ou de changement de contrôle d'un Partenaire, les autres peuvent résilier le Contrat ou racheter sa quote-part à dire d'expert. À la fin du projet, les comptes sont arrêtés, les biens mis à disposition restitués et le solde réparti selon l'article 7.

11. Droit applicable et litiges

Le Contrat est soumis au droit [français / belge / suisse / québécois]. Les litiges sont soumis, après médiation, [au tribunal de commerce de VILLE / à l'arbitrage selon le règlement de CENTRE].

12. Signatures

Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. PARTENAIRE A : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE] PARTENAIRE B : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Comment remplir ce modèle ?

Choisissez la forme : société en participation ou consortium contractuel (pour une filiale commune, faites rédiger des statuts).

Décrivez l'objet du projet et la durée.

Listez et valorisez les apports de chaque partenaire.

Fixez la gouvernance, les décisions à l'unanimité, la clé de répartition et la clause de sortie.

Importez le contrat dans eSignSimple et envoyez-le aux représentants de chaque partenaire.

Comment le faire signer en ligne ?

Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.

Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.

Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.

Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture 9 octobre 2026

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Faut-il créer une société pour une joint-venture ?

Non. Une société en participation ou un consortium contractuel suffisent pour un projet. On crée une filiale commune quand le projet est durable ou exige une personnalité morale.

Les partenaires sont-ils responsables des dettes de la joint-venture ?

Dans une société en participation, chaque partenaire est engagé par ses propres contrats, mais peut devenir solidaire s'ils agissent ensemble en tant qu'associés vis-à-vis des tiers.

Qu'est-ce qu'un GIE ?

Le groupement d'intérêt économique est une structure immatriculée qui prolonge l'activité de ses membres ; ceux-ci répondent indéfiniment et solidairement de ses dettes.

Un contrat de joint-venture peut-il être signé électroniquement ?

Oui. Aucune forme particulière n'est imposée pour une société en participation ou un consortium ; une signature électronique simple avec piste d'audit convient.