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Modèle gratuit · Mis à jour

Décharge de responsabilité pour un événement : modèle gratuit

La décharge pour un événement est signée par les participants avant l'événement pour reconnaître ses risques, dégager l'organisateur de certains recours et accepter le règlement ainsi que l'utilisation de leur image.

Une décharge de responsabilité pour un événement est un document que les participants signent pour accepter les risques d'un événement précis (course, festival, atelier) et renoncer à certains recours contre l'organisateur. Elle s'impose dès qu'un événement comporte une activité physique, une foule ou du matériel, et elle fonctionne mieux lorsqu'elle est recueillie à l'inscription plutôt qu'à l'entrée.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Parties et événement

La présente décharge de responsabilité (la « Décharge ») est signée le [DATE] par [NOM DU PARTICIPANT], demeurant [ADRESSE DU PARTICIPANT] (le « Participant »), au profit de [NOM DE L'ORGANISATEUR], [ADRESSE DE L'ORGANISATEUR] (l'« Organisateur »), de ses partenaires, des propriétaires du lieu, de son personnel et de ses bénévoles (les « Personnes déchargées »), à l'occasion de [NOM DE L'ÉVÉNEMENT] qui se tiendra à [LIEU] le(s) [DATE(S) DE L'ÉVÉNEMENT] (l'« Événement »).

2. Risques de l'Événement

Le Participant reconnaît que l'Événement peut comporter des risques, notamment [LISTE DES RISQUES, ex. : effort physique, foule, terrain irrégulier, chaleur ou froid, circulation, contact avec d'autres participants], susceptibles d'entraîner des blessures, une maladie, le décès, ou la perte ou la détérioration de biens.

3. Acceptation des risques

Le Participant accepte librement l'ensemble des risques liés à sa présence et à sa participation à l'Événement, dans toute la mesure permise par la loi.

4. Renonciation à recours

Dans toute la mesure permise par la loi, le Participant renonce à tout recours contre les Personnes déchargées au titre de sa présence ou de sa participation à l'Événement, à l'exception des recours fondés sur une faute lourde ou intentionnelle, ou sur une responsabilité à laquelle il ne peut être légalement renoncé.

5. Règlement et comportement

Le Participant s'engage à respecter le règlement de l'Événement, les consignes de sécurité et les instructions du personnel, notamment [RÈGLES ESSENTIELLES, ex. : limites du parcours, âge minimum, politique relative à l'alcool]. L'Organisateur peut exclure le Participant de l'Événement, sans remboursement, en cas de comportement dangereux ou perturbateur.

6. Aptitude à participer

Le Participant déclare être en bonne condition physique, suffisamment préparé pour l'Événement et ne présenter aucune affection qui rendrait sa participation dangereuse. En cas de doute, il lui appartient de consulter un médecin avant l'Événement.

7. Assistance médicale

Le Participant autorise l'Organisateur et le personnel médical présent sur place à lui prodiguer ou faire prodiguer les premiers secours et un traitement médical d'urgence si nécessaire, à ses frais. Personne à prévenir en cas d'urgence : [NOM ET TÉLÉPHONE DU CONTACT D'URGENCE].

8. Photographies et enregistrements

Le Participant [ACCEPTE / N'ACCEPTE PAS] d'être photographié, filmé ou enregistré pendant l'Événement, et que l'Organisateur utilise ces images et enregistrements, sans contrepartie financière, pour [UTILISATIONS AUTORISÉES, ex. : promotion de l'événement, réseaux sociaux, rapports].

9. Annulation et remboursement

L'Organisateur peut modifier, reporter ou annuler l'Événement pour des raisons de sécurité, de météo ou indépendantes de sa volonté. Les éventuels remboursements sont régis par [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, ex. : les conditions de billetterie publiées à l'adresse URL].

10. Mineurs

Si le Participant a moins de [ÂGE DE LA MAJORITÉ] ans, un parent ou représentant légal doit signer ci-dessous et accepte les termes de la présente Décharge au nom du mineur, dans la mesure permise par la loi.

11. Droit applicable

La présente Décharge est régie par le droit [DROIT APPLICABLE]. Si l'une de ses clauses est jugée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

12. Signatures

En signant, le Participant confirme avoir lu et compris la présente Décharge et renoncer à certains droits. Le présent document peut être signé par voie électronique ; la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. LE PARTICIPANT : [NOM DU PARTICIPANT] Signature : ____________________ Date : [DATE] PARENT OU REPRÉSENTANT LÉGAL (si le Participant est mineur) : [NOM DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Notre avis : Notre avis : faire signer les décharges sur un porte-bloc à l'accueil est l'erreur la plus fréquente. Les files s'allongent, les gens signent sans lire et les feuilles se perdent. Envoyez plutôt la décharge avec la confirmation d'inscription, ou publiez-la sous forme de formulaire web pour que chaque participant signe son propre exemplaire. On oublie aussi souvent la ligne sur les photos et vidéos : si vous comptez publier des images de l'événement, dites-le ici. Gardez en tête qu'en droit français, une clause qui exclut la responsabilité pour un dommage corporel est en principe sans effet ; la décharge sert surtout à informer et à prouver l'acceptation des risques. Pour un programme sur plusieurs semaines ou une activité régulière, une décharge de responsabilité générale convient mieux.

Quand utiliser le modèle « décharge de responsabilité pour un événement » ?

  • Avant une course, un trail, une course à obstacles ou toute autre manifestation sportive
  • Pour un festival, une fête ou un événement en plein air comportant des activités physiques
  • Pour un atelier, une retraite ou un séjour où les participants manipulent des outils ou du matériel
  • Lorsque vous comptez photographier ou filmer les participants et voulez recueillir leur accord dans le même document

Comment remplir ce modèle ?

  1. Indiquez les coordonnées de l'organisateur, le nom de l'événement, le lieu et les dates.
  2. Listez les risques précis et les règles essentielles propres à votre événement.
  3. Choisissez si les participants acceptent d'être photographiés et décrivez l'usage qui sera fait des images.
  4. Ajoutez votre politique de remboursement, la ligne du contact d'urgence et le droit applicable.
  5. Importez la décharge dans eSignSimple et envoyez le lien de signature (ou un formulaire web) à chaque inscrit avant l'événement. Les participants signent sur leur téléphone, sans créer de compte.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Faut-il une décharge pour chaque participant ?

Les organisateurs l'exigent généralement de toute personne qui pratique une activité physique. Pour les spectateurs d'un événement peu risqué, les conditions de billetterie suffisent souvent. Votre assureur peut avoir ses propres exigences.

Les participants peuvent-ils signer la décharge en ligne avant l'événement ?

Oui. Envoyer la décharge en signature électronique à l'avance raccourcit les files à l'accueil, et eSignSimple conserve une piste d'audit de chaque signature.

La décharge doit-elle inclure une autorisation de droit à l'image ?

Beaucoup d'organisateurs l'y intègrent pour pouvoir utiliser les photos de l'événement dans leur communication. Formulez l'accord clairement et laissez de préférence aux participants la possibilité de refuser.

Une décharge remplace-t-elle l'assurance de l'événement ?

Non. Une décharge peut limiter certains recours, mais elle ne remplace pas l'assurance responsabilité civile de l'organisateur, que de nombreux lieux exigent.