1. Parties et date de départ
Le présent accord de départ (l'« Accord ») est conclu entre [NOM DE L'EMPLOYEUR], dont le siège est situé [ADRESSE DE L'EMPLOYEUR] (l'« Employeur »), et [NOM DU SALARIÉ], demeurant [ADRESSE DU SALARIÉ] (le « Salarié »). Le contrat de travail du Salarié en qualité de [INTITULÉ DU POSTE] prend fin le [DATE DE DÉPART] (la « Date de départ »).
2. Sommes dues indépendamment de la signature
Que le Salarié signe ou non le présent Accord, l'Employeur lui versera l'intégralité du salaire acquis jusqu'à la Date de départ, [l'indemnité compensatrice de congés acquis et non pris,] ainsi que les frais remboursables présentés avant le [DATE LIMITE DES NOTES DE FRAIS], conformément au droit applicable.
3. Indemnité et avantages de départ
En contrepartie des engagements pris par le Salarié dans le présent Accord, et à condition que le Salarié le signe sans se rétracter, l'Employeur lui accorde : (a) une indemnité de départ de [MONTANT ET DEVISE], correspondant à [NOMBRE] semaines de salaire de base, versée [en une seule fois / en plusieurs échéances aux dates de paie habituelles] à compter du [DATE] ; (b) [MAINTIEN D'AVANTAGES, ex. : prise en charge des cotisations de mutuelle jusqu'au DATE] ; et (c) [AUTRE, ex. : accompagnement à la recherche d'emploi, matériel, lettre de recommandation]. Le Salarié reconnaît que ces avantages excèdent ce à quoi il aurait droit par ailleurs.
4. Renonciation aux recours
Dans toute la mesure permise par la loi, le Salarié renonce à toute réclamation, connue ou inconnue, à l'encontre de l'Employeur, de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et salariés, née de son contrat de travail ou de sa rupture jusqu'à la date de signature du présent Accord. Cette renonciation ne couvre pas : les droits auxquels la loi interdit de renoncer ; les droits acquis au titre de régimes d'avantages ; les droits nés du présent Accord ; ni le droit de saisir une autorité publique ou de participer à une enquête menée par celle-ci.
5. Délai de réflexion et de rétractation
Le Salarié dispose de [DÉLAI DE RÉFLEXION, ex. : vingt et un (21)] jours pour examiner le présent Accord et il lui est recommandé de consulter l'avocat de son choix avant de le signer. [FACULTATIF, LORSQUE LA LOI L'EXIGE : Après la signature, le Salarié peut se rétracter dans un délai de DÉLAI DE RÉTRACTATION jours par notification écrite adressée à CONTACT.] Le présent Accord prend effet à l'expiration de l'éventuel délai de rétractation sans que le Salarié se soit rétracté.
6. Restitution du matériel
Le Salarié confirme avoir restitué, ou s'engage à restituer au plus tard le [DATE DE RESTITUTION], l'ensemble des biens de l'Employeur, notamment les appareils, documents, badges et données, sans en conserver de copie.
7. Obligations qui se poursuivent
Le Salarié reste tenu, dans la mesure où elles sont valables, des obligations de confidentialité, de propriété intellectuelle et des autres obligations postérieures à la rupture prévues par son contrat de travail ou tout autre accord signé. Aucune disposition du présent Accord n'empêche le Salarié de signaler une éventuelle violation de la loi à une autorité publique ou d'effectuer un signalement protégé par la loi.
8. Non-dénigrement réciproque et références
[FACULTATIF : Le Salarié s'engage à ne pas tenir de propos faux ou dénigrants à l'égard de l'Employeur, et l'Employeur demandera à RESPONSABLES DÉSIGNÉS de ne pas tenir de propos faux ou dénigrants à l'égard du Salarié.] Sur demande, l'Employeur confirmera les dates d'emploi et l'intitulé du poste du Salarié [et fournira la recommandation convenue figurant en Annexe A].
9. Absence de reconnaissance et fiscalité
Le présent Accord ne vaut reconnaissance d'aucune faute par l'une ou l'autre des parties. Les sommes versées au titre du présent Accord sont soumises aux retenues fiscales et sociales applicables, et le Salarié reste redevable de tout impôt dû au-delà des montants retenus.
10. Droit applicable et dispositions générales
Le présent Accord est régi par le droit de [DROIT APPLICABLE]. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties concernant le départ du Salarié et remplace toute discussion antérieure sur ce sujet, sans remplacer les obligations visées à l'article 7. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
11. Signatures
Les parties conviennent que le présent document peut être signé par voie électronique et en plusieurs exemplaires, et que la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. En signant, le Salarié confirme avoir lu et compris le présent Accord, avoir eu la possibilité de consulter un conseil juridique et le signer librement. EMPLOYEUR : [NOM DE L'EMPLOYEUR] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE] SALARIÉ : [NOM DU SALARIÉ] Signature : ____________________ Date : [DATE]