1. Parties
La présente convention (la « Convention ») est conclue le [DATE] entre [NOM DE L'ASSOCIATION], association régie par la loi du 1er juillet 1901, [N° RNA], dont le siège est situé [ADRESSE], représentée par [NOM ET QUALITÉ] (l'« Association »), et [NOM DU BÉNÉVOLE], né(e) le [DATE], demeurant [ADRESSE] (le « Bénévole »).
2. Missions
Le Bénévole participe aux activités suivantes : [MISSIONS]. Il intervient [FRÉQUENCE INDICATIVE, ex. : environ deux demi-journées par mois] selon ses disponibilités, qu'il communique à [RÉFÉRENT]. Ces indications ne constituent pas des horaires imposés.
3. Caractère bénévole
L'engagement du Bénévole est libre et gratuit. Il ne perçoit aucune rémunération, en espèces ou en nature, et n'est soumis à aucun lien de subordination juridique. Il peut cesser son activité à tout moment, en prévenant l'Association dans la mesure du possible. La Convention n'est pas un contrat de travail.
4. Engagements de l'Association
L'Association informe le Bénévole de son projet et de son fonctionnement, lui confie des missions adaptées, désigne un référent, lui assure l'information et, le cas échéant, la formation nécessaires, et couvre son activité par son assurance de responsabilité civile ([ASSUREUR, N° DE POLICE]).
5. Engagements du Bénévole
Le Bénévole adhère au projet de l'Association, respecte ses statuts, son règlement intérieur et les consignes de sécurité, agit avec discrétion envers les personnes accompagnées et prévient son référent de ses absences. [Pour une mission auprès de mineurs : il accepte la vérification de son honorabilité selon les dispositifs applicables.]
6. Frais
Les frais réellement engagés par le Bénévole pour ses missions, avec l'accord préalable de l'Association, sont remboursés sur justificatifs (frais kilométriques selon le barème fiscal). Le Bénévole peut renoncer expressément à ce remboursement ; l'abandon de frais est alors traité comme un don ouvrant droit, le cas échéant, à la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du Code général des impôts, sur reçu fiscal de l'Association.
7. Confidentialité et données personnelles
Le Bénévole garde confidentielles les informations sur les personnes accompagnées et sur l'Association. L'Association traite les données du Bénévole uniquement pour la gestion du bénévolat, les conserve pendant la durée de l'engagement et [NOMBRE] ans après, et lui permet d'exercer ses droits RGPD auprès de [CONTACT].
8. Droit à l'image
Le Bénévole [autorise / n'autorise pas] l'Association à utiliser, à titre gratuit, des photos et vidéos le représentant lors de ses activités, pour sa communication non commerciale, pendant [DURÉE]. Il peut retirer son autorisation à tout moment pour l'avenir.
9. Durée et fin
La Convention prend effet le [DATE] pour [UNE DURÉE INDÉTERMINÉE / JUSQU'AU DATE]. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, par simple écrit, y compris par e-mail.
10. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. L'ASSOCIATION : [NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT] Signature : ____________________ Date : [DATE] LE BÉNÉVOLE : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE] REPRÉSENTANT LÉGAL (si le Bénévole est mineur) : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]