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Modèle gratuit · Mis à jour

Lettre de licenciement : modèle gratuit

La lettre de licenciement informe officiellement un salarié de la fin de son contrat de travail et confirme la date de fin, le solde de tout compte, les avantages, la restitution du matériel de l'entreprise et la suite des démarches.

Une lettre de licenciement est la notification écrite par laquelle l'employeur informe un salarié que son contrat de travail prend fin, en précisant la date d'effet, le paiement des sommes dues et les étapes suivantes. Elle est nécessaire à chaque rupture à l'initiative de l'employeur, car elle fixe noir sur blanc ce qui a été communiqué et quand, ce qui compte si la décision est contestée plus tard.

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. En-tête de la lettre

[NOM DE L'ENTREPRISE] [ADRESSE DE L'ENTREPRISE] Date : [DATE] À : [NOM DU SALARIÉ] [ADRESSE DU SALARIÉ] Objet : Notification de la fin de votre contrat de travail [Madame / Monsieur] [NOM DU SALARIÉ],

2. Notification du licenciement

Par la présente, nous vous confirmons que votre contrat de travail au sein de [NOM DE L'ENTREPRISE], en qualité de [INTITULÉ DU POSTE], prendra fin le [DATE DE FIN] (la « Date de fin »). [FACULTATIF : Cette décision fait suite à notre entretien du DATE DE L'ENTRETIEN.]

3. Motif

[CHOISIR ET ADAPTER : Votre poste est supprimé en raison de MOTIF, ex. : une réorganisation du service. / Votre contrat prend fin pour les raisons qui vous ont été exposées le DATE, à savoir MOTIF FACTUEL ET BREF, à la suite de AVERTISSEMENTS OU PROCÉDURE ANTÉRIEURS. / SUPPRIMER CETTE SECTION LORSQU'AUCUN MOTIF N'EST À INDIQUER, SI LE DROIT APPLICABLE LE PERMET.]

4. Préavis

[CHOISIR : Vous effectuerez votre préavis jusqu'à la Date de fin. / Vous percevrez une indemnité compensatrice de préavis correspondant à DURÉE DU PRÉAVIS. / Vous êtes dispensé(e) d'exécuter votre préavis jusqu'à la Date de fin et n'êtes pas tenu(e) de vous présenter au travail.]

5. Solde de tout compte

Vous percevrez votre salaire jusqu'à la Date de fin, ainsi que [l'indemnité compensatrice pour NOMBRE jours de congés acquis et non pris / toute autre somme due, ex. : commissions ou notes de frais], le [DATE DE PAIEMENT], déduction faite des retenues légales. [FACULTATIF : Les conditions d'une éventuelle indemnité de départ sont proposées dans un accord distinct.]

6. Avantages

Vos avantages, notamment [AVANTAGES, ex. : mutuelle, prévoyance, titres-restaurant], prendront fin le [DATE DE FIN DES AVANTAGES]. Les informations sur leur éventuel maintien, lorsqu'il est possible, sont [jointes à la présente / vous seront adressées séparément].

7. Restitution du matériel

Nous vous remercions de restituer l'ensemble du matériel de l'entreprise, notamment [ORDINATEUR, TÉLÉPHONE, BADGES, CLÉS, DOCUMENTS], au plus tard le [DATE DE RESTITUTION], auprès de [CONTACT OU ADRESSE]. Votre accès aux systèmes de l'entreprise prendra fin le [DATE DE FIN DES ACCÈS].

8. Obligations qui se poursuivent

Nous vous rappelons que les obligations prévues par votre contrat de travail et par tout accord de confidentialité ou autre engagement que vous avez signé restent applicables après la Date de fin. [FACULTATIF : Si vous estimez cette décision injustifiée, vous pouvez formuler un recours écrit auprès de CONTACT avant le DATE LIMITE.]

9. Contact

Pour toute question sur cette lettre, votre solde de tout compte ou vos avantages, vous pouvez contacter [NOM DU CONTACT RH] à [E-MAIL / TÉLÉPHONE RH]. Nous vous remercions pour votre contribution au sein de [NOM DE L'ENTREPRISE]. Veuillez agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

10. Signatures

La présente lettre peut être signée par voie électronique, la signature électronique ayant la même valeur que la signature manuscrite. POUR L'ENTREPRISE : [NOM DE L'ENTREPRISE] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE] ACCUSÉ DE RÉCEPTION Je reconnais avoir reçu la présente lettre. Ma signature confirme uniquement sa réception et ne vaut pas accord sur son contenu. SALARIÉ : [NOM DU SALARIÉ] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Notre avis : La lettre est la dernière étape, pas la première. La plupart des licenciements coûteux déraillent avant qu'un seul mot soit écrit, parce que le préavis prévu au contrat, les procédures internes ou le droit local n'ont pas été respectés. En France, par exemple, la procédure prévoit en principe un entretien préalable et une lettre motivée : vérifiez ces règles avant d'utiliser ce modèle. Gardez un motif court et factuel, et bannissez tout langage émotionnel : il ne sert qu'à nourrir une future contestation. Le détail souvent oublié, c'est la liste du matériel à restituer : ordinateur, clés, badges, accès aux comptes. Demandez au salarié de signer un accusé de réception, pas un accord. Si vous proposez une somme en échange d'une renonciation à agir, cela relève d'un accord de départ distinct. Consultez aussi notre page solutions RH pour les documents associés.

Quand utiliser le modèle « lettre de licenciement » ?

  • Pour mettre fin au contrat d'un salarié une fois la décision prise et annoncée
  • Lorsqu'un poste est supprimé dans le cadre d'une réorganisation ou d'un licenciement pour motif économique
  • Lorsqu'un salarié est licencié pour insuffisance ou pour faute, après la procédure requise
  • Lorsque vous avez besoin d'une confirmation écrite du solde de tout compte, des avantages et de la restitution du matériel

Comment remplir ce modèle ?

  1. Vérifiez que vous avez suivi toute la procédure exigée par le contrat, vos règles internes et le droit local avant de licencier.
  2. Indiquez le nom du salarié, l'intitulé du poste et la date de fin, puis choisissez l'option de préavis.
  3. Formulez le motif en termes neutres et factuels, ou supprimez-le lorsque c'est approprié et permis.
  4. Complétez le solde de tout compte, les congés acquis, la date de fin des avantages et les modalités de restitution du matériel.
  5. Importez la lettre dans eSignSimple, signez-la en tant qu'employeur et envoyez-la au salarié pour accusé de réception. La piste d'audit enregistre quand elle a été ouverte et signée.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Que doit contenir une lettre de licenciement ?

La date de fin, un motif bref lorsque c'est requis ou approprié, les modalités du préavis, le solde de tout compte et les congés acquis, la date de fin des avantages, la restitution du matériel et un contact pour les questions.

Faut-il indiquer un motif dans la lettre de licenciement ?

Cela dépend du pays et des circonstances. Certains droits, comme le droit français, exigent une lettre motivée, tandis que d'autres permettent de mettre fin au contrat sans motif. Vérifiez les règles locales avant de décider.

Le salarié doit-il signer la lettre de licenciement ?

En général non, mais lui demander d'en accuser réception crée une trace de sa remise. Ce modèle précise que la signature vaut uniquement réception.

Une lettre de licenciement peut-elle être envoyée électroniquement ?

Dans de nombreux pays, oui. L'envoi via eSignSimple vous donne une piste d'audit avec horodatage et adresses IP montrant quand la lettre a été ouverte et signée. Certains droits imposent un mode de remise précis (en France, par exemple, la lettre recommandée avec accusé de réception est la pratique habituelle) : vérifiez les règles locales.