1. En-tête de la lettre
[NOM DE L'ENTREPRISE] [ADRESSE DE L'ENTREPRISE] Date : [DATE] À : [NOM DU SALARIÉ] [ADRESSE DU SALARIÉ] Objet : Notification de la fin de votre contrat de travail [Madame / Monsieur] [NOM DU SALARIÉ],
2. Notification du licenciement
Par la présente, nous vous confirmons que votre contrat de travail au sein de [NOM DE L'ENTREPRISE], en qualité de [INTITULÉ DU POSTE], prendra fin le [DATE DE FIN] (la « Date de fin »). [FACULTATIF : Cette décision fait suite à notre entretien du DATE DE L'ENTRETIEN.]
3. Motif
[CHOISIR ET ADAPTER : Votre poste est supprimé en raison de MOTIF, ex. : une réorganisation du service. / Votre contrat prend fin pour les raisons qui vous ont été exposées le DATE, à savoir MOTIF FACTUEL ET BREF, à la suite de AVERTISSEMENTS OU PROCÉDURE ANTÉRIEURS. / SUPPRIMER CETTE SECTION LORSQU'AUCUN MOTIF N'EST À INDIQUER, SI LE DROIT APPLICABLE LE PERMET.]
4. Préavis
[CHOISIR : Vous effectuerez votre préavis jusqu'à la Date de fin. / Vous percevrez une indemnité compensatrice de préavis correspondant à DURÉE DU PRÉAVIS. / Vous êtes dispensé(e) d'exécuter votre préavis jusqu'à la Date de fin et n'êtes pas tenu(e) de vous présenter au travail.]
5. Solde de tout compte
Vous percevrez votre salaire jusqu'à la Date de fin, ainsi que [l'indemnité compensatrice pour NOMBRE jours de congés acquis et non pris / toute autre somme due, ex. : commissions ou notes de frais], le [DATE DE PAIEMENT], déduction faite des retenues légales. [FACULTATIF : Les conditions d'une éventuelle indemnité de départ sont proposées dans un accord distinct.]
6. Avantages
Vos avantages, notamment [AVANTAGES, ex. : mutuelle, prévoyance, titres-restaurant], prendront fin le [DATE DE FIN DES AVANTAGES]. Les informations sur leur éventuel maintien, lorsqu'il est possible, sont [jointes à la présente / vous seront adressées séparément].
7. Restitution du matériel
Nous vous remercions de restituer l'ensemble du matériel de l'entreprise, notamment [ORDINATEUR, TÉLÉPHONE, BADGES, CLÉS, DOCUMENTS], au plus tard le [DATE DE RESTITUTION], auprès de [CONTACT OU ADRESSE]. Votre accès aux systèmes de l'entreprise prendra fin le [DATE DE FIN DES ACCÈS].
8. Obligations qui se poursuivent
Nous vous rappelons que les obligations prévues par votre contrat de travail et par tout accord de confidentialité ou autre engagement que vous avez signé restent applicables après la Date de fin. [FACULTATIF : Si vous estimez cette décision injustifiée, vous pouvez formuler un recours écrit auprès de CONTACT avant le DATE LIMITE.]
9. Contact
Pour toute question sur cette lettre, votre solde de tout compte ou vos avantages, vous pouvez contacter [NOM DU CONTACT RH] à [E-MAIL / TÉLÉPHONE RH]. Nous vous remercions pour votre contribution au sein de [NOM DE L'ENTREPRISE]. Veuillez agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.
10. Signatures
La présente lettre peut être signée par voie électronique, la signature électronique ayant la même valeur que la signature manuscrite. POUR L'ENTREPRISE : [NOM DE L'ENTREPRISE] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE] ACCUSÉ DE RÉCEPTION Je reconnais avoir reçu la présente lettre. Ma signature confirme uniquement sa réception et ne vaut pas accord sur son contenu. SALARIÉ : [NOM DU SALARIÉ] Signature : ____________________ Date : [DATE]