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Modèle gratuit · Mis à jour

Quittance de loyer : modèle gratuit

La quittance de loyer atteste par écrit qu'un bailleur a reçu un paiement de loyer d'un locataire, en indiquant le montant, la période de location, le mode de paiement et l'éventuel solde restant dû.

Une quittance de loyer est le document écrit par lequel un bailleur confirme qu'un locataire a payé un montant de loyer précis, pour une période et un logement précis. Elle est utile quand un locataire paie en espèces, quand il demande une preuve de paiement (pour les impôts, une aide au logement ou un nouveau dossier de location) ou quand la loi impose au bailleur d'en remettre une. En France, le bailleur doit transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).

Remplacez tout ce qui est entre [CROCHETS], exportez en PDF, puis envoyez-le à signer.

1. Références de la quittance

Quittance n° : [NUMÉRO] Date d'émission : [DATE]

2. Bailleur / gestionnaire

Nom : [NOM DU BAILLEUR OU DU GESTIONNAIRE] Adresse : [ADRESSE DU BAILLEUR] Téléphone / e-mail : [COORDONNÉES]

3. Locataire

Nom : [NOM DU OU DES LOCATAIRES] Logement loué : [ADRESSE DU LOGEMENT, Y COMPRIS LE NUMÉRO DE LOT]

4. Paiement reçu

Montant reçu : [MONTANT ET DEVISE] ([MONTANT EN LETTRES]) Date de réception : [DATE DU PAIEMENT] Mode de paiement : [ESPÈCES / CHÈQUE N° NUMÉRO / VIREMENT RÉF. RÉFÉRENCE / AUTRE] Période couverte : du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN]

5. Détail

Loyer : [MONTANT] Pénalités de retard : [MONTANT] Charges ou autres sommes : [DESCRIPTION ET MONTANT] Total reçu : [MONTANT]

6. Solde

Total dû pour la période : [MONTANT] Montant reçu : [MONTANT] Solde restant dû : [MONTANT, ou « NÉANT — PAYÉ INTÉGRALEMENT »] [EN CAS DE PAIEMENT PARTIEL : le solde restant est dû au plus tard le DATE. Le présent document vaut alors reçu pour la somme versée et non quittance pour l'intégralité de la période ; l'acceptation d'un paiement partiel ne vaut pas renonciation du bailleur à ses droits sur le solde impayé, sauf disposition contraire de la loi applicable.]

7. Observations

[OBSERVATIONS ÉVENTUELLES, ex. : « Paiement reçu au titre du dépôt de garantie, et non du loyer » ou « Chèque sous réserve d'encaissement »]. La présente quittance est délivrée en exécution du bail du [DATE DU BAIL] et est soumise au droit [français / belge / suisse / québécois / AUTRE].

8. Signature

La présente quittance peut être signée électroniquement ; la signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. REÇU PAR : [NOM DU BAILLEUR OU DU GESTIONNAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Notre avis : Notre avis : une quittance n'est utile que si elle répond à quatre questions : qui a payé, combien, pour quelle période et pour quel logement. On oublie souvent la période couverte, qui est précisément ce qui compte en cas de litige sur des arriérés. Délivrez-en toujours une pour un paiement en espèces. Pour un virement, le relevé bancaire suffit souvent, mais si le locataire demande une quittance, remettez-la. Ne qualifiez jamais un paiement partiel de loyer intégral : délivrez plutôt un reçu pour le montant versé. Enregistrez ce document comme modèle et réutilisez-le ; il complète votre bail d'habitation.

Quand utiliser le modèle « quittance de loyer » ?

  • Quand un locataire paie son loyer en espèces ou par chèque
  • Quand un locataire demande une preuve de paiement pour ses impôts, une aide ou un dossier de visa
  • Quand un paiement partiel est reçu et que le solde doit être consigné
  • Quand la loi impose au bailleur de remettre une quittance pour les paiements de loyer

Comment remplir ce modèle ?

  1. Attribuez à chaque quittance un numéro unique et indiquez la date d'émission.
  2. Indiquez les coordonnées du bailleur et du locataire ainsi que l'adresse du logement.
  3. Consignez le montant, la date et le mode de paiement, ainsi que la période couverte par le paiement.
  4. Détaillez les sommes (loyer, charges) et indiquez tout solde restant dû.
  5. Importez la quittance dans eSignSimple, signez-la et envoyez-la au locataire. Enregistrez-la comme modèle pour la réutiliser chaque mois.

Comment le faire signer en ligne ?

  1. Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.
  2. Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.
  3. Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.
  4. Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Le bailleur est-il obligé de remettre une quittance de loyer ?

Dans certains pays, oui, notamment pour les paiements en espèces ou sur demande du locataire. En France, le bailleur doit la transmettre gratuitement au locataire qui la demande. Même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, la quittance aide les deux parties à éviter les litiges.

Quelles informations doit contenir une quittance de loyer ?

La date, le nom du bailleur et du locataire, l'adresse du logement, le montant payé, le mode de paiement, la période couverte, le détail du loyer et des charges, tout solde restant dû et la signature du bailleur.

Une quittance de loyer peut-elle être électronique ?

En général, oui. Beaucoup de bailleurs envoient des quittances au format PDF signé. eSignSimple ajoute une piste d'audit avec horodatage et empreinte du document.

Faut-il délivrer une quittance pour un paiement partiel ?

Remettez plutôt un reçu pour le montant versé, en indiquant le solde encore dû : la quittance, elle, atteste le paiement intégral de la période. Les effets de l'acceptation d'un paiement partiel sur une procédure d'expulsion varient selon les pays, vérifiez la loi locale.