Contrat de stage : modèle gratuit à signer en ligne

Contrat de stage : modèle gratuit

Un contrat de stage fixe les conditions d'un stage : dates, horaires, gratification, objectifs pédagogiques, encadrement, ainsi que les obligations de confidentialité et de conduite du stagiaire.

Un contrat de stage est un accord qui précise les dates, les horaires, la gratification, les objectifs pédagogiques et l'encadrement d'un stage. Il est utile dès que vous accueillez un stagiaire, gratifié ou non, car il clarifie les attentes et aide à montrer qu'il s'agit d'un véritable stage de formation et non d'un emploi déguisé. En France, un stage étudiant nécessite en principe une convention de stage tripartite avec l'établissement d'enseignement, et la gratification devient obligatoire au-delà d'une certaine durée : utilisez ce modèle en complément, et vérifiez les règles applicables.

1. Parties

Le présent contrat de stage (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [NOM DE L'ENTREPRISE], dont le siège est situé [ADRESSE DE L'ENTREPRISE] (l'« Entreprise »), et [NOM DU STAGIAIRE], demeurant [ADRESSE DU STAGIAIRE] (le « Stagiaire »). [FACULTATIF : Le stage est organisé en coopération avec NOM DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (l'« Établissement »).]

2. Poste et durée du stage

Le Stagiaire occupera le poste de [INTITULÉ DU STAGE] au sein du service [SERVICE] du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN]. Le stage est temporaire et à durée déterminée ; il ne crée aucune obligation d'embauche ultérieure.

3. Objectifs pédagogiques et missions

Le stage a pour but de donner au Stagiaire une expérience pratique dans le domaine de [DOMAINE]. Les objectifs pédagogiques sont notamment : [OBJECTIFS, ex. : découvrir le processus de développement d'un produit, contribuer à un projet de recherche, développer ses compétences de présentation]. Les activités du Stagiaire comprendront [ACTIVITÉS]. L'Entreprise veille à ce que les tâches confiées au Stagiaire aient avant tout une finalité pédagogique et soient encadrées.

4. Tutorat et suivi

Le Stagiaire est encadré par [NOM ET FONCTION DU TUTEUR], qui l'accompagne et lui fait régulièrement part de ses retours, et [FACULTATIF : remplit les évaluations demandées par l'Établissement avant le DATE D'ÉVALUATION].

5. Horaires et lieu

Le Stagiaire travaillera environ [NOMBRE] heures par semaine, [HORAIRES], à [LIEU / À DISTANCE / EN MODE HYBRIDE]. Les horaires sont aménagés, le cas échéant, pour tenir compte des obligations universitaires du Stagiaire.

6. Gratification et frais

[CHOISIR : Le Stagiaire perçoit une gratification de MONTANT par HEURE / MOIS, versée PÉRIODICITÉ, sous déduction des retenues obligatoires. / Le Stagiaire perçoit une indemnité forfaitaire de MONTANT. / Le stage n'est pas gratifié et s'effectue dans le cadre d'un cursus validé par l'Établissement.] L'Entreprise rembourse les frais professionnels raisonnables préalablement autorisés. Les parties reconnaissent que les règles relatives aux stages non rémunérés varient selon les pays et que l'Entreprise est responsable de leur respect.

7. Confidentialité

Le Stagiaire s'engage à garder confidentielles toutes les informations non publiques de l'Entreprise et de ses clients dont il a connaissance pendant le stage, et à ne les utiliser qu'aux fins du stage, pendant et après celui-ci. [FACULTATIF : Le Stagiaire peut décrire la nature générale de ses travaux dans ses rapports universitaires, après relecture préalable par le Tuteur.]

8. Propriété intellectuelle

Dans la mesure permise par la loi, les travaux réalisés par le Stagiaire dans le cadre du stage appartiennent à l'Entreprise. [FACULTATIF : Le Stagiaire peut présenter dans son portfolio des exemples convenus et non confidentiels.]

9. Conduite et fin anticipée

Le Stagiaire respecte le règlement et les politiques de l'Entreprise, notamment en matière de sécurité, de lutte contre le harcèlement et d'utilisation des outils informatiques. Chaque partie peut mettre fin au stage de manière anticipée moyennant un préavis écrit de [DURÉE DU PRÉAVIS], ou immédiatement en cas de faute grave, sous réserve du droit applicable.

10. Droit applicable et dispositions générales

Le présent Contrat est régi par le droit de [DROIT APPLICABLE]. Il constitue l'intégralité de l'accord des parties concernant le stage et ne peut être modifié que par écrit signé par les deux parties. Si le Stagiaire est mineur, un parent ou représentant légal doit également le signer.

11. Signatures

Les parties conviennent que le présent document peut être signé par voie électronique et en plusieurs exemplaires, et que la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. ENTREPRISE : [NOM DE L'ENTREPRISE] Signature : ____________________ Nom : [NOM DU SIGNATAIRE] Fonction : [FONCTION DU SIGNATAIRE] Date : [DATE] STAGIAIRE : [NOM DU STAGIAIRE] Signature : ____________________ Date : [DATE] [FACULTATIF] REPRÉSENTANT DE L'ÉTABLISSEMENT / PARENT OU REPRÉSENTANT LÉGAL : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]

Quand utiliser le modèle « contrat de stage » ?

Pour accueillir un stagiaire, gratifié ou non, pour une durée déterminée

Lorsqu'une école ou une université exige un accord écrit pour valider le stage

Pour définir les objectifs pédagogiques et l'encadrement d'un étudiant

Lorsque le stagiaire aura accès à des informations confidentielles ou produira des travaux

Comment remplir ce modèle ?

Indiquez les coordonnées de l'entreprise, du stagiaire et, le cas échéant, de l'établissement d'enseignement.

Complétez l'intitulé du stage, les dates, les objectifs pédagogiques, les missions et le tuteur. Soyez précis sur les objectifs : ce sont eux qui distinguent un stage d'un contrat de travail.

Fixez les horaires hebdomadaires et le lieu, puis choisissez entre gratification, indemnité forfaitaire ou stage non gratifié validé par l'établissement.

Vérifiez les règles locales sur la gratification et la durée du travail des stagiaires, puis indiquez le droit applicable.

Importez le contrat dans eSignSimple et envoyez-le au stagiaire, à votre signataire et, le cas échéant, à l'école ou au représentant légal pour signature électronique.

Comment le faire signer en ligne ?

Enregistrez-le en Word ou en PDF. Collez le texte complété dans Word ou Google Docs et gardez-le au format .docx, ou exportez-le en PDF. eSignSimple accepte les deux, ainsi que DOC, ODT et RTF, jusqu'à 25 Mo ; les fichiers Word sont convertis en PDF à l'import.

Importez et placez les champs. Inscrivez-vous avec Google, importez le fichier et faites glisser les champs signature, initiales, date et texte sur la page pour chaque signataire. Définissez un ordre de signature si une partie doit signer en premier.

Envoyez-le à signer. Chaque signataire reçoit un lien personnel et signe dans son navigateur, sans créer de compte. Des relances automatiques partent tous les trois jours (trois au maximum) jusqu'à ce que tout le monde ait signé.

Conservez l'exemplaire signé. Quand la dernière personne a signé, chacun peut télécharger le PDF final avec un certificat de signature, une piste d'audit et une empreinte SHA-256 vérifiable plus tard.

Vous signez seul, sur votre propre appareil ? Le guide pour signer un PDF présente les options gratuites intégrées, et la page sécurité explique comment les fichiers signés sont stockés et vérifiés.

Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit diffère selon les pays ; faites relire les contrats à fort enjeu par un avocat.

Rédigé par Buğra Sözeri, fondateur et rédacteur, eSignSimple · Dernière relecture 24 septembre 2026

Buğra développe eSignSimple et rédige et tient à jour ses guides. Il vérifie chaque page juridique à partir des textes officiels cités et met les pages à jour lorsque la loi ou le produit évolue. Il n'est pas avocat et rien ici ne constitue un conseil juridique. À propos d'eSignSimple

Questions fréquentes

Les stagiaires doivent-ils être rémunérés ?

Cela dépend du pays. Beaucoup imposent une rémunération au moins égale au salaire minimum, sauf si des conditions strictes de stage non rémunéré ou universitaire sont remplies. En France, une gratification minimale est obligatoire au-delà d'une certaine durée de stage. Vérifiez les règles locales avant de proposer un stage non gratifié.

Un contrat de stage est-il un contrat de travail ?

Pas exactement. Un contrat de stage porte sur des objectifs pédagogiques et un encadrement pour une durée déterminée, mais un stagiaire peut être requalifié en salarié selon le droit local.

L'école doit-elle signer le contrat de stage ?

Si le stage est validé dans un cursus, de nombreux établissements exigent leur propre formulaire ou leur signature, comme la convention de stage en France. Ce modèle prévoit un bloc de signature facultatif à cet effet.

Les stagiaires peuvent-ils signer le contrat en ligne ?

Oui. Avec eSignSimple, stagiaires, tuteurs et représentants de l'école signent depuis n'importe quel appareil, sans créer de compte.