Politique de confidentialité

À propos de cette politique

Projet en attente de relecture juridique : cette politique de confidentialité est un document de travail rédigé en langage clair pour la période d'accès anticipé d'eSignSimple et n'a pas encore été relue par un avocat. Elle peut changer avant la disponibilité générale. Si un point n'est pas clair, écrivez à [email protected]. Cette traduction française est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Cette politique explique quelles données personnelles eSignSimple (« nous ») traite lorsque vous visitez esignsimple.com, utilisez nos outils gratuits fonctionnant dans le navigateur, envoyez des documents à signer ou signez un document qu'une autre personne vous a envoyé, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données.

Données que nous traitons

Données de compte : le nom, l'adresse e-mail et la photo de profil du compte Google que vous utilisez pour vous connecter. La connexion est gérée par Google via Firebase Authentication ; nous ne stockons donc pas de mot de passe.

Documents : les PDF que vous importez pour les envoyer à signer, les champs placés dessus, les PDF signés finalisés et leurs certificats de signature.

Données des signataires : les noms et adresses e-mail des personnes qu'un expéditeur invite à signer, ainsi que les signatures, initiales et valeurs de champs qu'elles saisissent.

Données de la piste d'audit : pour chaque événement sur un document (envoi, ouverture, signature, finalisation, téléchargement), un horodatage, une adresse IP et des informations sur l'appareil et le navigateur. Ces données constituent la preuve qui donne son sens à une signature et sont au cœur du service.

Mesure d'audience du site : nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, par exemple les pages consultées et une localisation approximative déduite de l'adresse IP. Google Analytics utilise des cookies ou des identifiants similaires.

Correspondance : les messages que vous envoyez à [email protected].

Outils gratuits : les fichiers que vous ouvrez dans l'outil Signer un PDF et les signatures que vous créez avec le générateur de signature sont traités entièrement dans votre navigateur et ne nous sont pas envoyés. Nous ne les recevons ni ne les stockons.

Pourquoi nous les traitons et sur quelles bases légales

Pour fournir le service que vous avez demandé : créer votre compte, stocker et transmettre les documents, envoyer des e-mails aux signataires, envoyer des relances, enregistrer la piste d'audit et produire les certificats. Pour les expéditeurs, la base légale au sens du RGPD est l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b).

Pour traiter les données des signataires pour le compte des expéditeurs : lorsqu'un expéditeur invite une personne à signer, c'est lui qui décide des documents et des personnes concernés. Pour le contenu de ces documents, l'expéditeur est en général le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant pour son compte. Pour la piste d'audit que nous conservons afin de faire fonctionner et de sécuriser le service, nous nous fondons sur notre intérêt légitime et sur celui des parties à disposer d'une preuve fiable de la signature (article 6, paragraphe 1, point f).

Pour sécuriser et améliorer le service, prévenir les abus et corriger les problèmes : intérêt légitime.

Pour comprendre l'utilisation de notre site avec Google Analytics : votre consentement lorsque la loi l'exige, sinon notre intérêt légitime. Vous pouvez refuser les cookies de mesure d'audience lorsqu'un choix vous est proposé, ou les bloquer dans votre navigateur.

Pour respecter nos obligations légales, par exemple répondre aux demandes légitimes des autorités : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).

Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique ni à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les documents sont conservés jusqu'à ce que l'expéditeur les supprime. Les données de la piste d'audit et les certificats sont conservés avec le document auquel ils se rapportent et supprimés en même temps que lui. Les signataires qui ont besoin d'une copie doivent télécharger le document finalisé dès qu'ils le reçoivent.

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous fermez votre compte, nous supprimons vos données de compte et vos documents dans un délai raisonnable, sauf lorsque nous devons conserver des informations limitées pour respecter la loi ou régler un litige.

Les données de mesure d'audience sont conservées selon les paramètres de conservation de notre propriété Google Analytics. La correspondance par e-mail est conservée le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis pendant une durée raisonnable.

Qui traite des données pour nous

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires (sous-traitants) qui traitent les données selon nos instructions : Hetzner, qui héberge nos serveurs et les données stockées dans l'Union européenne ; Cloudflare, qui fournit des services de diffusion de contenu, de réseau et de sécurité et traite donc le trafic vers notre site ; et Google, qui fournit Google Analytics et, via Firebase Authentication, la connexion avec Google. Nous utilisons également un prestataire d'envoi d'e-mails pour transmettre les demandes de signature et les notifications.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Nous pouvons communiquer des données si la loi l'exige, pour protéger nos droits ou la sécurité des utilisateurs, ou dans le cadre d'une cession d'activité ; dans ce cas, cette politique continuerait de s'appliquer à vos données.

Sécurité

Nous protégeons les données par le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès et une piste d'audit qui rend les modifications détectables. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous sommes un service en accès anticipé sans certification de sécurité formelle. Si nous avons connaissance d'une violation touchant vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l'exige.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, de limiter certains traitements ou de vous y opposer, d'en recevoir une copie dans un format portable et de retirer à tout moment votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, par exemple celle du pays de l'Union européenne où vous résidez (en France, la CNIL).

Si vous êtes signataire et que vos données figurent dans un document envoyé par une autre personne, nous pouvons transmettre votre demande à cet expéditeur, puisqu'il contrôle le document. Notez que la suppression des données d'audit d'un accord finalisé peut affecter sa valeur probante pour toutes les parties ; certaines demandes peuvent donc être mises en balance avec les intérêts légitimes des autres signataires.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois.

Enfants, modifications et contact

eSignSimple ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

Nous mettrons cette politique à jour à mesure que le service évolue. En cas de modification importante, nous informerons les titulaires de compte par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. La date indiquée en haut correspond à la dernière version.

Questions ou demandes : [email protected].