1. Parties et durée
Le présent contrat d'ambassadeur de marque (le « Contrat ») est conclu le [DATE] entre [RAISON SOCIALE DE LA MARQUE], [FORME JURIDIQUE, N° SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE], e-mail [E-MAIL], pays de résidence fiscale [PAYS] (la « Marque »), et [NOM DE L'AMBASSADEUR / DE SA SOCIÉTÉ, N° SIRET le cas échéant], demeurant ou dont le siège est situé [ADRESSE], e-mail [E-MAIL], pays de résidence fiscale [PAYS], présent sur les réseaux sociaux sous le(s) nom(s) [COMPTE(S)] (l'« Ambassadeur »), ensemble les « Parties ». Le Contrat débute le [DATE DE DÉBUT] pour une durée de [NOMBRE] mois (la « Durée »). Il [EST / N'EST PAS] reconduit tacitement par périodes de [NOMBRE] mois, sauf dénonciation écrite par l'une des Parties au moins [NOMBRE] jours avant l'échéance.
2. Missions et livrables
Pendant la Durée, l'Ambassadeur représente [LA MARQUE / LA GAMME] et réalise chaque mois (les « Livrables ») : [ex. : 2 publications ou Reels, 4 stories, 1 vidéo TikTok] sur [PLATEFORMES] ; [NOMBRE] apparitions lors de [ÉVÉNEMENTS / VISITES EN BOUTIQUE / LIVES] par [TRIMESTRE] ; et [AUTRES, ex. : retours produit, une mention dans sa newsletter]. Un calendrier éditorial est convenu au plus tard le [JOUR] du mois précédent. Les Livrables non réalisés [SONT / NE SONT PAS] reportés sur le mois suivant.
3. Exclusivité
Pendant la Durée et pendant [NOMBRE] jours après sa fin, l'Ambassadeur ne fait pas la promotion des marques ou de la catégorie concurrentes suivantes et n'en accepte ni rémunération ni produits offerts : [CONCURRENTS / CATÉGORIE]. Cette exclusivité ne l'empêche pas de travailler avec des marques d'autres catégories, et il peut demander par écrit à la Marque d'approuver une exception. La Marque reconnaît que cette exclusivité est prise en compte dans la rémunération. [OU : le Contrat n'est pas exclusif.]
4. Rémunération et avantages
La Marque verse à l'Ambassadeur : (a) un forfait de [MONTANT] EUR HT par mois, payable le [JOUR] pour les Livrables du mois précédent, sur facture ; (b) une commission de [POURCENTAGE] % du chiffre d'affaires net (après remises, retours, taxes et frais de livraison) réalisé grâce au code personnel [CODE] ou au lien [LIEN], suivi via [OUTIL DE SUIVI], payée mensuellement dans les [NOMBRE] jours suivant la fin de chaque mois avec un relevé des ventes ; et (c) des produits et avantages d'une valeur de [DESCRIPTION ET VALEUR, ex. : produits jusqu'à MONTANT EUR par trimestre, frais de déplacement pour les événements], dont la valeur est indiquée pour l'appréciation du seuil légal. Aucune commission n'est due sur les commandes annulées, remboursées, frauduleuses ou passées par l'Ambassadeur lui-même. L'Ambassadeur déclare ses revenus et acquitte ses impôts et cotisations ; les produits et avantages reçus peuvent être imposables.
5. Contenus et validation
L'Ambassadeur crée ses contenus avec son propre ton, dans le respect de la charte de la Marque [ANNEXE A], et n'utilise que les allégations figurant dans la liste des allégations autorisées [ANNEXE B]. Il ne prétend pas avoir utilisé un produit qu'il n'a pas essayé, n'exprime pas d'opinion qu'il ne partage pas et ne formule aucune allégation de santé, de sécurité ou de performance au-delà de cette liste. [FACULTATIF : les projets de publications rémunérées sont soumis au moins NOMBRE jours ouvrés avant publication, avec au plus NOMBRE séries de corrections.] Chaque publication reste en ligne au moins [NOMBRE] jours.
6. Transparence et mentions obligatoires
L'Ambassadeur signale clairement sa relation avec la Marque chaque fois qu'il en promeut ou en mentionne les produits pendant la Durée, y compris dans les publications non rémunérées individuellement et pour des produits offerts ou à prix réduit. Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, il utilise la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire, lisible et identifiable sur l'image ou la vidéo, sous tous les formats et pendant toute la durée de la promotion, dans la langue de la publication ; une mention dans la bio, derrière « plus », noyée parmi les hashtags ou limitée au code promo ne suffit pas. Il applique aussi les mentions « Image retouchée » ou « Image virtuelle » lorsque la loi l'exige et utilise l'outil de partenariat rémunéré de chaque plateforme lorsqu'il existe. Il ne fait la promotion d'aucun produit ou service interdit par la loi. La Marque peut lui demander de corriger ou de retirer toute publication sans mention claire ou contenant une allégation non autorisée, ce qu'il fait dans les [NOMBRE] heures.
7. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
L'Ambassadeur reste titulaire des droits d'auteur sur ses contenus. Il cède à la Marque, à titre [NON EXCLUSIF / EXCLUSIF], les droits de reproduction et de représentation de ces contenus, et l'autorise à utiliser son nom, son pseudonyme, sa biographie validée et son image en lien avec eux, sur [LES RÉSEAUX SOCIAUX DE LA MARQUE / SON SITE / SES E-MAILS / SES PUBLICITÉS PAYANTES / SES SUPPORTS EN MAGASIN], pour [TERRITOIRE], pendant la Durée et [NOMBRE] mois après sa fin, la rémunération de cette cession étant comprise dans le forfait. [FACULTATIF : l'Ambassadeur donne accès à son compte pour des publicités en partenariat (whitelisting) pendant NOMBRE mois, moyennant MONTANT EUR HT supplémentaires.] La Marque ne modifie pas les contenus d'une manière qui en altère le sens. Toute autre utilisation suppose un accord écrit.
8. Conduite et réputation
Chaque Partie s'abstient pendant la Durée de tout comportement illicite ou de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l'autre. L'Ambassadeur n'achète ni abonnés, ni mentions « j'aime », ni avis, et respecte les règles de chaque plateforme. Chaque Partie peut résilier immédiatement le Contrat par écrit si l'autre manque à cet article d'une manière qui nuit sérieusement à sa réputation.
9. Statistiques
Au plus tard le [JOUR] de chaque mois, l'Ambassadeur transmet des captures ou exports des statistiques disponibles pour les contenus du mois précédent (portée, impressions, interactions, clics). La Marque transmet le relevé des ventes et des commissions prévu à l'article 4.
10. Résiliation
Chaque Partie peut mettre fin au Contrat sans motif moyennant un préavis écrit de [NOMBRE] jours, ou pour manquement grave non réparé dans les [NOMBRE] jours suivant une mise en demeure écrite. À la fin du Contrat, la Marque paie le forfait au prorata des Livrables réalisés et les commissions sur les ventes réalisées avant la date de fin. L'Ambassadeur cesse de se présenter comme ambassadeur, peut laisser en ligne ses publications passées [AVEC / SANS] l'accord de la Marque, en conservant la mention de la collaboration, et restitue le matériel prêté non utilisé.
11. Indépendance, confidentialité et droit applicable
L'Ambassadeur agit en toute indépendance et organise librement la création de ses contenus dans le cadre du calendrier convenu ; le Contrat ne crée ni lien de subordination, ni mandat, ni société entre les Parties. Chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, dont les dates de lancement, les prix et les conditions du Contrat. Lorsque l'activité vise notamment un public établi en France, le Contrat est soumis au droit français, sans préjudice des règles impératives applicables [sinon : au droit belge / suisse / québécois]. Il constitue l'intégralité de l'accord des Parties sur son objet et ne peut être modifié que par écrit. Si l'Ambassadeur a moins de seize ans, le Contrat n'est pas utilisable en l'état : un régime protecteur spécifique s'applique.
12. Signatures
Les parties conviennent de signer le présent document par voie électronique et reconnaissent que cette signature a la même valeur que leur signature manuscrite. Le document signé, son certificat de signature et sa piste d'audit sont conservés par chacune des parties. LA MARQUE : [RAISON SOCIALE], représentée par [NOM ET FONCTION] Signature : ____________________ Date : [DATE] L'AMBASSADEUR : [NOM] Signature : ____________________ Date : [DATE]