Glossaire · Mis à jour
Signature électronique simple
Premier niveau de signature électronique défini par eIDAS : tout procédé électronique de signature, sans exigence technique particulière.
Que signifie « Signature électronique simple » ?
La signature électronique simple est le niveau de base d'eIDAS. Elle n'impose ni certificat, ni vérification d'identité préalable. C'est la signature utilisée pour la grande majorité des contrats commerciaux, devis, accords de confidentialité et documents RH.
Sa valeur juridique repose sur la preuve. Si elle est contestée, celui qui s'en prévaut doit démontrer que le procédé identifiait le signataire et garantissait l'intégrité du document. Une piste d'audit détaillée (e-mail, horodatage, IP, appareil) et une empreinte du fichier final sont les éléments habituels de cette preuve.
C'est le niveau que fournit eSignSimple. Nous ne délivrons ni signature avancée ni signature qualifiée.
« Signature électronique simple » : un exemple concret
Un bailleur envoie un bail à son locataire ; celui-ci signe depuis un lien reçu par e-mail. Le certificat de signature indique la date, l'heure, l'adresse IP et l'empreinte SHA-256 du bail signé.
Quels sont les termes associés ?
- Signature électronique: Procédé électronique par lequel une personne manifeste son accord sur un document, relié à cette personne et au document signé.
- Signature électronique avancée: Niveau intermédiaire d'eIDAS : signature liée au signataire de manière univoque, qui permet de l'identifier et rend toute modification détectable.
- Piste d'audit: Historique horodaté de chaque action sur un document signé électroniquement : envoi, ouverture, signature, avec adresse IP et appareil.
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