Guide · Mis à jour · Par Buğra Sözeri
Comment signer un bail en ligne ?
Les baux se signent couramment par voie électronique aujourd'hui. Que vous soyez locataire et signiez un PDF envoyé par votre bailleur, ou bailleur et deviez recueillir des signatures, la démarche est simple.
Étape par étape
- Lisez tout le bail. Vérifiez le loyer, le dépôt de garantie, la durée, les délais de préavis et la répartition des charges avant de signer.
- Locataires : ouvrez le PDF. Si vous avez reçu un PDF, ouvrez-le dans Aperçu, l'app Fichiers, Acrobat Reader ou un outil de signature en ligne.
- Signez et datez à chaque endroit requis. Un bail demande souvent des signatures ou des paraphes à plusieurs endroits. Ajoutez-les tous, avec la date.
- Renvoyez la copie signée. Renvoyez le bail signé de la façon demandée par votre bailleur et gardez-en une copie.
- Bailleurs : envoyez en signature. Pour recueillir la signature de plusieurs locataires avec la trace de qui a signé et quand, utilisez un service de signature électronique avec piste d'audit.
Un bail signé en ligne est-il valable ?
Dans de nombreux pays, notamment dans la majeure partie des États-Unis et de l'Union européenne, les baux d'habitation peuvent être signés électroniquement. Les règles locales peuvent ajouter des exigences : les bailleurs doivent vérifier le droit applicable là où se trouve le logement.
Les outils utiles
Si vous préférez ne rien installer, l'outil gratuit Signer un PDF d'eSignSimple est inclus dans le compte gratuit (inscription avec Google) et fonctionne dans votre navigateur : le fichier est traité sur votre appareil et n'est pas envoyé sur nos serveurs. Vous pouvez dessiner ou taper une signature, ajouter la date et télécharger le PDF signé.
Les bailleurs peuvent partir du modèle de bail d'eSignSimple et l'envoyer en signature avec une piste d'audit. Faites vérifier le modèle au regard du droit local.
Que doit conserver le bailleur après une signature en ligne ?
Le bail signé par tous, le certificat de signature indiquant l'e-mail de chaque locataire, les horodatages et l'adresse IP, ainsi que les éventuels avenants, comme une annexe relative aux animaux. Notre guide qu'est-ce qu'une piste d'audit ? explique ce que prouve chaque entrée. À la fin du bail, un renouvellement de bail peut suivre le même circuit, et vous pouvez démarrer de nouvelles locations avec notre modèle de bail.
Les problèmes fréquents lors d'une signature de bail en ligne
Un locataire signe et l'autre n'ouvre jamais l'e-mail : utilisez les relances et un ordre de signature pour que le bailleur contresigne en dernier. Un locataire signe une version périmée : n'envoyez que le fichier définitif et annulez les demandes précédentes. Un paraphe oublié sur une page : placez des champs de paraphe obligatoires plutôt que de compter sur une note. Côté locataire sur téléphone, voir comment signer un PDF sur iPhone. Pour le cadre juridique, la signature électronique a-t-elle une valeur juridique ? donne une vue d'ensemble, et la page immobilier présente les circuits côté bailleur.
Liste de contrôle du locataire avant de signer
Vérifiez le nom de chaque locataire et du bailleur ou de l'agence, l'adresse du logement, le loyer et sa date d'échéance, le montant du dépôt de garantie et l'endroit où il est conservé, la durée et le préavis, ainsi que les éventuels frais en cas de départ anticipé. Si le bail arrive en PDF avec des blancs, complétez-les comme expliqué dans comment remplir un PDF. Si vous signez depuis l'étranger, la méthode décrite dans comment faire signer un contrat à distance s'applique aussi aux baux.
Notre avis
Les locataires signent leur bail sur téléphone en deux minutes, puis découvrent la clause sur les animaux ou les frais de résiliation le jour de l'état des lieux de sortie. Lisez-le sur un plus grand écran avant de signer, même si vous signez ensuite sur votre téléphone. Bailleurs : n'envoyez pas un PDF par e-mail en attendant qu'on vous renvoie la photo d'une page imprimée. Envoyez un lien de signature par locataire, dans l'ordre, et conservez le certificat. C'est toute la différence entre une trace propre et un dossier de scans flous.
Questions fréquentes
Tous les locataires doivent-ils signer ?
En général, chaque locataire majeur nommé dans le bail doit signer. Vérifiez votre bail et les règles locales.
Peut-on signer un bail sur son téléphone ?
Oui. L'app Fichiers sur iPhone, Acrobat Reader sur Android ou un outil en ligne fonctionnent tous sur téléphone.
Faut-il garder une copie ?
Gardez toujours la copie signée par toutes les parties, avec la signature de chacune.
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