Guide · Mis à jour · Par Buğra Sözeri
Comment signer un accord de confidentialité (NDA) électroniquement
Un accord de confidentialité (NDA) est généralement le premier document d'une nouvelle relation : avant une présentation, une période d'essai, une discussion de partenariat ou une mission freelance où vous verrez les données d'un client. Il devrait prendre quelques minutes, pas quelques jours. Voici comment envoyer un NDA en signature électronique du début à la fin, comment choisir entre un accord mutuel et un accord unilatéral, et les points à vérifier avant que quiconque signe.
Étape par étape
- Choisissez mutuel ou unilatéral. Si une seule partie partage des informations confidentielles, utilisez un NDA unilatéral. Si les deux parties en partagent, utilisez un NDA mutuel pour que les obligations s'appliquent dans les deux sens.
- Partez d'un modèle. Ouvrez notre modèle d'accord de confidentialité gratuit, ou utilisez votre propre accord au format PDF ou Word. Renseignez la dénomination légale des parties, l'objet, la définition des informations confidentielles et la durée.
- Importez-le et ajoutez les signataires. Dans eSignSimple, importez le fichier et ajoutez le nom et l'e-mail de chaque signataire. Si l'autre partie doit signer avant votre contre-signature, définissez un ordre de signature.
- Placez les champs. Ajoutez un champ signature et un champ date pour chaque signataire, ainsi que des champs nom, fonction et société là où le NDA les demande. Enregistrez-le comme modèle réutilisable si vous envoyez souvent des NDA ; voir modèles.
- Envoyez et relancez. Envoyez les liens de signature. Les signataires n'ont pas besoin de compte. Activez les relances pour qu'un e-mail non ouvert ne retarde pas la réunion.
- Téléchargez le NDA signé et le certificat. Une fois que tout le monde a signé, toutes les parties reçoivent le PDF final. Conservez-le avec son certificat de signature, qui enregistre qui a signé, quand et d'où.
NDA mutuel ou unilatéral : lequel vous faut-il ?
Un NDA unilatéral ne protège que la partie qui divulgue : une start-up qui montre son produit à un prestataire, ou une entreprise qui donne à un freelance l'accès à des données clients. Un NDA mutuel protège les deux, et convient aux discussions de partenariat, fusions, projets communs et échanges avec des fournisseurs où chaque partie révèle quelque chose.
En cas de doute, un NDA mutuel est plus facile à faire accepter, car il ne demande à l'autre partie rien que vous n'acceptiez vous-même. Il évite aussi un tour de corrections. Si l'information circule vraiment dans un seul sens, un NDA unilatéral est plus simple et plus honnête sur ce qui est protégé.
Que vérifier avant d'envoyer un NDA ?
Les parties : la dénomination légale des entités, pas les noms commerciaux, et qui signe au nom de chaque société. L'objet : une phrase claire expliquant pourquoi les informations sont partagées, car elle limite l'usage qui peut en être fait. La définition : ce qui est confidentiel, et les exclusions habituelles (déjà public, déjà connu, développé de façon indépendante, reçu licitement d'un tiers). La durée : combien de temps dure l'obligation, souvent deux à cinq ans, et si les secrets d'affaires sont protégés plus longtemps. La restitution ou destruction : ce qu'il advient des documents à la fin des discussions. Le droit applicable : le droit de quel pays ou de quel État s'applique.
Évitez les clauses qui interdisent à quelqu'un d'exercer dans son domaine ; elles relèvent d'une clause de non-concurrence séparée, soumise à des règles locales strictes. Pour tout accord inhabituel ou à fort enjeu, faites relire le modèle par un avocat.
Un NDA signé électroniquement est-il opposable ?
Aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l'UE, les NDA sont des contrats commerciaux ordinaires, et une signature électronique simple suffit en général. Ce qui rend un NDA signé électroniquement fiable, ce sont les preuves : la piste d'audit avec horodatages, adresses e-mail et adresses IP, et un fichier final verrouillé. Notre guide la signature électronique a-t-elle une valeur juridique traite du droit, et les pages légalité détaillent chaque pays.
Les erreurs courantes en signant un NDA électroniquement
Envoyer le NDA après l'appel confidentiel au lieu d'avant. Laisser l'autre partie modifier le fichier Word et signer une version différente de celle que vous croyez : envoyez un PDF définitif, ou relisez les modifications avant l'envoi. Oublier de contresigner, si bien qu'une seule partie a signé. Envoyer à une adresse générique plutôt qu'à la personne habilitée. Et ne pas conserver le certificat : six mois plus tard, le fil d'e-mails a disparu et le PDF seul ne raconte que la moitié de l'histoire.
Si plusieurs personnes d'une même société doivent signer, suivez comment envoyer un document à plusieurs signataires. Si vous devez recueillir des NDA auprès de nombreux visiteurs ou participants à un événement, un formulaire web fonctionne mieux qu'un envoi individuel ; voir comment recueillir des signatures avec un formulaire en ligne.
Notre avis
Un NDA est un document de courtoisie autant qu'un document juridique : il montre que vous prenez au sérieux les informations de l'autre partie. Alors rendez sa signature sans effort. Utilisez un modèle court et mutuel sauf vraie raison de faire autrement, envoyez-le dès que la réunion est fixée, et laissez l'autre partie signer sur son téléphone sans créer de compte. Enregistrez votre NDA comme modèle une fois, et chaque suivant prendra moins d'une minute. Et rappelez-vous qu'un NDA n'aide que si vous pouvez prouver qu'il a été signé : gardez le certificat de signature avec le PDF.
Questions fréquentes
Puis-je signer un NDA en ligne gratuitement ?
Oui. L'offre gratuite d'eSignSimple couvre 5 documents par mois, avec une piste d'audit sur chacun. Pour signer un NDA qu'on vous a envoyé, notre outil gratuit Signer un PDF suffit.
Les deux parties doivent-elles signer un NDA ?
Pour un NDA mutuel, oui. Pour un NDA unilatéral, la partie qui reçoit les informations doit signer ; faire signer aussi la partie qui divulgue est une bonne pratique et évite les doutes.
L'autre partie a-t-elle besoin d'un compte eSignSimple ?
Non. Les signataires ouvrent un lien depuis leur e-mail et signent dans le navigateur.
Combien de temps doit durer un NDA ?
De nombreux NDA commerciaux prévoient deux à cinq ans, avec une protection plus longue pour les secrets d'affaires. Choisissez ce qui correspond aux informations concernées.
Puis-je réutiliser le même NDA pour chaque nouveau contact ?
Oui. Enregistrez-le comme modèle avec les champs en place, puis envoyez-le en ne changeant que les noms et les e-mails.
Faites signer votre prochain document dès aujourd'hui.
5 documents gratuits par mois pour commencer. Aucune carte bancaire requise.