États-Unis : la signature électronique est-elle légale ?

Qu'est-ce qu'une signature électronique en droit américain ?

L'ESIGN Act définit largement la signature électronique : un son, un symbole ou un procédé électronique joint ou logiquement associé à un document, et exécuté ou adopté par une personne avec l'intention de signer. Un nom tapé au clavier, une signature tracée sur un écran, un clic sur un bouton « J'accepte » ou une signature créée dans une plateforme de signature électronique peuvent tous convenir.

Contrairement à l'Union européenne, le droit américain ne crée pas de niveaux comme la signature « avancée » ou « qualifiée ». Il est neutre sur le plan technologique : la question n'est pas de savoir quelle technologie vous avez utilisée, mais si le signataire avait l'intention de signer et si vous pouvez lui attribuer la signature.

Qu'est-ce qui rend une signature électronique solide aux États-Unis ?

L'intention de signer : le signataire doit accomplir un geste délibéré, comme cliquer sur un bouton de signature clairement libellé ou tracer sa signature.

Le consentement à traiter par voie électronique : l'UETA ne s'applique que si les parties ont accepté de conclure par voie électronique, ce qui peut se déduire de leur comportement. Pour les informations que la loi impose de remettre par écrit au consommateur, l'ESIGN Act (15 U.S.C. §7001(c)) exige un consentement exprès après des informations précises, notamment sur le droit de recevoir des copies papier.

L'association de la signature au document et la conservation : le document signé doit être conservé sous une forme qui le reflète fidèlement et qui peut être reproduite plus tard par toutes les personnes qui y ont droit.

La signature électronique est-elle recevable comme preuve aux États-Unis ?

La section 13 de l'UETA dispose qu'un document ou une signature ne peut être écarté comme preuve au seul motif qu'il est électronique. En cas de litige, la partie qui se prévaut de la signature doit tout de même démontrer son authenticité, c'est-à-dire qu'elle est bien le fait de la personne censée avoir signé.

L'attribution se prouve généralement par les éléments qui entourent la signature : l'adresse e-mail à laquelle le lien de signature a été envoyé, l'horodatage, les adresses IP et une empreinte cryptographique montrant que le document n'a pas été modifié après la signature. Une piste d'audit qui consigne ces détails est souvent la preuve la plus utile dont vous disposez.

Quels documents sont exclus ou demandent des étapes supplémentaires ?

L'ESIGN Act (15 U.S.C. §7003) exclut les testaments, codicilles et trusts testamentaires ; les affaires de droit de la famille comme l'adoption et le divorce ; la majeure partie de l'Uniform Commercial Code, hormis la vente et la location de biens (articles 2 et 2A) ; les décisions et actes officiels des tribunaux ; et certains avis aux consommateurs, comme les avis de coupure d'un service public, de saisie immobilière ou d'expulsion, de résiliation d'une assurance santé ou vie, et de rappel de produits.

Certains documents exigent un notaire. De nombreux États autorisent désormais la notarisation à distance en ligne (remote online notarization, RON), mais il s'agit d'une procédure distincte, menée par un notaire commissionné, qu'une signature électronique ordinaire ne remplace pas. Quelques États ont aussi adopté des lois sur le testament électronique ; vérifiez la loi en vigueur dans l'État avant de vous y fier.

Comment les entreprises américaines devraient-elles utiliser la signature électronique ?

Pour les contrats du quotidien, comme les accords de confidentialité, les contrats de vente, les lettres d'embauche, les contrats de prestation ou de freelance et la plupart des baux commerciaux, une signature électronique simple avec une bonne piste d'audit est la pratique courante.

Envoyez chaque demande de signature à une adresse e-mail vérifiée, conservez le PDF final signé avec sa piste d'audit et, pour les transactions avec des consommateurs, intégrez l'information et le consentement ESIGN dans votre parcours de signature. eSignSimple fournit des signatures électroniques simples avec une piste d'audit qui enregistre l'horodatage, les adresses IP et l'empreinte du document.

Cette page est une information générale sur le fonctionnement du droit de la signature électronique, pas un conseil juridique. Pour une opération précise, à fort enjeu ou réglementée, consultez un avocat qualifié dans le pays concerné.