Guide · Mis à jour · Par Buğra Sözeri
Signature numérique ou signature électronique ?
Les deux termes sont souvent employés l'un pour l'autre, mais ils ne désignent pas la même chose. Une signature électronique est toute marque électronique de l'intention de signer. Une signature numérique est une méthode technique précise, qui repose sur des certificats et la cryptographie.
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
La signature électronique est une notion juridique large : un nom tapé, une signature dessinée, un clic sur un bouton « J'accepte » ou une signature apposée via un service de signature électronique. Des textes comme l'ESIGN Act et l'UETA aux États-Unis, ou le règlement européen eIDAS, reconnaissent la signature électronique pour la plupart des transactions.
Qu'est-ce qu'une signature numérique ?
Une signature numérique utilise la cryptographie à clé publique. Le certificat du signataire est lié au document de sorte que toute modification ultérieure du fichier soit détectable, et ce certificat identifie le signataire.
Dans le cadre d'eIDAS, les signatures électroniques avancées et qualifiées reposent généralement sur ce type de technologie. Une signature électronique qualifiée a le même effet juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'Union européenne.
Laquelle vous faut-il ?
Pour la plupart des documents professionnels courants, comme les accords de confidentialité, les contrats de freelance et de nombreux baux, une signature électronique standard accompagnée d'une bonne piste d'audit est la pratique habituelle. Certains documents ou certains pays exigent une signature avancée ou qualifiée, ou excluent purement et simplement la signature électronique.
eSignSimple fournit des signatures électroniques simples : les outils gratuits Signer un PDF et Remplir un PDF dans le navigateur avec chaque compte, et l'envoi de documents PDF ou Word en signature avec une piste d'audit. eSignSimple ne propose pas actuellement de signature électronique qualifiée.
Face à face : comment se comparent-elles ?
Identité : une signature électronique simple est rattachée à une personne par des éléments de preuve, comme l'adresse e-mail à laquelle le lien a été envoyé ; une signature numérique la rattache à un certificat délivré à cette personne. Détection des modifications : un service de signature électronique peut calculer l'empreinte du fichier final avec un hachage comme SHA-256, ce qui rend toute modification détectable ; une signature numérique intègre cette protection dans le PDF lui-même. Coût et contraintes : la signature simple n'exige rien du signataire ; celle fondée sur un certificat suppose en général une vérification d'identité et une identité numérique.
Dans eIDAS, l'échelle comporte trois niveaux : simple, avancée et qualifiée. Notre page sur le droit de l'UE explique quand chaque niveau compte.
Comment savoir quel type de signature vous avez reçu ?
Ouvrez le PDF dans Acrobat Reader. Une signature fondée sur un certificat apparaît dans le panneau des signatures avec un statut de validation. Une signature électronique simple apparaît comme une marque sur la page, et la preuve se trouve dans le certificat de signature et la piste d'audit. Notre guide comment vérifier une signature électronique détaille les deux cas.
Notre avis
Les éditeurs entretiennent volontairement la confusion entre ces termes, parce que « signature numérique » sonne plus sûr et justifie un prix plus élevé. Pour un contrat de freelance, un accord de confidentialité ou un bail dans la plupart des pays, vous n'avez pas besoin d'une signature fondée sur un certificat : il vous faut une intention claire, un document figé et une bonne trace. Payez pour une signature qualifiée quand une loi ou votre cocontractant l'exige réellement, pas parce que le mot « numérique » rassure.
Questions fréquentes
La signature numérique est-elle plus sûre ?
Les signatures numériques fondées sur un certificat rendent les modifications détectables et rattachent la signature à une identité vérifiée, ce qui constitue une preuve plus solide qu'une simple image.
La signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?
Dans la plupart des pays, oui, pour la plupart des documents. Consultez notre guide sur la valeur juridique de la signature électronique.
Qu'est-ce qu'une piste d'audit ?
Un enregistrement des événements, comme le moment où un document a été envoyé, consulté et signé. Elle aide à prouver comment et quand un document a été signé.
Faut-il un certificat numérique pour signer un PDF ?
Pas pour une signature électronique standard. Les certificats ne sont nécessaires que pour les signatures numériques fondées sur un certificat.
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